ASA CENTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS

Obtenir autorisation de déblocage partiel de l'épargne thésaurisée sur les plans d'épargne logement pour l'achat de produits de gros électroménager.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir un module dédié à l'Hospitalisation à domicile lors de la formation des étudiant·e·s en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre de l'opportunité d'établir un partenariat d'import de roches massives nécessaires à la continuité du projet de la NRL depuis l'Ile Maurice vers La Réunion, face aux contraintes locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de création d'un cadre légal commun et harmonisé entre les territoires d'outre-mer afin de faciliter les exportations entre ces territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en relation de responsables publics en charge des sujets de l'outre-mer avec des acteurs économiques de la région de l'Océan Indien afin d'obtenir la prise en compte de leurs enjeux et intérêts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un taux différentiel pour la taxe d'importation, octroi de mer interne, pour les ciments produits localement et bas carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission de relation publique et défense des intérêts du groupe pour mettre fin à des situations de distorsions économiques et obtenir l'application de la réglementation sur le territoire de Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de moratoire sur le malus poids pour les loueurs courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demande aide de pour la filière suite à la crise de la noix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COURRIER aux parlementaires contre l'accord du MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COURRIER AUX PARLEMENTAIRES AU SUJET DE LA CRISE SANITAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation les parlementaire au sujet du Projet de Loi Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des différentes revendication du moment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDE RECONNAISSANCE CALAMITE GEL DES SECTEURS VITICOLES ET ARBORICOLES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le financement de notre protection sociale pour réduire l'écart entre salaire net et salaire brut

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir la modification des règles de la représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller le Président de l'Agence Economique de la Corse sur les besoins, les difficultés que peuvent rencontrer les petites entreprises insulaires. Demande meilleure prise en compte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intervenir sur les difficultés d'exercice des entreprises artisanales insulaires et plus particulièrement sur les difficultés rencontrés par les entreprises du Bâtiment

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir des tarifs annuels favorables à l'activité de nos établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de mutualiser l'obligation de reprise des déchets issus de la filière REP PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défense des droits des locataires - modification de textes législatives et propositions de loi ou de questions auprès du Gouvernement et des parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le projet de décret de la filière REP des emballages avec une définition claire du producteur et des acteurs désignés pour la reprise des déchets de cette filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le décret n°2021-1941 du 1er janvier 2022 en relever le seuil de l'obligation de reprise fixé à 4000m² pour le porter à 10000m² afin d'adapter l'offre de reprise à la réalité territoriale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret d'application de l'obligation de reprise des déchets triés relevant de la REP PMCB pour l'étendre à un rayon de 10 km autour du point de vente.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contester l’assimilation des distributeurs de panneaux décor à des producteurs. Les notions de découpe, de mise à dimension ne figurent pas dans l'article R.543-242 du code de l'environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contester la qualification des panneaux décors à des éléments d'ameublement. Ces produits relèvent de la REP PMCB et non de la REP DEA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Porter nos solutions et propositions sur l'alimentation durable et solidaire auprès des décideurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier les modalités d'affichage de l'information sur l'écocontribution en modifiant l'article R.543-290-3 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la Loi d'orientation agricole une meilleure protection juridique du terme "label"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux auteurs de la PPL sur la fraude aux aides publiques à mieux définir la typologie des fraudeurs afin que la profession du négoce ne soit pas injustement assimilée à ceux-ci.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un budget public pour de la communication sur le Label Rouge dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des ajustements au PLF 2024 sur MaPrimeRenov pour élargir son accès, limiter l’obligation de recours à un accompagnateur, simplifier le label RGE et renforcer les contrôles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des éclaircissements quant à la modification de la position-recommandation 2020-03 de l'AMF suite aux nouvelles orientations de l'AEMF sur la dénomination des fonds

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Crise énergétique : Demander l'exemption des délestages électriques des sites pharmaceutiques compte-tenu des risques sanitaires liés à la non-maîtrise des conditions environnementales de fabrication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l’intérêt sociétal de la vaccination adulte pour le zona et soutenir l’importance de l’évolution de la liste des vaccins en lien avec l’élargissement des compétences vaccinales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Pénuries : renforcer la transparence, améliorer l’exploitation des médicaments vulnérables et harmoniser les mesures européennes pour mieux lutter contre les pénuries de médicaments.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LFSS 2025 : Inclure dans les rendez-vous de prévention/dépistage une sensibilisation des cancers gynécologiques par les professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective dans le cadre du PLF pour 2025 et du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair