AB CONSEILS

Alerter sur le besoin de revoir la doctrine de la liste en sus pour garantir une équité d'accès aux innovations, en concertant les acteurs de santé, et de prolonger le moratoire sur les radiations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager les propositions de Medtronic sur le sujet du numérique en santé qui soutient l’enjeu de construire un cadre d’accès et de diffusion des technologies numériques en santé en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Hébergement des données de santé : Demander de la visibilité sur les futures exigences sur l'hébergement souverain des données de santé et appeler à une adaptation du cadre à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager les propositions de Medtronic pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de l'HTA, en lien avec la recommandation sur le parcours CV du rapport Charges & Produits 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler à une refonte des mécanismes d'accès dérogatoires aux innovations dans le champ des dispositifs médicaux, dans un objectif de lisibilité et d'attractivité des dispositifs en place

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance associée aux prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l’intérêt de méthodologies plus pragmatiques en matière de médico économie et de démonstration de l’impact organisationnel pour reconnaître pleinement la valeur apportée par les DM

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur des difficultés d'accès au marché des innovations : accès à la liste en sus ; création des actes médicaux ; adaptation du cadre d'évaluation aux spécificités du DM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promotion de l'impact des PIEEC dédiés à la microélectronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exprimer une opinion favorable à l'extension d'une zone d'activités économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander au gouvernement la généralisation la mesure de l’empreinte carbone dans tous les secteurs d’activité et un plan de sortie du gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique, et obtenir une traduction de ces préoccupations sous forme de PPL visant à réduire l'empreinte carbone de nos usages numériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'introduire dans la PPL lutte vs illectronisme & inclusion numérique la notion de numérique responsable et la sobriété des usages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : demander l'augmentation du financement des structures et des mesures en faveur de la décarbonation de notre économie dans les secteur du transports, de la finance, de l'agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les parlementaires à rehausser l’ambition du PJL climat & résiliences en faveur de la réduction des émission de GES des secteurs numérique, publicité, transports et logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux parlementaires d'augmenter leurs ambitions de réduction des émissions de GES dans la Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au nouveau gouvernement une administration de l’État exemplaire en matière de décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au nouveau gouvernement de renforcer la formation aux enjeux énergie/climat des fonctionnaires de la fonction publique d'État et territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire du BEGES un vrai outil de pilotage des entreprises ; accroître la sobriété numérique (extension du pouvoir de l’ARCEP, CSA, sobriété numérique achats publics, budget carbone du numérique SNBC…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à renforcer la formation aux enjeux énergie/climat des fonctionnaires de la fonction publique d'État et territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire intégrer des objectifs de réductions des émissions de gas à effet de serres dans les décrets d'attribution des Ministres en 2022

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanges sur les principaux enjeux d’ecosystem et de la filière, sensibiliser sur les impacts de l’évolution des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec Nicolas RAY, député de la 3ème circonscription de l'Allier le 25 Novembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'industrie française du jeu vidéo et défendre la prorogation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo jusqu'en 2031

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encadrer le développement de l'élevage intensif de saumons à terre (élevages dits "RAS"), sur le territoire français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la prise en compte de critères de bien-être animal dans la commande publique pour la restauration collective (démarche ETICA)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLOA : modifier le Code de l'environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : soutenir l'accès aux moyens de production et sécuriser l'accès à l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les moyens de production pour la pérennité de la production française de maïs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des règles qui permettent une meilleure redistribution de la PAC à budget constant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté plan d'eau : simplifier les démarches administratives pour la construction de plans d'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mieux protéger les animaux d'élevage contre les fortes chaleurs et anticiper les conséquences du réchauffement climatique (campagne "CHAUD DEDANS")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le code pénal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code rural et de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer des objectifs de bien-être animal dans la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : demander une meilleure représentativité des représentants des usagers économiques de l'eau dans les comités de bassin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : demander la réalisation d'une étude d'impacts économiques et sociaux avant toute prise de décisions impactant l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : lever toute contrainte supplémentaire pour les producteurs français afin de limiter les distorsions de concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret SDAGE et SAGE : systématiser la réalisation d'études d'impacts socio-économiques avant tout projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l’attention des autorités sur les effets négatifs d’une Taxe sur les transactions financières européenne sur les capacités de financement des entreprises de l’UE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État