APF France Handicap

Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 - Mettre en relief l'importance des crédits d'impôts CIMA et CIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Femmes exilées victimes de violences sexistes et sexuelles : améliorer leur accès au séjour, à l'hébergement et aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : sécuriser les financements du programme AGIR - accompagnement vers le logement et l'emploi des personnes reconnues réfugiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : intégrer les dépenses relatives à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes déplacées d'Ukraine au PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : annulation du gel des places non ouvertes en 2024 et des fermetures de places du dispositif national d'accueil prévues dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : expérimenter l'ouverture de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures de premier accueil pour demandeurs d'asile dans 3 départements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : automatiser le recours aux soins en santé mentale et à l'interprétariat dans les places spécialisées pour les personnes LGBTI+ dans le dispositif national d'accueil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : revaloriser la tarification des places spécialisées pour les femmes victimes de violences dans le parc d'hébergement dédié aux personnes en demande d'asile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de mise en œuvre nationale du Pacte européen sur la migration et l'asile : assurer le respect des droits fondamentaux et garanties procédurales des personnes en demande d'asile en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Centres de rétention administrative : assurer le respect des droits fondamentaux et les garanties procédurales des personnes retenues en centre de rétention administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile pour prendre en compte l’inflation et annuler la baisse de 7% par rapport aux crédits 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé mentale des personnes en demande d'asile : augmenter les moyens dédiés à la prise en charge et l'accompagnement en santé mentale des personnes en demande d'asile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les droits fondamentaux de travailleurs humanitaires poursuivis par le régime tunisien alors qu'ils exerçaient des missions de défense des droits humains

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF et PLFSS 2026 : proposer des amendements et présenter les enjeux de la filière sur les pourboires, le "fait maison" et les travailleurs saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Friches et processus de projections de recettes fiscales des projets : présenter les enjeux, les besoins et les propositions de l'entreprise aux décideurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'iniquité de traitement dans le secteur du commerce en France : présenter les enjeux et propositions du Cercle d'alliés pour la défense du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives notamment sur les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi fraude sociales et fiscales : présenter les enjeux, remarques et propositions de modifications notamment le gestionnaires de flottes et VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF Climat et Résilience : intégrer les OP dans l'élaboration des SCOT et PLU (art 49 + )

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Prolongation des révisions de SCOT et PLU pour prise en compte projet territorial (art 49 al 32 et 36)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Prise en compte des réalités locales dans la notion d'artificialisation (art 48 al 8).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : revenir à la rédaction initiale de l'art47 plus souple quand aux objectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Demander davantage de cohérence entre stationnement et aires vélo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Tenir compte des travaux isolés dans MaPrimRénov et améliorer le reste à charge des ménages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Demande de suppression de l'article 54

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Définir les parcs et jardins comme espaces non artificialisés (art 48 al 9).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : art 54 suppression des nouvelles pièces obligatoires par simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience :Consultation des OP dans l'élaboration et révision des docs. d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFLR 3 : Proposition d'un amendement visant à permettre la déduction sans limite du revenu global des déficits des revenus fonciers issus des travaux de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : proposition amendement art48 pour prise en compte du développement économique local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : idem art 49 pour des mesures évitant les blocages des projets par recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Objet 1 : PLF 2023 : Proposition d'un amendement pour le maintien du dispositif Pinel jusqu'au 31/12/2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFLR 3 : Proposition d'un amendement visant à obtenir une annulation des charges sociales patronales du BTP pour une année entière à titre de compensation du surcoût général de 12 milliards d’euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : Demande de la mise en place du report en arrière des déficits et de la mise en place du carry-back combiné à un paiement immédiat de la créance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Remplacement de consommation d espace par artificialisation dans les articles 47 et 49.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Objet 2 : PLF 2023 : proposition d'établissement d'un régime de soutien fiscal par des dispositifs d'amortissements généraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une régulation, un encadrement et des contrôles permettant de limiter les mauvaises pratiques des entreprises sous régime de la micro-entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF Climat et Résilience : révision art 15 pour des clauses environnementales facultatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le modèle, l'activité, les blocages et les opportunités institutionnelles de l'entreprise Stairling aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les conséquences de la hausse des taux sur le modèle économique des SA d'HLM et la dégradation des comptes en résultant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le cadre de la réglementation relative aux ICPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation aux réunions de bureau de l’Office de Tourisme de Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Différends commerciaux UE et US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair