ALLIANCE DU COMMERCE

Demande d'annulation du projet de surtaxe sur les boissons sucrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'inscription dans la loi d'un double plafond d'utilisation des titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler la suppression de l'article 69 ter du projet de loi de finances 2026 sur l’abaissement du seuil pour l’arrêt des installations sous obligation d’achat en cas de prix négatifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se mobiliser contre la publicisation des contrats des opérateurs publics locaux de droit privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les ELD confrontées à une taxe disproportionnée liée au mécanisme de capacité par rapport à leurs capacités économiques dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une répartition équilibrée du produit de l’IFER pour renforcer l’acceptabilité locale & lever un frein au dvpt & au raccordement des projets ENR des ELD dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se positionner contre l’amendement du gouvernement visant à retirer aux ELD leur compétence d’acheteur obligé de l’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat (OA) au profit d’EDF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter une lecture précise de la situation, et les leviers concrets pour favoriser l’émergence d’une plus grande diversité d’offres de fourniture d’énergie, dans les zones desservies par les ELD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Externaliser une partie du contrôle des fraudes sociales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

inscrire dans la loi un contrôle biennal des ascenseurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester dans une PPL le tirage au sort des prestataires pour évaluer les ESSMS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure du futur ordre pour les diagnostiqueurs, les organismes déjà accrédités dans le cadre d'une future loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Externaliser à des tiers privés les contrôles douaniers de plateformes de vente en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre cohérente la réglementation en matière de sécurité incendie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi un contrôle des ouvrages d'art.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser des parlementaires aux propositions du Mouvement associatif sur 2025le soutien de la vie associative au PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi de mails avec les membres de la mission interministérielle sur l'adoption internationale, France enfance protégée - des mails à Natalia Pouzyreff, Olivier Henno et Géraldine Bannier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rdv à Constance Bensussan puis rdv avec Charlotte Galland, conseillère Elysée et Matignon solidarités et égalité et avec Julie Ravenne du cabinet de Sarah El Haïry, ministre de l'enfance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de rdv à Frédéric Valletoux alors ministre de la santé + des échanges de mails avec ses conseillers et son secrétariat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au législateur, pour la proposition de loi fast fashion, de s’appuyer sur les dispositifs existants pour les messages de sensibilisation aux consommateurs sur la réparation et le réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au Gouvernement de s’assurer auprès des instances européennes que la mise en œuvre du Règlement sur les marchés numériques n’entraine pas des conséquences néfastes pour les e-commercants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une interprétation et une mise en œuvre cohérente du Règlement sur les services numériques, pour éviter les distorsions de concurrence entre les e-commercants français et européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer des adaptations à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile afin d'éviter les effets contreproductifs sur les entreprises non ciblées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter la mise en place d’une taxe spécifique à la livraison à domicile pour ne pas gréver la compétitivité des entreprises pratiquant la vente en ligne et ne pas pénaliser de nombreux consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser la circulaire Fontaine relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander au Gouvernement de ne pas stigmatiser injustement le commerce en ligne et les consommateurs dans le cadre de ses campagnes de communication portant sur la surconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics l’application effective de la réglementation française et européenne pour tous les sites de commerce en ligne, y compris ceux établis en dehors de l’UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir l'exclusion des entrepôts d'e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour éviter les délocalisations d’emplois et les externalités négatifs en matière d’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la CNIL de prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires des e-commercants dans son projet de référentiel sur les pixels de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander une adaptation du dispositif de précompte obligatoire des micro-entrepreneurs issu de la LFSS 2024 en introduisant un critère de proportionnalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès aux demandes de remboursement des industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Action concernant l'accès aux médicaments - demande de RDV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Manifeste France Assos Santé – Elections Européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action de France Assos Santé concernant le Paquet pharmaceutique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Action de France Assos Santé concernant le paquet pharmaceutique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateurs : Evan Malzyck, Thimotéee Mantz

Demande de rendez-vous avec Monsieur Frédéric Valletoux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : M. Frédéric Valletoux

Prise de contact en vue d'une réunion d'échange sur le PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Action de France Assos Santé concernant le manifeste UE-RDV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action concernant la révision du paquet Pharmaceutique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Un membre du Gouvernement ou de cabinet ministériel

Envoi de nos propositions PLFSS pour la CAS de l'Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Monsieur Yannick Neuder

Prise de contact concernant la révision du paquet pharmaceutique européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de rdv pour demander la mise en œuvre effective textes relatifs aux conditions de santé exigées pour des fonctions relevant de la Police nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Action de France Assos Santé concernant l'accès direct aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande concernant le texte relatif à l’accompagnement de la fin de vie mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions concernant l'accès direct aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpellation sur la situation sanitaire à Mayotte (choléra)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Affaires sociales et santé

Envoi de nos propositions PLFSS pour la Séance Publique de l'Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous avec Monsieur Pierre PRIBILE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Système de santé et médico-social

Concernant PLFSS : lutte contre les pénuries de médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tribune inter-associative sur l'Aide Médicale d'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Système de santé et médico-social