ALVA2030

Permettre, à l'occasion du projet de loi DDADUE, de déroger jusqu'à 10 année à la durée normale des contrats de régulation économique fixée à 5 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, d'indexer sur l'inflation le seuil de déclenchement du ticket modérateur, dans le cadre du financement des missions régaliennes de sûreté et sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer le plafond de 40 M€ instauré par le PLF 2026 (article 36) pour l'affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Revenir, à l'occasion du PLF 2026, aux taux antérieurs à la LFI 2025 du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer l'article 43 du PLF 2026 instaurant un prélèvement exceptionnel au profit du budget général de l’État, effectué sur le solde de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Influencer la rédaction de la nouvelle version de l'arrêté relatif aux déclarations du tarif de sécurité et de sûreté (T2S)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, de revenir aux règles antérieures à la LFI 2025 en matière de règlement du solde négatif du T2S en fin de concession pour les aéroports de classe 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer du PLF 2026 le dispositif instaurant l'extension de la péréquation de la taxe sur le transport aérien de passager (TTAP) aux aérodromes de classe 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Réunion de la Préfecture de présentation du rapport sur la sécurité économique des entreprises par Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Déjeuner d'échange avec Aurore Berger, Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Visite des installations du commandement de la Défense aérienne et des opérations aériennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réunion de travail avec la Métropole de Lyon - Commission d'indemnisation des commerces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de la Métropole de Lyon sur le fonctionnement de la Zone à Trafic Limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Comité territorial économique de la Métropole de Lyon sur le sujet de la ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL Duplomb : courrier de demande de voter en faveur de la PPL Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PARTAGER LES PROBLÉMATIQUES DES JEUNES AGRICULTEURS DU DÉPARTEMENT LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : invitation des députés à se positionner sur cette loi très attendue par le monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d’orientation agricole – Soutien aux amendements pour un texte ambitieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de simplification de la vie économique – suppression des CESER : demande de suppression de l’amendement en question.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les députés et le préfet du 49 sur le dossier du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : liasse d'amendements proposée pour encourager les installations nombreuses, viables, vivables et transmissibles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter le gouvernement à intégrer la conservation des espèces dans son plan d’action national pour lutter contre le changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des activités d'IFAW et de la politique environnementale internationale de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les recommandations d'IFAW relatives aux moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un protocole étatique sur la prise en charge de la collecte et de la destruction d'objets en ivoire collectés auprès de particuliers par les services de l'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'appui pour le financement du FFEM pour un projet tombant sous l'approche "Donnons de l'espace"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le statut de signaleur de confiance pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Renforcer la lutte contre l'importation des produits carnés et des espèces protégées dans les bagages des voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour la mise en place d'une liste positive de détention d'espèces sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une position commune au sujet de la transposition de la directive européenne sur la criminalité environnementale dans le droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les recommandations d'IFAW lors des réunions de préparation des prochaines Conférences des Parties des conventions internationales liées à la protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les propositions de Medtronic pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de l'HTA, en lien avec la recommandation sur le parcours CV du rapport Charges & Produits 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance associée aux prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Hébergement des données de santé : Demander de la visibilité sur les futures exigences sur l'hébergement souverain des données de santé et appeler à une adaptation du cadre à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager les propositions de Medtronic sur le sujet du numérique en santé qui soutient l’enjeu de construire un cadre d’accès et de diffusion des technologies numériques en santé en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler à une refonte des mécanismes d'accès dérogatoires aux innovations dans le champ des dispositifs médicaux, dans un objectif de lisibilité et d'attractivité des dispositifs en place

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur des difficultés d'accès au marché des innovations : accès à la liste en sus ; création des actes médicaux ; adaptation du cadre d'évaluation aux spécificités du DM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur le besoin de revoir la doctrine de la liste en sus pour garantir une équité d'accès aux innovations, en concertant les acteurs de santé, et de prolonger le moratoire sur les radiations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l’intérêt de méthodologies plus pragmatiques en matière de médico économie et de démonstration de l’impact organisationnel pour reconnaître pleinement la valeur apportée par les DM

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l’assouplissement de la législation envers la vente en ligne de médicaments hors prescription

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique :

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en Francele

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’application du décret n° 2010-29 qui dit que l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement