FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT NOUVELLE AQUITAINE

Participer aux réflexions sur le financement et l'organisation des dispositifs de soins numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Contribuer aux réflexions sur l'équilibre entre exigences de sécurité et de souveraineté numérique, et maintien de la compétitivité et de la capacité d'innovation des acteurs de la e-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux discussions sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé et la transformation numérique du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Promouvoir une adaptation équilibrée de la réglementation française pour la réutilisation des données de santé, dans le contexte de l'application en France du règlement européen EEDS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): rejet de la taxe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Refus d'une baisse programmé de la Politique Agricole Commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Maintien de la date d'examen en commission pour la proposition de loi "contraintes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition à la ratification du traité du Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une alternative qui prend en compte la prévention, au projet de surprime émeute afin de favoriser l'assurabilité des organisations et des territoires exposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité pour une PME-ETI, de créer une épargne résilience, favorisant l’auto-assurance opérationnelle pour mieux couvrir les risques exceptionnels et l'adaptation climat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier la loi LOPMI pour que le délai de 72H pour porter plainte après une attaque cyber se fasse à compter de la déclaration du sinistre à l'assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le code des assurances pour inverser la charge de la preuve qui repose sur les assurés lors d'une attaque cyber d'ampleur et/ou d'acte de cyber-guerre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'indemnisation des éleveurs en zones indemnes non éligibles aux indemnisations IAHP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un plan de sauvegarde pour la filière des palmipèdes à foie gras en préservant la génétique des reproducteurs dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'accompagnement de la filière pour la mise en place de la vaccination IAHP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'accompagnement de la filière pour la vaccination IAHP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement d’une mise sur le marché séquencée des cas d'usage dans le cadre du règlement 2023/0212 établissant un euro numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2023/010): spécifier dans l'article 31 (accès aux systèmes de paiement) les obligations de tous les acteurs de l'écosytème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Euro numérique- assurer un modèle économique viable pour les acquéreurs (Règlement 2023/0212 établissant un euro numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer le calendrier d'homologation des prix du tabac en 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'augmentation des compétences de la police municipale pour lutter contre le trafic de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la non adoption de la proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas de vente de tabac par pays membres de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le rôle du vapoage dans la réduction de la prévalence tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec Loig Chesnais Girard lors du Forum Economique Breton.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion de la Communauté RSE avec Loic Hénaff, Conseiller Région Bretagne au sujet de la relocalisation des achats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Propositions amendements Loi d'orientation souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances 2026 : propositions d'amendements pour les activités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser l'accord du MERCOSUR afin d'éviter des distortions de concurrence pour les exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Abolir la corrida et protéger les mineurs de l'exposition à sa violence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection des animaux dits de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les pires pratiques d'élevage et de pêche et promouvoir la végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser et financer la transition vers un modèle de recherche non animal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la protection institutionnelle des animaux via la Constitution et la création d'un ministère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les pires pratiques de chasse et protéger la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Promouvoir les actions d'éducation à une alimentation équilibrée et de vie saine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la bonne application de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale et réhausser les normes de détention des animaux sauvages captifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'enseignement du respect de l'ensemble des animaux et à une alimentation durable à l'école

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU 2) : Sensibiliser sur l’impact économique du déploiement d’une filière REP pour financer le traitement quaternaire des eaux usées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Cadre des relations industrie-commerce : échanger sur les évolutions du cadre règlementaire dont l’encadrement des promotions pour les produits du DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement européen relatif aux détergents : sensibiliser aux enjeux de compétitivité économique des sites de production français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP "textiles sanitaires" : sensibiliser sur les enjeux et partager des informations sur les produits d’hygiène (couches bébés, protections menstruelles, produits pour l’incontinence)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2025 : partager des informations sur les risques d’effets rétroactifs de dispositions fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair