AN2V - ASSOCIATION NATIONALE DE LA VIDÉOPROTECTION

Interpellation sur la situation de la dialyse à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions de Renaloo sur l'Aide Médicale d'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire un calcul optimisé des charges de la filière dans le cadre de la REP des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les projets de recyclage des plastiques à déployer dans le cadre du Décret n° 2025-1081 sur REP des emballages Professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer un calcul optimisé des coûts de la filière dans le cadre du décret REP des Emballages professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Accentuer les efforts en faveur de la greffe rénale et promouvoir le modèle espagnol de don et de greffe d'organes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envoi de propositions d'amendements au PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le mode de financement et le régime des autorisations de la dialyse pour y intégrer des indicateurs de qualité et de meilleur accès à la greffe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPWR : préserver la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage en encadrant les importations de matière plastique recyclée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUPD Phase II : S'assurer de la mise en œuvre d'une méthode de calcul de la matière recyclée incorporée adaptée à une diversité de technologies de recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir un dialogue avec le gouvernement sur les freins techniques, réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : DGE - Ministère de l'Industrie,DGE - Ministère de l'Industrie Cabinet du Président de la République - Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture et Conseillère attractivité

Projet d'usine d'Eastman : Engager un dialogue avec les pouvoirs publics pour les tenir au courant de l'avancement du projet et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontres de préparation et de signature d'une convention pluriannuelle entre l'ARS Ile-de-France et Renaloo pour la mise en place d'une plateforme de recherche collaborative par et pour les patients

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux pour l'activité industrielle et obtenir le soutien du gouvernement sur les dispositions du projet de règlement PPWR en négociation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la tournée des entreprises locales : présentation du site d'embouteillage et des investissements réalisés sur le territoire du département Haut-Rhin.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'importance du site d'embouteillage et de sa contribution au plan de secours départemental pour le Haut-Rhin et la Charente.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux et objectifs d'un projet d'implantation d'une usine d'embouteillage en Occitanie.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les difficultés du maintien en activité de la liaison ferroviaire pour le fret des marchandises dans le Puy-de-Dôme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF25 : Alerter sur les conséquences industrielles et commercialles des propositions d'amendements visant de nouvelles taxes sur les emballages et à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : alerter sur l'impact du texte pour la filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une dérogation au repos dominical pour l'ouverture du l'institut de recherche EPISKIN à l'occasion des Journées du Patrimoine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impact de la REP textile à usage unique sur la filière des lingettes pour bébés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contributions à l’évaluation de traitements (hors covid) par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Covid-19 : permettre l'accès aux anticorps monoclonaux en prophylaxie chez les personnes à très haut risque de forme grave

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : Face à la menace, appel des associations de malades immunodéprimés aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Covid-19 : Contributions à l’évaluation des traitements anti-covid par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inciter les collectivités locales à entreprendre des projets en faveur des familles, en promouvant des mesures de soutien aux jeunes ménages, à la parentalité et à l’aménagement urbain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Revaloriser et flexibiliser le congé parental, en permettant qu’un seul parent puisse en bénéficier en intégralité, afin d’offrir plus de choix aux familles et favoriser un équilibre vie pro/perso.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la restauration et la valorisation du patrimoine, en affectant une part de la taxe de séjour au financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques et sites culturels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager la médiation conjugale, en intégrant la première séance de thérapie de couple dans le dispositif "Mon Parcours Psy", pour prévenir et pacifier les ruptures familiales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vote du projet de loi de Finances et conséquence pour les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualité économique de Territoire et demande de soutien à la CCI MDB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS-Demander la prise en compte dans la tarification et le remboursement des produits de santé de l'empreinte industrielle et environnementale, via l'empreinte carbone et la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande d'appui auprès de VNF au sujet des fins de concessions portuaires de Mâcon et Chalon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer une prime à la réincorporation de matière plastique issue du recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir de la préfecture une transformation du caractère d'un bail pour la reprise par Albioma d'un projet photovoltaïque à l'abandon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP Emballages Professionnels : instaurer une REP qui prend en compte les spécificités des performances de chaque matériau et responsabilise les éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre pour faire le point sur les différents sujets agricole en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Information au sujet de l'actualité foncière d'APROPORT dans le cadre des futures fins de concessions portuaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale