ARTEMA

PLF 2026 maintien du non plafonnement des taxes affectées pour le budget du cnc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi des actions listées dans le Plan d'action national géothermie (PANG)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la pérennisation et l'augmentation du Fonds chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des expertises techniques pour appuyer le déploiement de la « mission commando » visant à accélérer la géothermie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie 3 une ambition allant de 100 à 150 TWh en 20401 pour la géothermie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les démarches européennes et ONUsienne d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un éco-score appliqué aux véhicules lourds pour cibler les aides financières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une bonification CEE renforcée pour l’acquisition d’un autocar rétrofité, dont le site de production des batteries est basé en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

LA FNSEA 76 rencontre régulièrement les parlementaires, le préfet et les sous-préfet de département, les élus locaux et les services déconcentrés de l'Etat pour débattre des problématiques agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echange sur la publication de l'ONRE sur les rénovations énergétiques par geste aidée par MaPrimeRenov, afin de comprendre et décrypter les calculs et données qui ont permis d'obtenir ces résultats.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation du Mur Manteau et de ses activités sans être liés à une décision spécifique ; Présentation de la position du Mur Manteau sur l'isolation thermique extérieure des bâtiments.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les perspectives concernant la fraude et partager les éléments portés par le Mur Manteau sur cette problématique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir sur des actes réglementaires : Décret et arrêtés du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de révision à la hausse du montant lié financement de la gestion du label EPV et à son développement dans le projet de loi de finances de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une délibération sur le Plan stratégique de l'entreprise et la prise de participation dans des sociétés tierces en cours de constitution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dans le cadre de la réponse à l'appel à projet de l'ADEME sur l'utilisation du combustible solide de récupération (CSR) obtenir une lettre d'engagement d'une collectivité à utiliser l'énergie produite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actions pour la création de la SEM départementale "Essonne Energies" dont Semardel sera un actionnaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une délibération sur le rapport annuel du mandataire prévu dans le CGCT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

avertir le gouvernement des dérives de la financiarisation de la profession libérale réglementée: vétérinaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avertir le gouvernement sur les dérives de la financiarisation d'une profession libérale réglementée (veterinaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la Loi entraves : sécuriser les offres de services auprès des agriculteurs, basées sur l'économie de la fonctionnalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la durabilité et de la pérennité de la filière du PA6.6 en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser la poursuite de l'expérimentation digitale auprès des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'engagement de l'entreprise dans une trajectoire de réduction des émissions de PFAS, conformément au plan ministériel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter la feuille de route à horizon 2030 de BASF France Agro, les moyens et les actions concrètes mises en œuvre pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FOURNIR DES RECOMMANDATIONS SUR LA COLLABORATION FRANCO-ALLEMANDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Coordination des actions sociales des employeurs du spectacle, représentation auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Négociation assurance chômage pour les branches du spectacle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la correcte évaluation des risques découlants des pesticides sur les pollinisateurs et la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République; INSEE

ORIENTER LES OBJECTIFS DU SOMMET POUR L'ACTION SUR L'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la modification des règles de la représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d’employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un accord

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles de la représentativité patronale : empêcher les comptes multiples d'entreprises adhérentes pour une même organisation professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retour sur le vote de l'AI Act par le parlement Européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la dérégulation des nouvelles techniques génomiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FOURNIR DES RECOMMANDATIONS AU CONSEIL NATIONALE DE L'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien à la mise en place d’un guichet unique export pour améliorer la lisibilité de l’offre publique, simplifier les démarches et renforcer l’accompagnement des industriels à l’international.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER L'ADMINISTRATION A LA NÉCESSITÉ DE VEILLER A LA MISE EN OEUVRE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE L'EAU

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR UN MODÈLE CONTRACTUEL DE GESTION DANS LE DOMAINE DE L'EAU

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

DÉFINIR LES CONDITIONS DE CESSION D'UN SITE INDUSTRIEL A UNE COLLECTIVITÉ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Création d’une réglementation permettant l’homologation de kits d’adaptation pour résoudre les incompatibilités de freinage entre matériels agricoles et garantir la sécurité dès 2025.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministre des Transports

Création d’une structure juridique pour encadrer la gestion des données agricoles et garantir un cadre sécurisé, transparent et souverain au service des acteurs de la transition numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Extension du suramortissement aux agriculteurs et ETA, dans le PLF 2025, pour soutenir la transition énergétique et le verdissement du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réserves sur les dispositifs actuels de subventions à l’investissement et propositions pour une meilleure lisibilité, une sélection plus cohérente des matériels et un soutien réel à la transition.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Refonte des filières REP pour une économie circulaire plus efficace, avec un financement mieux réparti, des procédures simplifiées, une prise en compte des spécificités du secteur des agroéquipements.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR NOTRE EXPERTISE ET SAVOIR FAIRE TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Donner compétence exclusive au juge administratif pour gérer le contentieux indemnitaire des servitudes d’ouvrage de transport et de distribution d’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des postes électriques dans l'enveloppe des grands projets d'envergure régionale du SRADDET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le nouveau dispositif du mécanisme de capacité inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déroger à l'interdiction des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, pour les PFAS dans le secteur électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un fond d'urgence et des taux de revalorisation permettant de faire face à la crise financière des établissements et services à domicile pour personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel