AROMATES

Demander au gouvernement français de soutenir une application plus stricte du Digital Market Act

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider en faveur d'un cadre d'application plus souple pour le secteur de la relation client de l'opt-in pour le démarchage téléphonique introduit par la PPL de "lutte contre les fraudes publiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'offre de livre audio de Spotify et les enjeux associés pour l'économie du livre en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs publics sur l'impact économique et concurrentiel de dispositifs "App Tracking Transparency" ou "Distraction Control" sur la chaîne de valeur de la publicité en ligne et médias

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de Spotify et échanges sur les enjeux pour l’écosystème musical, notamment en matière de rémunération,de découvrabilité des contenus et promotion de la musique francophone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur d'un renforcement de la concurrence du marché de la publicité en ligne au sein du PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du numérique

PJL Résilience : Comprendre les objectifs du projet de loi et défendre une transposition de NIS 2 la plus proche du texte européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

PJL Simplification : Défendre un dispositif de soutien à l'installation de data center, notamment vis-à-vis des acteurs extra-européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Narcotrafic : Défendre l'importance du chiffrement de bout-en-bout et présenter les risques d'un affaiblissement sur l'intégralité de l'industrie du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF: Défendre les dispositifs de soutiens à la production audiovisuelle et cinématographique (crédits d'impôts et budget cnc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PJL Simplification, soutien à une évolution des statuts de la CNIL vers davantage de représentativité du secteur économique et des acteurs du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Audiovisuel Public: demander la suppression de l'article 13 visant à modifier la définition de la production indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter des informations sur les opérations internationales de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les députés aux risques de souveraineté sanitaire concernant les dispositifs médicaux sanguins dans un contexte de concurrence non européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre de présentation au Président de l'EFS en tant que fournisseur essentiel pour sensibilisation aux enjeux de souveraineté sur les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les députés européens aux risques liés à la souveraineté sanitaire et concurrence non européenne pour les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de la taxation de la mode à petits prix et proposer un plan d’action carbone sectoriel dans le cadre de la PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour la prise en compte du pourcentage de produits invendus dans la définition de la fast fashion dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la suppression et proposer des alternatives à l’interdiction de la publicité sur la mode à petits prix dans le cadre de la PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour conserver le cadre réglementaire existant concernant la production et la commercialisation de produits textiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour éviter l'interdiction des point de vente et évènements locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réflexion sur le projet d'universitarisation des professions de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles pour privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire par voie règlementaire l'universitarisation des professions de santé en intégrant des groupes de travail animés par la DGOS et le Ministère de l'Enseignement Supérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la reconnaissance du statut des directeurs des soins sur emploi fonctionnel et des élèves directeurs des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la reconnaissance de l'AFDS auprès des pouvoirs publics son rôle, ses missions, son implication dans les travaux nationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de contact afin de présenter la filière et ses spécificités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PERENNISER LE CREDIT D’IMPOT JEU VIDEO DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FRANCE 2030 : DISCUSSIONS DANS LE CADRE D’UNE SOUMISSION DE DOSSIER AU PLAN D’INVESTISSEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP « CULTURE IMMERSIVE ET METAVERS »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

ENGAGER DES DISCUSSIONS QUANT A LA MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT VISANT A SOUTENIR LA R&D EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA NECESSITE POUR UBISOFT DE REALISER UNE OPERATION DE CREATION D’UNE FILIALE AVEC TENCENT POUR ASSURER LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les initiatives de l'entreprise en matière de réduction des émissions dans l'air dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral avec un impact sur son activité pre-compound

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'activité industrielle et les efforts en matière de réduction des émissions dans le cadre de la proposition de loi n°2229

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les activités de l'entreprise sur le territoire et ses initiatives de réduction des émissions dans l'eau et dans l'air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Comprendre les objectifs du Sommet IA prévu pour février 2025 et proposer une participation et une prise de parole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Présenter le contentieux entre Spotify et Apple et plaider en faveur d'une application stricte du DMA auprès de la France afin de faire cesser les pratiques anticoncurrentielles d'Apple

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

PJL SREN: Demander à ce que les critères de souveraineté sur le cloud (article 10bis) ne soient pas adoptés et que les mesures sur le cloud soient en cohérence avec le Data Act européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

CNM: demander la refonte des aides à l'innovation (plus de budget, critères d'éligbilité), et l'integration des plateformes au CA de l'etablissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des actions politiques pour mettre fin aux pratiques comme "App Tracking Transparency" ou "Distraction Control" sur la chaîne de valeur de la publicité en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

PLF 2024: contre l'introduction d'une taxe sur les services de streaming pour le CNM et proposition d'un financement volontaire par le biais d'une contribution de l'ensemble des acteurs de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Comprendre la position française sur Secnumcloud et les négociations EUCS et défendre une approche moins restrictive des opérateurs de cloud internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Démontrer les qualités urbanistiques, l'impact et le développement local des ateliers gaité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider en faveur de l’intérêt de l’affichage publicitaire urbain, promoteur de la démocratie , de la citoyenneté, de l'inclusion et de l’économie locale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au trajet de la flamme olympique et obtenir la présence d’acteurs publics lors du passage de la flamme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider les avantages d’une proposition relative à l'affichage publicitaire urbain

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes dans le cadre de la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le taux de certification des établissements de santé en participant aux groupes de travail animés par la HAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Développer la politique nationale de médiation dans les établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté agricole française et la décarbonation de la filière agro-alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation fragilisée du secteur des engrais en France due notamment à l'augmentation massive des importations d'engrais russes en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement