ASS LES TRAITEURS DE FRANCE

Proposer un régime spécifique aux nouveaux produits entrant dans le champ du crédit à la consommation: (LOA, paiements fractionnés) dans la transposition de la Directive Crédit à la consommation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : exclure le crédit-bail et la location avec option d’achat (LOA) des obligations de verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la nomination d'un référent national interministériel chargé de l'aquaculture.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire aboutir la création de la rubrique « enregistrement » pour les élevages d’eau douce.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lever les obstacles rencontrés par la pisciculture française par la mise en œuvre le Plan Aquacultures d'Avenir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire découvrir les nombreux atouts de la pisciculture française et sensibiliser aux obstacles rencontrés avec des vidéos institutionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLOA : Sécuriser le cadrage de l'ordonnance de l'article 17 et s'assurer de libérer le potentiel de production.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur les enjeux d'étiquetage de la filière piscicole française.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'évolution réglementaire de l’octroi de concessions pour l’exploitation de cultures marines.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une gastronomie vivante à travers 10 propositions économiques, sociales, environnementales et culturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever les obstacles de développement rencontrés par la pisciculture française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la nomination d'un référent national chargé de l'aquaculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prise en compte des aléas climatiques et sanitaires pour la filière piscicole dans la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de pouvoir appliquer la catégorie des taux d’usure des crédits à la consommation pour les prêts aux co-propriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer d’inclure la LOA dans le dispositif de Leasing Social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à Marseille : faire remonter les difficultés rencontrées par les architectes et rechercher des solutions avec le service urbanisme de la ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Urbanisme de la ville de Marseille

Révision du PLU de Manosque: positionner les architectes dans leur rôle de conseil en amont de l'élaboration du PLU en demandant de faire participer des architectes aux groupes de réflexion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : maire de Manosque Camille Galtier

Production de logements post pandémie : Sensibiliser les élus de la Région PACA à la qualité architecturale et à la place de l'architecte dans les décisions à prendre vis à vis du logement post covid.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter toutes discriminations des fournisseurs alternatifs verts dans la mise en oeuvre des Certificats de Production de Biogaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au renforcement du marché de détails et à la mise en oeuvre des obligations concurrentielles sans que cela conduise à limiter la concurrence dans le secteur de la fourniture d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Simplifier les aides gouvernementales (boucliers tarifaires, amortisseurs, etc) mises en oeuvre dans le contexte de la crise énergétique, ainsi que ses modalités de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les relations entre instructeurs et architectes aux services d'urbanisme de la Ville de Marseille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire entendre la voie des architectes dans le débat sur l'objectif Zéro Artificialisation Nette auprès des élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer aux enquêtes dans le cadre des modifications de Plan Local d'Urbanisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire des propositions d’offres de mobilité aux ménages modestes dans le cadre du projet de leasing social du gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : transition écologique

Proposer de modifier la formule de calcul de l'usure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre possible l'accès à la prime vélo en cas de LLD ou LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition ecologique

Inscrire à la charte de la construction durable de la ville de Marseille les recommandations développées par les architectes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'élaboration de chartes avec la Ville de Nice

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'élaboration du Plan écoles de Marseille

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter aux seuls prospects l’interdiction de la vente en un temps de produits d'assurance par téléphone en appels sortants prévue dans la proposition de loi sur le courtage en assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission Surendettement/Microcrédit : élargir la labélisation des Points conseil budget (PCB) à des entités plus neutres et proposer des mesures en faveur de l’éducation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de circonscrire l’interdiction de n°géographiques de l'article 15 bis de la PPL empreinte environnementale et numérique aux systèmes d’appels automatisés sans aucune intervention humaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'état en charge du numérique

Proposer un amendement au décret visant à augmenter le plafond des micro-crédits de 5000 à 8000 € et leur durée de 60 à 84 mois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'appliquer la catégorie d’usure des taux du crédit à la consommation aux prêts aux syndics de copropriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des petits fournisseurs de gaz dans le dispositif des Certificats de Production de Biogaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Montrer, notamment sur la base d’une étude comparative européenne, l’efficacité du cadre légal et réglementaire en vigueur en France dans la lutte contre le surendettement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les impacts de la réglementation de la décennie passée sur le marché du crédit à la consommation en France et demander une pause réglementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

informer sur le réemploi des matériaux dans la construction de bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le remboursement de la fiscalité spécifique en énergie lorsqu'elle n'a pu être collectée (créances irrécouvrables)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le législateur aux impacts économiques qu’occasionnent les changements règlementaires sur le mécanisme des CEE et leur impacts sur le coût de l’énergie pour le consommateur final.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre l’émergence de la concurrence dans la fourniture d'energie sur les territoires des Entreprises Locales de Distribution (ELD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter les pouvoirs publics sur les risques pour les fournisseur alternatifs d’énergie, liés à la crise COVID-19, sans prise en compte de la situation de force majeure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et montrer l'efficacité des actions de détection et d'accompagnement des clients fragiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de rétablir à l'article 5 , de la Proposition de loi Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique, l'exception de la relation contractuelle pré existante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'aide de l'ADEME pour mieux encadrer les pratiques commerciales en matière de rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement