APF France Handicap

Favoriser le développement et la reconnaissance des captives d’entreprise et de son écosystème en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention pour s'opposer à la modification des règles sur le photovoltaïque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences pour la filière biodiesel et les producteurs d'oléagineux des importations d'huiles de cuisine usagées frauduleuses

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter la ministre à mettre en avant la vision gouvernementale pour le secteur des oléagineux et des protéagineux lors des rencontres oleopro (AG FOP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des moyens de production : pentium flo sur légumineuses d'hiver

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la prise en compte des biocarburants agricoles au titre des carburants neutres en CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de soutien régional pour les exploitations affectées par des catastrophes naturelles en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Appuyer la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et proposer des mesures sur les moyens de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer les parlementaires de l'actualité des producteurs d'oléagineux et de protéagineux : au fil des oléopros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les Pouvoirs publics à la situation économique du secteur des grandes cultures et demander une intervention publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des moyens de production : maintien du Prowl 400

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les moyens de production du secteur grandes cultures dont les oléagineux et les protéagineux - propyzamide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense de l'utilisation des moyens de production : Flufenacet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des moyens de production : ré-approbation européenne du fludioxonil

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter des parlementaires à venir échanger sur les sujets concernant la production d'oléagineux et de protéagineux pendant le SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention pour maintenir le niveau courant de taxation des biocarburants agricoles dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervention en soutien à la défense des moyens de production : demande d'amm pour Codix sur tournesol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL aide à mourir: alerter sur la contradiction entre la prise en charge palliative et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à mourir, ainsi que ses incidences sur un système de santé dégradé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs et contribuer à l'élaboration de leur modèle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivre le lancement et le déploiement de la stratégie décennale de soins palliatifs, notamment de ses incidences budgétaires et de ses traductions sur le terrain.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la relation de soin en fin de vie, l'expression de la volonté du patient et sa prise en compte, notamment dans le cadre des directives anticipées et du plan personnalisé d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL "aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF Climat et Résilience : proposition amendement art48 pour prise en compte du développement économique local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Prolongation des révisions de SCOT et PLU pour prise en compte projet territorial (art 49 al 32 et 36)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFLR 3 : Proposition d'un amendement visant à permettre la déduction sans limite du revenu global des déficits des revenus fonciers issus des travaux de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : révision art 15 pour des clauses environnementales facultatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une régulation, un encadrement et des contrôles permettant de limiter les mauvaises pratiques des entreprises sous régime de la micro-entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF Climat et Résilience : idem art 49 pour des mesures évitant les blocages des projets par recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Définir les parcs et jardins comme espaces non artificialisés (art 48 al 9).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : intégrer les OP dans l'élaboration des SCOT et PLU (art 49 + )

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Demande de suppression de l'article 54

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : revenir à la rédaction initiale de l'art47 plus souple quand aux objectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Remplacement de consommation d espace par artificialisation dans les articles 47 et 49.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience :Consultation des OP dans l'élaboration et révision des docs. d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Objet 1 : PLF 2023 : Proposition d'un amendement pour le maintien du dispositif Pinel jusqu'au 31/12/2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Objet 2 : PLF 2023 : proposition d'établissement d'un régime de soutien fiscal par des dispositifs d'amortissements généraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : art 54 suppression des nouvelles pièces obligatoires par simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Tenir compte des travaux isolés dans MaPrimRénov et améliorer le reste à charge des ménages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Prise en compte des réalités locales dans la notion d'artificialisation (art 48 al 8).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et Résilience : Demander davantage de cohérence entre stationnement et aires vélo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFLR 3 : Proposition d'un amendement visant à obtenir une annulation des charges sociales patronales du BTP pour une année entière à titre de compensation du surcoût général de 12 milliards d’euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : Demande de la mise en place du report en arrière des déficits et de la mise en place du carry-back combiné à un paiement immédiat de la créance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’intérêt d’une politique vaccinale antigrippale adaptée au profil des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation de parlementaires et de responsables administratifs lors d'un colloque pour la santé rénale;faire évoluer les modalités de financement du parcours des patients atteints de MRC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gestion de l'eau: Partager avec le Préfet, les 2 associations des Maires de Côte d'Or, le Président du Conseil Départemental l'orientation professionnelle de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Photovoltaïsme: Partager des orientations quand au développement du photovoltaïque sur toiture et de l'agrivoltaïsme dans le département qui est un relai de croissance dans les territoires ruraux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Relancer le programme ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair