ASSOCIATION ATD QUART MONDE

Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organisation de la reunion thématique : Optimisation du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque (20 janv à Nancy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Demandes de RDV pour présenter notre association et ses enjeux auprès de parlementaires et d'administrations notamment sur la stratégie française de sport santé, les politiques préventives en santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant des dispositions des règlements de sécurité contre risques d'incendie et de panique dans ERP, et pour la construction des immeubles de grande hauteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : taux réduit de TVA appliqué aux chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : prolongation de l’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rencontre des nouveaux députés élus pour présenter les 10 propositions émises par la FFB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Projet d'amendement pour la prolongation d’une année du dispositif « Pinel »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : proposition de remplacement de l'attestation de TVA par une mention sur le devis ou facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Franchise de TVA moins important que celui retenu par la loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prevention des cyberviolences et outillage des populations notamment auprès de la jeunesse. Plaidoyer pour faire évoluer positivement la régulation et les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une diversification des puits de carbone mobilisés dans la SNBC3, mobilisant notamment les méthodes d'élimination du CO2 atmosphérique plus permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élaboration d'une stratégie sectorielle pour l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le sujet de l'élimination du CO2 atmosphérique aux décideurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission IGAS-IGF sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie: obsolescence de la logique de régulation prix/volumes pour maitriser les dépenses de l'assurance-maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Mission IGAS-IGF sur la financiarisation du système de santé : démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Lors de la 1ère lecture de la PPL à l'Assemblée nationale, sensibiliser les députés de la commission des affaires sociales sur les préoccupations de l'APBM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : demander que l'APBM soit consultée par le ministère de la santé sur la rédaction des projets décrets d’application

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information du Sénat sur financiarisation de l'offre de soins :démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les conseillers ministériels en charge des questions de santé et certains parlementaires spécialisés dans la santé sur les préoccupations et les enjeux du secteur de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL croissance 2 : demander l’assouplissement des règles territoriales, de l'encadrement de la sous-traitance et la coopération entre laboratoires comme proposé par l’Autorité de la concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir du ministère de la santé la publication du décret sur les professions de santé en application de l'ordonnance du 8/02/2023 sur l'exercice en société des professions libérales et réglementées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Annulation de la hausse de taxe sur le Gasoil Nin Routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Séquestration des fonds chez le notaire lors d'obligations par l'acheteur d'un bien pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs et de l’écologie et les exigences applicables en matière d’éco-conception (règlement européen Lot 9).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet de la Première ministre, ministère de l'économie, des Finances et de la souveraineté numérique, ministère délégué au numérique

Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique et plus particulièrement en matière de cloud.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet de la Première ministre ; ministère de l'économie, des Finances et de la souveraineté numérique, ministère délégué au numérique

Valoriser la place occupée par Dell Technologies dans la chaîne de valeur de l'IA à l'occasion du sommet IA de Paris

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Economie et Finances, MEAE, Numérique

Demander le soutien du Gouvernement au projet européen de règlement sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre au Ministre de l’Agriculture un communiqué de presse en soutien aux éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter la Ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au concours de boucherie inter-régions du Salon de l'Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter la ministre déléguée en charge des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la médiatisation parfois spectaculaire des contrôles sanitaires dans les boucheries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Écrire à la ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat afin de solliciter un rendez-vous

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter la Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre la discrimination au concours de boucherie inter-régions du Salon de l'Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire au concours de boucherie inter-régions du Salon de l'Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter l'Ambassadeur de la Gastronomie représentant personnel du Président de la République pour l'alimentation et la gastronomie au concours de boucherie inter-régions du Salon de l'Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement