ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE

Faire de la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques un levier démocratique, éducatif et souverain, sur l’ensemble du territoire, et pour tous les publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l’utilisation des technologies de paiements dématérialisés dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Courrier adressé à la CRE suite à la publication de la note : "Débats sur l’énergie : Démêler le vrai du faux" afin de relever les informations erronées et demander la publication d'un correctif.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander la correction du DPE, qui défavorise l'utilisation de l'électricité et soutient l'utilisation du gaz. La procédure actuelle est scientifiquement contestable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer fermement au projet de la Commission européenne visant à développer fortement les connexions transfrontalières électriques et à prendre le contrôle de leur gestion.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'exécution d'une étude d'impact des choix possibles en matière de politique énergétique, afin de définir le mix optimal dans la PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter l'OPECST sur la publication par la CRE d'un rapport (Le Vrai du Faux) donnant des informations erronées ou biaisées destinées à valoriser indument les énergies renouvelables intermittentes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander qu'une étude d'impact soit engagée sans délai, pour permettre de fonder les choix faits en matière de politique énergétique dans la PPE3 sur des bases rationnelles et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

En 2024, Point de Contact a été auditionnée par plusieurs instances nationales et a participé à des consultations publiques nationales et européennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire corriger la méthode d'établissement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), pour baser le calcul sur l'énergie finale et non sur l'énergie primaire consommée.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suspension de la parution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), et l'exécution d'une étude d'impact objective pour déterminer le mix électrique optimal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représenter et valoriser l'entreprise auprès des préfets et des autorités locales pour soutenir les projets industriels et obtenir les autorisations nécessaires

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les intérêts de l'entreprise auprès des autorités de défense, soutenir sa particpation aux programmes et marchés publics, et receuillir les besoins opérationnels des forces

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux reflexions parlementaires et institutionnelles sur la politique de Défense, la souveraineté industrielle et l'économie de guerre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'étudier l’opportunité de la construction d’un stade et mener des études préalables à ce projet, en amont d’un protocole d’études

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Application de la loi maltraitance du 30 novembre 2021 : Empêcher le départ des orques de Marineland vers un autre parc à spectacles à l’étranger et trouver une solution d'accueil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interroger le Gouvernement sur la stagnation des chiffres de l'expérimentation animale en France et le projet d'agrandissement du centre de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le statut du Loup en tant qu’espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interroger le Gouvernement sur les modifications de l’arrêté du 21 février 2024, concernant la protection des troupeaux bovins et équins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une taxe sur l'utilisation d'animaux dans la Recherche pour financer des alternatives à l'expérimentation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un financement pérenne, dynamique et indépendant de l'audiovisuel public après l'annonce de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser et développer les coopérations avec les filières agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouveler le Système Européen d’Aide Alimentaire (FSE+/SEEA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les enjeux de surpoids et d'obésité en lien avec la précarité alimentaire (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le Programme Mieux Manger Pour Tous (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les actions d’accompagnement social par l’alimentation des Banques Alimentaires dans le cadre du Programme Bons Gestes, Bonne Assiette (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Chercher à développer une signification personnalisée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Chercher à améliorer l’attractivité du cautionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner l’accès des Commissaires de Justice au fichier Ficovie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les difficultés rencontrées par le secteur de la publicité par la multiplication des mentions légales dans le cadre des discussions sur la simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les effets sur le marché publicitaire d'une restriction de l’offre publicitaire/parrainage sur les chaînes TV publique en vue PPL réforme audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Féliciter l'interlocuteur pour sa nomination et informer de la disponibilité de l'union des marques pour transmettre ses réflexions sur les enjeux de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux du « brandjacking » pour les annonceurs et ses effets sur le marché publicitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les éventuelles évolutions de la loi visant à encadrer l'influence commerciale par sa mise en cohérence avec les textes européens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les effets de bords sur l’économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le recouvrement des charges de copropriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les effets de bords sur l'économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

présenter nos propositions de soutien de l'offre publicitaire des médias d'information en lien avec les états généraux de l'information

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confier aux Commissaires de Justice le recouvrement des créances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner l’accès des Commissaires de Justice au Répertoire national commun de la protection sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer la procédure de reprise des logements abandonnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Moderniser l’accès au SIV (Système d'immatriculation des véhicules)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une procédure accélérée de recouvrement des créances commerciales non contestées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession par la signature d’une Charte sous le patronage du Garde des sceaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire obligation de délivrer le congé vente par acte extrajudiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un certificat d’irrécouvrabilité des créances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre la procédure de reprise des logements abandonnés aux biens meublés et locaux professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la procédure d’Injonction de paye par la création d’un certificat d’opposition

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair