APICIL GESTION

Maintenir le bilan de compétence dans le CPF dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre aux défis du grand âge par la télé-expertise et le télé-soins en EHPAD et par le financement d'outils d'échange faciles à utiliser entre professionnels de santé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre au défi des maladies chroniques par des examens de suivi en alternance avec le médecin traitant/l'infirmier DE ou de pratique avancée, en lien avec les Dispositifs d'appui à la coordination.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les inégalités d'accès aux soins en développant des structures d'exercice coordonnée pour améliorer l'organisation des consultations et des parcours de soins par une équipe traitante.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abandon ou la suspension de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France concernant les chasses traditionnelles, en mobilisant le soutien institutionnelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un appui public et une solution de soutien à l’entreprise Verney-Carron, fabricant français d’armes de chasse en difficulté, auprès du ministère de l’Économie et de parlementaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la reconnaissance institutionnelle du label Chasse Éthique comme outil d'amélioration de la sécurité à la chasse et d'inclusion, auprès des autorités publiques et cynégétiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la création de partenariats locaux avec Hellowork

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourager la mise en œuvre de partenariats entre Hellowork et France Travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la souveraineté des données liées à l’emploi en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions d’accueil des campagnes de collecte en face à face des associations et fondations membres de la COORDINATION NATIONALE DU FACE A FACE.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'augmentation de la TATFNB attribuée au réseau des Chambres d'Agriculture dans le cadre de la loi de Finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les conditions d'accès au fonds d'indemnisation FCO

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pour l'extension par la loi de l'arrêt de travail aux règles incapacitantes (et la suppression des jours de carence)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et bénéficiaires de la C2S par décret

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'intégration de l'éducation menstruelle dans les programmes scolaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle : obtenir la protection des droits d’auteur et le respect des obligations de transparence pour les systèmes d’IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la croissance des activités minières, métallurgiques et de recyclage dans le cadre de la nouvelle politique industrielle française et européenne sur les métaux critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'industrie

Adaptation en droit français du règlement européen Media Freedom Act: défendre le respect des grands principes des lois de 1881 et de 1986

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre un place un plan de sauvegarde des centres de santé menacés de fermeture en IDF pour garantir la poursuite de leur fonctionnement et ne pas laisser des patients sans médecin traitant.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expérimentation PEPS : ouvrir la rémunération au forfait par patient aux médecins de centres de santé volontaires pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de prise en charge des patients.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi APER : Alerter sur les difficultés de mise en œuvre des mesures sur le photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir le droit fondamental à l'accès aux soins et l'engagement pour la santé pour tous auprès des candidats aux élections législatives.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Centres de santé : rendre compte de l’engagement de la très grande majorité des centres de santé afin d'éviter tout amalgame avec les centres de santé aux pratiques frauduleuses.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : refuser l’augmentation du ticket modérateur pour garantir un système de santé solidaire qui préserve l’universalité de l’accès aux soins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les infirmières diplômées d'Etat salariées des centres de santé dans l'expérimentation art. 36 de la LFSS pour leur permettre l'accès aux formations correspondantes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre les centres de santé visibles en présentant leurs spécificités, leur rôle dans l'organisation des soins primaires et les enjeux liés à leur développement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlementation des dispositifs médicaux : Echanger sur les enjeux DM 2024 (PLFSS 2025, Accord cadre, gestion de la liste en sus, mission IGAS/IGF, Bon usage, RSE, RBEU, réindustrialisation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur le mandat de baisse du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour le secteur de l'orthopédie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS pour 2025 : Alerter sur le niveau du montant Z pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les chiffres du secteur des dispositifs médicaux présents dans le Panorama Snitem 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'un colloque intitulé "Handicap, Sport & performance, A la croisée des innovations" le 25 avril 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer du soutien public au développement et à la pérennisation des activités et projets stratégiques essentiels au renforcement de la souveraineté française sur les métaux critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie et de l'énergie et Ministère délégué chargé du commerce extérieur et des français de l'étranger

Renforcer la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par décret que les professionnels de centres de santé publics peuvent bénéficier du Complément de traitement indiciaire et de la revalorisation salariale au titre du "Ségur de la Santé".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les spécificités du modèle coopératif de Coopérative U

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'un colloque intitulé "Colloque MDR 4 : Règlement DM : comment assurer la continuité des soins en garantissant l'innovation?" le 13 novembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer une harmonisation du taux de TVA pour l'ensemble des dispositifs médicaux de télésurveillance médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer l’engagement du Groupe comme acteur de la mine responsable au niveau environnemental et social sur tous ses terrains d’opération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie et de l'énergie

Publicité en ligne : défendre les particularités du secteur de la presse écrite face à la concurrence des grandes plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

S’assurer de la reconnaissance du rôle des métaux dans le développement de la transition écologique afin notamment d’assurer nos approvisionnements stratégiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'Industrie

Protéger les centres et les maisons de santé du péril économique consécutif à la crise énergétique afin de leur permettre d'accomplir leurs missions de soins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux personnels des centres de santé gérés par des collectivités territoriales, à l'instar du secteur hospitalier et médico-social.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer et rénover le système de santé publique, autant dans son versant ambulatoire qu'hospitalier, afin d'optimiser le maillage territorial et garantir un accès aux soins pour tous.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la pérennité des activités d’exploitation du nickel calédonien dans le cadre des négociations pour un nouveau Pacte Nickel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler les candidats à l'élection présidentielle à faire les bons choix pour promouvoir l’accès aux soins pour tous et porter les valeurs des centres de santé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les négociations commerciales annuelles et de l'application de la législation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair