GROUPE INTERPRO REFLEXION COMM RECHERCHE

Sensibiliser sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Conseil Départemental de Guadeloupe sur la Charte d'Engagement Volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser la Région Guadeloupe sur la Charte d'engagement volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dans la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, prolonger jusqu'au 15 avril 2028, les mesures d'encadrement des promotions DPH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi narcotrafic de permettre aux enquêteurs et aux juges d'instruction d'utiliser plus librement les logiciels privés d'écoutes et interceptions téléphoniques et géolocalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi de simplification que la reconnaissance d'intérêt public majeur (RIIPM) ne peut pas être délivrée au stade de l'examen de la déclaration d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre une rentabilité aux producteurs bio locaux de façon à maintenir une diversité de systèmes en France et éviter de devoir importer ces productions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter les distorsions de concurrence, faciliter la relocalisation des productions d’engrais azotés, et soutenir les productions agricoles génératrices de matières organiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire l'impact de la loi DUPLOMB sur l'économie agricole : suppression de la surtransposition des règles européennes en matière de produits phytosanitaires ou ICPE par exemple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure représentation du monde agricole au sein des commissions de l'eau et une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire l'impact sur l'agriculture lors de l'élaboration des cartographies des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre l'adaptation de notre agriculture aux conséquences du changement climatique par l'irrigation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sollicitation dans le cadre d'une étude sur l'appropriation des projets agrivoltaïques dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter aux acteurs locaux les enjeux relatifs à l'agrivoltaïsme, ainsi que les bonnes pratiques associées aux projets agrivoltaïques identifiés par l'association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Invitation aux 1ères Rencontres de l'Agrivoltaisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la démocratie par la promotion de la participation citoyenne en incitant l’Etat et les collectivités territoriales à avoir recours à la démocratie participative.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer une concurrence pleine et entière sur le marché de l'informatique en nuage, notamment dans le cadre de la loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures permettant de renforcer la compétitivité des acteurs français en matière d'IA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir une révision de la liste des entrants dans les biodéchets y en incluant les litières végétales souilées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aller vers plus d'équité et de transparence sur la transposition du droit européen et des règles du commerce international. Simplifier les réglementations et les normes s'imposants au monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Protéger le foncier agricole au regard du développement de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques d'inondations des terres agricoles notamment par l'entretien des cours d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Favoriser le maintient d'une agriculture économiquement et socialement viable et vivable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ne pas impacter le foncier et l'économie agricole dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques de prolifération des maladies vectorielles et notamment la Fièvre Catarrhale Ovine : généralisation de la vaccination,... et indemniser les élevages touchés par ces maladies.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour la reconversion des ouvrages d'extraction de pétrole vers l'hydrogène bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire comprendre les enjeux de l'existence d'une filière hydrocarbures en France (production, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sous-sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le suivi des instructions administratives et la délivrance des autorisations légales pour l'exploitation des concessions existantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévoir par voie réglementaire les spécifications des médicaments à base de cannabis ainsi que leurs indications thérapeutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un statut spécifique et adapté pour les médicaments à base de cannabis médical dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître dans la RE2020 le stockage de carbone biogénique contenu dans le biochar

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE DES EXTRAITS DE CHANVRE COMME LE CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RÈGLEMENTER DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE LES PRODUITS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au député, dans le cadre du vote de la loi de finance, d'appuyer la sollicitation des Chambres d'Agriculture pour augmenter leur financement par le biais d'une évolution du taux de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir par voie réglementaire le cadre du dispositif encadrant les médicaments à base de cannabis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES ACTIVITÉS D'EXTRACTION ET D'ANALYSE D'EXTRAITS DE CHANVRE COMME LE CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Eviter la hausse des prélèvements obligatoires pour les entreprises envisagées par le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déploiement de la REP PMCB et des actions mises en place pour favoriser le réemploi depuis l'examen de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des inquiétudes des entreprises concernant la PPL PFAS et éclairer le débat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à des méthodes d'évaluation des thérapies plus adaptées aux maladies rares et médicaments orphelins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec la Mairie de Paris dans le cadre d'un projet de partenariat avec Ecominero visant à permettre aux particuliers de disposer des points de reprise Ecominero.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer des actions ciblées pouvant avoir un impact positif sur l'environnement normatif trop complexe dans lequel évoluent les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec la DGPR dans le cadre de la modulation des éco-contributions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Entretien avec la DGPR concernant l'équilibrage financier entre éco-organismes de la REP PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Suppression du seuil des 50m3 dans le cadre du transport de la reprise de la REP PMCB depuis un chantier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec la DGPR dans le cadre du périmètre de la REP PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Transmettre une note en vue de la réunion du G7 Santé pour alerter sur le cas d'un médicament, unique alternative thérapeutique pour une maladie rare.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concertation avec la DGPR sur la REP Emballages professionnels industriels et commerciaux (EIC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux médicaux, économiques, industriels et organisationnels de la thérapie génique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair