AD ASTRA

Complément à une question au gouvernement d'une élue de l'Assemblée nationale sur la restructuration de l’agence Santé publique France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les défis du grand âge, proposer des pistes d'action concrètes pour le secteur, y compris PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler à une réflexion sur la normalisation de la mission du commissaire aux comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire reconnaitre la profession de commissaire aux comptes auprès de son environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la prise des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande de hausse de financement assurance maladie pour une amélioration des rémunérations des personnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Diminuer le montant de la taxe Covid dû par les organismes complémentaire au regard de la forte consommation de soins constatée post-confinement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure de l'assiette de cotisations sociales du salarié la mise à disposition d'équipements sportifs et de prestations sportives par l'employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager nos constats sur l’urgence sur la Prévoyance afin d'améliorer la protection des actifs (Livre blanc VYV disponible sur le site Internet du Groupe)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande d'augmentation des taux d'encadrement minimum de personnels par résident / personnes accompagnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs de bénéficier des revalorisations Ségur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser le cadre législatif afin que la responsabilité de l'employeur ne puisse pas être engagée en cas d'accident lors de la pratique d’une activité physique en milieu professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transformer la "Taxe Covid" en un dispositif de « conventions types » permettant de calculer la juste contribution de chaque acteur plutôt qu'une taxe uniforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux départements volontaires de verser une dotation complémentaire au tarif plancher des services d'aide et d'accompagnement à domicile et proposer une indexation de cette tarification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme aides techniques pour les personnes en situation de handicap : favoriser une diminution du reste à charge par une meilleure prise en charge des complémentaires santé et de la Sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions autour de la mise en place d'une assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le soutien au développement de l'offre d'habitat "inclusif"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer en partenariat avec le DREES une étude du lien entre protection insuffisante en prévoyance et bascule dans la précarité après un accident de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux travaux du HCAAM sur la place de la complémentaire santé en proposant une contractualisation entre l'Etat et les organismes complémentaires sur des objectifs de santé public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion autour de la proposition de loi n°1498 visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Incitation à la création de nouveaux espaces sans tabac autour des abris de bus.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation et évolutions des questions des produits du tabac et connexe afin de renforcer les actions de sensibilisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur "Prestation de santé à domicile" et identifier des alternatives aux mesures de baisses de prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre les spécificités du réseau hydrogène dans le cadre de la transposition de la directive gaz en droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

courrier de felicitation aux deputés alsaciens suite aux legislative avec présentation succinte du mouvement HLM en région et proposition de rencontre pour exposer les enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Art 65 de la loi Informatique et liberté : Permettre l'utilisation des données de santé de l'adhérent sans son consentement pour des actions de prévention en santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la catégorisation des dépenses de prévention dans le cadre de contrat d'assurance santé en dépense de prestation et non pas en "frais de gestion" (Mission parlementaire sur la prévention)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la mention des droits d’exploitation dus par les opérateurs de JONUM dans le PJL SREN afin d’éviter un double paiement (les droits étant déjà acquis par ailleurs par certains opérateurs)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évaluer l'intérêt de la candidature d'un nouveau ventilateur de réanimation dans le cadre de la Grande Exposition du Fabriqué en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Maintenir les mécanismes de soutien à l'innovation en France (CIR et IPBOX)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Faire reconnaitre les spécificités de l'infrastructure CCS et contribuer à l'élaboration de son cadre réglementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Développer et améliorer le cadre réglementaire de l’Habitat inclusif (mission parlementaire sur la prévention)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la sécurisation réglementaire de l'approvisionnement en oxygène médicinal sur le territoire français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier l'articulation entre l'organisme de gestion des garanties de production d'hydrogène français et le mécanisme européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attractivité des métiers du médico-social :organiser des Assises de la Santé pour changer le cadre normatif afin de limiter les écarts de traitement et rémunération entre public et privé non lucratif.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la loi pour améliorer la rémunération de la distribution par les mutuelles santé de la "Complémentaire santé solidaire" (C2S) contributive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Rendre obligatoire la géolocalisation des véhicules et la certification des flux de données des transporteurs sanitaires en contrepartie du conventionnement par la Cnam

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la loi pour aligner la rémunération de la distribution par les mutuelles santé de la "Complémentaire santé solidaire" (C2S) non contributive sur celle de la CSS contributive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l’accès aux plateformes de JONUM pour les utilisateurs dès leur inscription sur le site, en amont de la création définitive de leur compte joueurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Numérique

Demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer l'attestation de TVA pour ceratins types de travaux par une mention sur les devis et factures dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la possibilité pour les jeux à objet numérique (JONUM) de proposer une large variété de récompenses dans le cadre des discussions sur le PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ne pas supprimer la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul des allègements généraux des entreprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les spécificités d'usage des flottes d'entreprises dans le cadre des objectifs de verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alerter sur le gel des crédits de l'Etat alloués à la renovation HLM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair