ASSOCIATION AGENCES CONSEILS COMMUNICAT

PLFSS pour 2026 : Fluidifier le parcours de soins des patients en situation de handicap en autorisant l'accès direct aux orthoprothésistes pour le renouvellement et les réparations des orthoprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Enclencher l'universitarisation de la formation initiale des orthoprothésistes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification et PPL Mouiller : Fluidifier le parcours de soins des PSH en autorisant l'accès direct aux orthoprothésistes pour le renouvellement et la réparation des orthoprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la profession d'orthoprothésiste et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Fluidifier le parcours de soins des patients en situation de handicap en autorisant l'accès aux orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la révision de lignes du titre II - chapitre 7

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission d’enquête défaillances des politiques publiques de prise en charge du handicap : présenter le rôle des orthoprothésistes dans le parcours de soins des PSH et les leviers pour le fludifier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission santé des PSH : présenter le rôle central des orthoprothésistes dans le parcours de soins des patients en situation de handicap et les leviers pour fludifier ce parcours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lever les contraintes liées aux modalités de rattachement de prescripteurs d'orthoprothèses à des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faciliter l'accès à la commande publique régionale pour les entreprises locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Courrier au directeur de projet chargée des épizooties à la DGAL concernant les barèmes indemnisation sanitaire pour la crise IAHP 2023-2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination des canards contre l'IAHP, ainsi que les indemnisations 2023-2024 et2024 pour les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier commun au ministre de l'Agriculture pour demander des mesures afin de limiter les conséquences de l'ATM avec l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER A L'ELABORATION DE LA LOI EGALIM 4 ET DEFENDRE LES PME BIO DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR UNE MÉTHODE DE SCORING ENVIRONNEMENTAL VALORISANT LES ATOUTS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DES NOUVEAUX OGM AFIN DE GARANTIR LA TRAÇABILITÉ ET LA TRANSPARENCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA STRATEGIE NATIONALE NUTRITION CLIMAT

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret 2020 - 1601 : solliciter l'abrogation du décret interdisant les NNI en France, en raison de la réapprobation à l'échelle européenne d'une substance NNI (acétamipride)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Entraves : soutenir les dispositions de l'article 2 prévoyant la réintroduction, à titre dérogatoire, des NNI interdits en France mais autorisés en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Export de semences traitées encadré par le règlement 649/2012 (PIC) : demander la possibilité de déclarer les semences traitées pour export en tant qu’ « articles »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Non-renouvellement AMM de COPSEED : demander l'instauration d'un délai de grâce - différent du délai prévu pour utiliser le produit - pour utiliser les semences traitées avec ce produit utilisé en AB

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Matériel de reproduction des végétaux (MRV): solliciter le soutien des autorités sur l'intérêt de moderniser la réglementation et conserver ses fondamentaux :informations fiables, qualité des semences

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Champ d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour permettre le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits mentionnés au IV du L253-8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2025 : demander la pérennisation du CIR pour soutenir l’effort de recherche en innovation variétale et s'opposer aux propositions de réduction du périmètre du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances pour 2025 : solliciter le maintien du dispositif "Jeunes docteurs" au sein de l'assiette du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d'orientation agricole : reconnaître l'importance de la recherche variétale et des nouvelles techniques génomiques pour soutenir la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les actions entreprises par Satys en matière de dépollution et mise en conformité, afin de s’assurer de leur cohérence avec les orientations de la préfecture et les exigences réglementaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter un projet d’implantation industrielle sur la zone Fos-Berre et solliciter le soutien du décideur dans le cadre des réflexions en cours sur l’avenir du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre les informations sur les besoins de la CASA en termes de mobilité durable, électrique et partagée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Développer la contribution de l’entreprise aux politiques régionales de tourisme et d’attractivité en identifiant les leviers d’action en lien avec les priorités et décisions publiques régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Identifier les orientations et priorités de l’État en matière d’implantation de data centers à Marseille dans une perspective de développement territorial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des informations sur la feuille de route relative aux data centers en cours d’élaboration par la Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'opération menée autour du film Loups Garous le 19-20 octobre à Strasbourg : chasse aux loups-garous dans les rues de la ville et avant-premières du film au VOX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les enjeux de décarbonation des entreprises industrielles sur le territoire de Fos-Berre : Visite du site Airbus de Marignane-Vitrolles et déjeuner débat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du projet Capt4Climate en vue de recueillir le soutien du décideur public dans le cadre des politiques de financement européen de la transition climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du projet industriel sur la presqu'ile d'Ambès et demande d'une lettre de soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route tourisme durable de la Ville de Marseille en proposant des solutions adaptées aux priorités publiques en matière de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant l’entreprise et son positionnement sectoriel, tout en identifiant les orientations et projets à venir du décideur public pour nourrir une dynamique de collaboration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valoriser le positionnement de l’entreprise auprès du décideur en lien avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux conséquences du dumping social en Méditerranée et aux leviers de régulation possibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la stratégie de l’entreprise et identifier les convergences possibles avec les priorités du décideur en matière d’énergies renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réviser les volets n°3 et n°4 du PLUi Marseille Provence pour mise en cohérence avec les orientations du territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Positionner le projet GO CO₂ pour un financement européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les préoccupations d’un établissement d’enseignement supérieur sur l’évolution de la taxe d’apprentissage et solliciter le soutien du député

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’implication de l’État dans la démarche Provence Fabrique des Possibles en mobilisant le sous-préfet pour préparer le futur débat global

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la dynamique industrielle sur la ZIP de Fos-Berre en présentant une démarche collective aux décideurs publics afin d’orienter leurs décisions d’aménagement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale