ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)

Alerter les élus sur la situation économique inquiétante de l'agriculture française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comprendre pourquoi le monde agricole se désintéresse des enjeux des élections chambre d'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler des recommandations sur 3 axes (prévenir, protéger, s'adapter) pour faire de la santé mentale une responsabilité collective portée au cœur des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations concrètes sur le droit du travail, le rôle des acteurs, le partage de la valeur et la formation tout au long de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Formuler des recommandations pour faire de la relation école-entreprise une responsabilité partagée (territoires & acteurs) pour préparer efficacement les jeunes au monde du travail de demain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réponse opérationnelle aux principaux blocages à l'emploi des seniors (stéréotypes, manque de formation, pénibilité en fin de carrière, formats de sortie trop rigides).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour renforcer durablement la capacité productive de l’économie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections législatives : Inviter les candidats à présenter des propositions agricoles de leurs programmes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recueillir et présenter les constats professionnels concernant le calendrier et les modalités des versements de la PAC, identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier de l'agriculteur". (protection des cultures, conditions d'utilisation produits phytosanitaires, ajustements ICPE, autres dispositifs…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoyer un courrier de remerciement concernant l'adoption d'une proposition de la loi relative aux calcul de la retraite agricole.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires sur la loi d’orientation agricole et les conditions d’exercice du métier d’agriculteur, en partageant constats professionnels et contexte territorial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éclairer les parlementaires sur les retraites agricoles et le calcul des 25 meilleures années, en partageant constats professionnels et enjeux pour soutenir leur compréhension des politiques agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la souveraineté agricole et alimentaire, renforcer la compétitivité des exploitations, attirer et installer de nouveaux jeunes agriculteurs et simplifier le cadre réglementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier les besoins de simplification réglementaire et les besoins de soutien financier via allègements de charges, à partir des constats de terrain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débat public « Agriculture et Europe » : contribution à l’information citoyenne sur les choix politiques européens impactant l’agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier relatif au détournement d'Octobre Rose : opération de healthwashing pour des produits qui sont facteurs de survenue du cancer du sein (alcool).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif à l'annulation de campagnes de Santé publique France, soit nouvelles soit des rediffusions, sur pression du lobby de l'alcool.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif au pictogramme destiné aux femmes enceintes affiché sur les bouteilles de boissons alcoolisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiqué de presse "Une campagne bienvenue sur la banalisation de l'alcool".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiqué de presse "Plan de lutte contre le tabac : des avancées mesurées".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte sur la problématique "Halte Soins Addictions : le Gouvernement revient sur les engagements pris"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Favoriser la réalisation des projets agrivoltaïques de GLHD dans l'Yonne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une prise en compte des spécificités de l'agrivoltaïsme dans les prescriptions de diagnostics archéologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics aux spécificités du modèle agrivoltaïque de GLHD dans le cadre de la stabilisation de l'environnement règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation du projet agrivoltaïque de GLHD à Valdivienne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l’exclusion de l’obligation de mandataire pour les vendeurs tiers avec IDU et les marketplaces déjà conformes aux obligations REP dans la loi sur l’impact environnemental du textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des évolutions législatives visant à réduire les délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la diminution de la surtaxe IS pour les entreprises audiovisuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives et réglementaires à la préservation du marché unique et présenter la contribution d’Amazon à l’activité économique et à l’export en Europe des PME françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une équité des conditions réglementaires entre plateformes et éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation dans le cadre d'un déjeuner (club) - enjeux du département des Yvelines

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Signature de la charte "Au nom des éleveuses et éleveurs laitiers" La FDSEA attire l'attention sur la situation de l'élevage laitier, qui fait face à des défis majeurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des activités municipales et attractivités d'un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Organiser un rendez-vous avec la Direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir l'autorisation de vol d'un drone militaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser des réunions ou discussions informelles avec des responsables publics pour influencer la régulation des cartes bancaires et des moyens de paiement, et promouvoir les intérêts du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec un élu - présentation de son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Déterminer l'impact des importations, depuis l'Asie, de biocarburants frauduleux sur le territoire européen afin de sensibiliser les responsables publics sur les différents risques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

projet de loi de simplification- restructuration des commerces - facturation taxe foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation d'un maire dans le cadre d'un club afin de présenter son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Aborder la taxation du secteur des jeux d'argent dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), en vue d’éventuelles modifications législatives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre un amendement pour faciliter l’usage de drones agricoles afin de réduire les contraintes sur les parcelles en agrivoltaïsme et limiter l’exposition aux produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler le rôle d’utilité publique des établissements publics de santé dans l’accès aux soins de la population et l’accompagnement des aînés et des personnes en perte d’autonomie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande d'intervention publique pour indemniser les pertes de récoltes et les dysfonctionnements de l'indice satellite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

organisation d'un déjeuner dans le cadre d'un club

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l’abattement à 71% pour les loueurs de gîtes ruraux dans le cadre de la proposition de loi Le Meur Echaniz sur la fiscalité des meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation du président de région dans le cadre d'un club

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de dérogations à la BCAE 9 pour les prairies sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

projet de loi de simplification - mensualisation, accélération des recouvrements des impayés -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réaction à la proposition de cartographie BCAE 2 - Zones humides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État