AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES

Demander l'indemnisation complète DNC (incluant pertes directes/indirectes), la répartition équitable du fonds d'urgence, le calendrier de retour au statut indemne et la reprise des exports.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander un soutien aux parlementaires pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le maintien du budget européen : Pour la prochaine programmation PAC 2028-2034

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander un soutien aux parlementaires sur le dossier de la prédation pour sauvegarder l'élevage pastoral et protéger les exploitations face aux attaques en facilitant les démarches de tirs de défense

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'indemnisation IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène) : Obtenir la prise en charge des pertes directes et indirectes (écouvillons, visites vétérinaires)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la suppression des calendriers d'épandage actuels : ZV, RSD, ICPE - fixer l'autorisation en fonction des conditions agro-pédo-climatiques réelles, permettre l'expérimentation notamment en ZV

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de renforcer le contrôles des étiquetage en GMS pour veuillez à l'application de la loi EGALIM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la vigilance concernant la suspension de la MACF : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'élargissement de la période d'entretien des haies : Actuellement interdite du 15/03 au 15/08, problématique selon l'assolement. Permettre l'expérimentation pour modifier la réglementation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande un contrôle unique simplifié, pédagogique et accompagnateur. Clarifier les méthodes PAC : référentiel public, comptes rendus automatisés, impacts sur paiements explicités, révision cas par cas

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

envoi des courriers aux parlementaires de Haute-Savoie sur l'urgence de venir en aide aux éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

commission d'établissement des listes électorales en vue des élections Chambre d'Agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

voeux de monsieur le préfet de Haute-Savoie le 12 janvier 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

visio parlementaire avec tous les députés et sénateurs de Haute-Savoie le 18 décembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

webinaire PLOAA en présence des élus JA74 et des parlementaires Haute-Savoie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

voeux de monsieur le Député de la 1ère sirconscription de Haute-Savoie Antoine Armand le 18 janvier 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

visite terrain de la DGAL sur une ferme bovins lait à Gruffy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

visite de la ministre de l'agriculture au salon Vaches en piste à la Roche sur Foron et visite de la mini ferme Jeunes Agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

visioconférence sur le Proposition de Loi Duplomb en présence de monsieur le sénateur Xavier Roseren

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec Fabrice Panekoucke à Entrelacs sur les aides destinés au éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

rencontre parlementaire sur la prédation du loup dans les Savoie à la Ferme des Deux Savoie à Flumet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi de la mise en oeuvre de le reglementation européenne sur le Data Act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en oeuvre du Digital Market Act Européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger avec l'élu pour proposer de modifier le permis de construire obtenu autorisant un immeuble collectif d’habitations en un immeuble à destination de résidence étudiante.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Confirmer le plafond de la TFCMA à 13,25M€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Capital Energy en tant que délégataire de certificats d'économies d'énergie de confiance et de ce quelle entreprend pour lutte contre toutes les formes de fraudes et de malfaçons.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place et maintenir des mesures de soutien à la transition énergétique du transport lourd (électrique, biogaz, hydrogène): Appels à projets, TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Manifester notre souhait d'être retenus à concourir sur un projet de consultation d'un aménageur public d'état

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer une bonification à la fiche CEE cars et bus: TRA-EQ-128

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

PLF 2025 : demander le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les équipements de protection individuelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Se donner les moyens pour que les règles s’appliquent de manière équivalente à l’ensemble des canaux de distribution de produits de santé et garantir une information transparente pour les patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger avec le maire afin d'envisager un rachat de foncier par la Commune dans laquelle il se situe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser davantage les chirurgiens-dentistes à l'impact environnemental de leur approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires en permettant la délégation de certaines tâches en dehors de la présence du chirurgien-dentiste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel en faveur de la santé bucco-dentaire en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demander un rapport sur l'état de la santé bucco-dentaire des français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des plans de masse en vue du dépôt des futurs dossiers de permis de construire sur l'année

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant afin d'acter la dématérialisation complète du dispositif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réintégrer les véhicules électriques utilitaires N2 de PTAC égal à 3,5 tonnes et de MMTA > 3,5 tonnes dans les dispositifs de soutien à l'électrification et notamment l'appel à projets ETRANS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Réintégrer les bus dans le champ d'application de l'appel à projets écosystème des véhicules lourds électriques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer la neutralité technologique dans le cadre de France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les activités d'Edenred et les avantages aux salariés comme des outils vertueux de soutien au pouvoir d'achat des salariés en période d'inflation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l'urgence à agir en faveur du logement et inscrire dans la loi des mesures destinées à enrayer la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaires des dispositions soutenables et pragmatiques en matière d'utilisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectif le déploiement de l'individualisation des frais de chauffage ( IFC ) par les collectivités assujetties sur tout le territoire national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la Mutualité Française comme membre de la conférence nationale de l’autonomie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel