ACTION LOGEMENT GROUPE

Projet de la loi des Finances 2025 - Evolution des moyens des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI DES MÉCANISMES FINANCIERS D'INCITATION À L'USAGE (CONSULTATION ET RENSEIGNEMENT) DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la santé

PROMOUVOIR L'USAGE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ EN FAVEUR DE LA COORDINATION DES SOINS, DE LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS, DE L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE LA PRÉSERVATION DES FINANCES PUBLIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Santé, enseignement supérieur & recherche, secrétariat d'état au numérique

INFLUENCER LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RESPONSABILISER LES PATIENTS GRÂCE AU NUMÉRIQUE EN SANTÉ DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’impact de l’IA sur les droits des femmes et des personnes minorisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagnement à la Transmission - Reprise des entreprises artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ma CMA Chez Moi - Des séances d’appui techniques aux artisans, des permanences décentralisées et des visites d’entreprises sur le territoire guadeloupéen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Entreprises en Difficultés ou en Développement (DAREDD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Visites d’entreprises + Permanences décentralisées sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Jeunes Entreprises artisanales (DARJE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dynamiser les métiers de l'artisanat, en accompagnant les organisations professionnelles pour mieux structurer les filières.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement à la Création - Ce dispositif permet d’accueillir, d’informer et d’accompagner les créateurs et les jeunes entreprises dans l’ensemble de leurs démarches de structuration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et accompagnement à la transition écologique - L’enjeu est également d’inscrire les artisans dans la dynamique d’une économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Appui aux Entreprises - Accueillir et accompagner les entreprises artisanales qui viennent à la CMA pour des problématiques de gestion, de développement de prévention des difficultés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif de Promotion et de Valorisation de l’Artisanat - Favoriser la promotion des artisans, des hommes, de leurs entreprises, de leurs productions de leur savoir-faire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et Accompagnement à la transition numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accueillir, Informer, orienter et accompagner des créateurs et des porteurs de projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour le créateur - CAP Créateur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valorisation de l’Artisanat et des Métiers de l’Artisanat - Générer des sources de revenus conséquentes pour les dirigeants et assurer leur développement sur de nouveaux marchés à l’international.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivi de la mise en oeuvre de le reglementation européenne sur le Data Act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en oeuvre du Digital Market Act Européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Solliciter les autorités en vue de l’établissement d’un plan d'action en cas de situation épidémique du Chikungunya

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer l'application de la loi Egalim par les acteurs locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouvelle LOA = obtenir des engagement forts vis à vis de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer la politique agricole et alimentaire régionale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir de la simplification administrative pour les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

eduquer les instances sur les systèmes de fraude dans la fillière visuelle dans les centres de santé ou avec les télésoins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généralisation du dispositif Dépistage et Prévention en Orthophonie et Orthoptie (DP2O) avec l'Assurance Maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généraliser et faire connaitre le dépistage en accès direct des orthoptistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le nombre d'UFR Orthoptie dans les universités de Médecine en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Integrer les orthoptistes dans le parcours de soin des troubles du neurodéveloppement aux différents âges clés de l'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer ») .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Apporter des informations sur le rôle de Xiaomi sur le marché français de la téléphonie et des objets connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Positionnement FAS - révision du délai anormalement long Rhône et Métropole de Lyon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : préfecture du Rhône

Demande de rendez-vous pour échange et suivi sur la reprise de l’accueil en hébergement des familles avec très jeunes enfants et les difficultés qui persistent Monsieur le

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

interpellation au sujet de : urgence sociale et enfants à la rue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Mme la préfète du Rhône, préfecture du Rhône

Demande de retrait de l’instruction administrative introduisant une durée d’hébergement limitée à 2 mois pour les ménages hébergés à l’hôtel

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : préfecture de l'Ardèche

Demande de sursoie à la mise en œuvre de la discontinuité de l’accueil au Chêne le 15 novembre 2024 dans l’attente d’un travail collectif au sein du GIP MVS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : préfète du Rhône Fabienne Buccio

Demande de la reprise de l’accueil en hébergement des familles avec très jeunes enfants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

participation des réseaux IAE au comité départemental pour l'emploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : préfecture du Cantal, Laurent Buchaillat

Demande de retrait de critères de vulnérabilités pour la mise à l’abri des enfants de moins de un an.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : préfecture du Rhône, Mme la préfète de région et Mme la secrétaire générale

Amender la proposition de loi PFAS de façon à ne pas pénaliser l'industrie aéronautique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des constats et transmettre des propositions relatives au « système de contrôle des exportations » (ECS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux de l'aéronautique, de sa supply chain et défendre une position moins contraignante pour l'industrie de la proposition de loi PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publication de statistiques autour de l'activité des comparateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Audition par la mission d'information sénatoriale sur les complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de renforcer la part et l'exécution du plan France 2030 sur son volet spatial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation aux travaux du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de l'aéronautique et soutenir le financement de la décarbonation du transport aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement de la BITD et sensibiliser sur la PPL PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair