ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

Promouvoir la dématérialisation et la simplification dans les domaines de la paie, des RH et de la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Information sur l'inscription des gestes verriers au patrimoine culturel immatériel de l'humanité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crédit d'impôt Métier d'art demande de prorogation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une exemption temporaire pour la filière cristal au règlement européen relatif aux emballages (PPWR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

L'objet était d'exclure les flacons de parfum de l'obligation de consigne pour tous les emballages prévue par la loi Climat et résilience.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition de la de la directive 2024/869 VLB - VLEP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Exposition "les gestes verriers" sur les grilles du jardin du Luxembourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer au PLF 2024, la prorogation du CIMA annoncée par le Gouvernement mais absente du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évolution des VLB et VLEP plomb - obtenir d'éventuels aménagement de temps

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir la nécessité d'une exemption de la filière cristal dans le cadre de la directive ROHS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l'importance du développement des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre des travaux préparatoires au document de consultation de la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le rôle de l'énergie de récupération dans les SAS ENR comme levier stratégique pour décarboner le mix énergétique et renforcer l'efficacité des réseaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la rémunération des éleveurs et garantir des prix rémunérateurs durables pour les filières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le lien entre agriculture et politiques locales en valorisant les productions icaunaises aux élus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Associer les élus à la valorisation du monde agricole lors de la fête départementale des "Jeunes Agriculteurs de Saint-Sauveur" rassemblant le grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs à l’actualité agricole locale par la présentation du bilan d’activités syndicales annuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valoriser les productions locales en associant les élus à l’inauguration d’un espace dédié à l’agriculture icaunaise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'agriculture et les nouvelles pratiques agroécologiques notamment dans un contexte où la souveraineté alimentaire est fragilisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l’agriculture locale auprès des élus lors d’un événement grand public structurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Renforcer l’image positive de l’agriculture locale en organisant une vitrine de productions avec les élus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

JAl'Yonne demande des mesures porteuses de la part des dirigeants permettant aux Exploitations agricoles de concilier souveraineté alimentaire, agroécologie et déréglement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux écologiques, économiques et conjoncturelles rencontrés par les jeunes agriculteurs avec les décideurs publics locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le préfet de l'Yonne sur les contraintes administratives et réglementaires imposées. Sensibiliser aux conséquences que ces entraves engendrent sur les exploitations et ses Gérants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Exposition des mises à jour des nouvelles pratiques agroécologiques auxquelles les pays européens, notamment , La France ainsi que problématique de souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches administratives : relèvement des seuils ICPE, sortie de la directive IED, limitation des recours juridiques,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les démarches de mise en œuvre d’IRVE sur le territoire, notamment via un AMI inspiré du modèle de la Métropole Européenne de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir la décarbonation des bâtiments par la mise en œuvre de contrat de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser au rôle clé des réseaux de chaleur et de froid dans la PPE et la loi de programmation énergie-climat 2023 pour accélérer la décarbonation des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’importance stratégique des réseaux de chaleur et de froid dans la planification énergétique nationale et la transition bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid dans la SFEC et faire valoir leur complémentarité avec les réseaux de gaz pour la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser à l’objectif de décarboner la chaleur à plus de 50 % d’ici 2030 via un mix énergétique intégrant biomasse et chaleur de récupération dans la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire intégrer le raccordement aux réseaux de chaleur comme opération éligible à MaPrimeRénov’, afin de soutenir les projets de rénovation énergétique collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la publication d’un décret visant à compenser les déficits structurels de l’activité GPL en Corse afin d’assurer la continuité de service énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un mix énergétique équilibré dans le projet de loi Industrie Verte pour garantir la compétitivité et la décarbonation de l’industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Inviter des élus à intervenir au congrès réglementaire annuel de Cosmed

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée chargée des entreprises, ministre délégué chargé de l'industrie

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire en participant au Tour de France de l'économie circulaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Signature de la Charte d'engagement Acte 50+ : renforcer l'inclusion des salariés les plus expérimentés pour faire face à la crise des compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Export : éclairer Business France sur le soutien de Cosmed à l'internationalisation des entreprises de cosmétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'affichage environnemental : comprendre le projet et présenter les initiatives en cours de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Loi de finances 2024 : Maintien de la réforme de MaPrime Rénov' décidée en 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret Décence : défendre le maintien du calendrier de mise en application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter un élu à ouvrir le salon CFIC (Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Cosmétique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre délégué en charge de l'industrie

Obtenir des mesures fiscales plus favorables pour les producteurs laitiers (fiscalité des parcelles attenantes aux bâtiments, provision sur les stocks cheptel,...) afin de favoriser la transmission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair