ARTEMA

PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente de billets : suffisance du cadre juridique existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 : enjeux du secteurs du spectacle vivant privé (plafond taxes affectées CNM et ASTP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à l'Assemblée générale d'Ekhoscènes: sensibilisation aux enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Remaniement ministériel : sensibilisation des ministres aux enjeux du secteurs du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

France Music Week & PLF2026 : déplafonnement des plafonds taxes affectées au CNM et à l'ASTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Invitation à un événement de réflexion sur le futur du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret son : sensibilisation aux difficultés causées aux festivals de musique par la réglementaire sonore

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit du producteur : sensibilisation à la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle pour le producteur de spectacle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires du Loiret sur les enjeux du maintien de la TCCI pour la viabilité des CCI et le maintien de leurs missions auprès de leurs ressortissants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitations des députés et sénateurs du département à venir échanger avec la profession agricole pour faire remonter les problématiques, apporter des propositions sur les problématiques réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre auprès des députés et sénateurs autour de la crise agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec M. Le préfet autour des problématiques agricoles et lui apporter des propositions à faire remonter au gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Actualité agricole : dans le cadre des actions et des manifestations agricoles, les responsables de la FNSEA 17 ont rencontré Monsieur le préfet de la Charente Maritime.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF 2024 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD afin de renforcer les clauses de diversité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un cadre BCAE2 qui tienne compte de la particularité des grandes zones humides Pays de la Loire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rencontre Pascal LECAMP - 26.04.2024 - Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre l'apport de l'hydrogène et le développement des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gérer la ressource en eau : Groupe de travail simplification - pour une simplification et une clarification des modalités de régularisation des plans d'eau connectés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Feu de la colère - protestation contre le MERCOSUR

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel pour ne conserver que le plafond de 10.000€/minute

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Visite "Préfet de la Vienne" MAEC - 21.02.2024 - Moulismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observatoire de la sécurité routière - Analyser les données d'accidentalité et échanger sur la politique de sécurité routière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Avertissement et précision de la réglementation transport pour la Cyclo-logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les interdictions de circulation des poids lourds le samedi et jours fériés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les communs numériques des nouvelles régulations visant les plateformes numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmission d'amendement visant à proroger le CISV dans le cadre du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'une réunion au sujet de la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle au producteur de spectacle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 Contribution sur le financement de la filière musicale visant à instaurer une contribution streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation d'un rendez-vous avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au sujet des ensembles démontables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rendez-vous sur les enjeux du spectacle vivant privé et notamment en perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à la première soirée du spectacle vivant privé et de présentation de la feuille de route d'Ekhoscènes pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Note sur le financement de la filière musicale proposant d'instaurer une contribution sur le streaming musical en perspective du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Invitation d'élus à l'ouverture du festival de Bourges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers de félicitations adressés au Premier ministre et aux membres du gouvernement présentant les enjeux du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux enjeux du spectacle vivant privé à venir : maintien des événements culturels pendant les JOP 2024, droit du producteur de spectacle, réglementation sonore

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier de félicitations adressé à Thomas CAZENAVE et sensibilisation aux enjeux de la filière du spectacle vivant privé (financement de la filière musicale : CISV et contribution streaming)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation d'un événement à l'occasion du festival d'Avignon et présentation des enjeux de la filière des théâtres privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir l'autoconsommation solaire pour les ménages et les entreprises en transformant le régime d'avis conforme des Architectes Bâtiments de France en avis simple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'annulation de la baisse des dépenses et des niches fiscales (rabot TICPE) dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le enjeux de la Multimodalité, un levier du Transport Durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de développement d'une station Gaz GNV Gaz Naturel Véhicule

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation des enjeux autour du secteur du transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Coordonner les initiatives locales pour développer la logistique au service de l'alimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Action de communication sur la sécurité routière des poids lourds

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mieux protéger par la loi les systèmes d'élevage durables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair