ARES AUDIT

Loi "Contraintes" Amendements 16 MAI 2025 proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la proposition de loi "Contraintes" – Demande d’échange. position sur cette proposition de loi et savoir comment elle pourrait être soutenue pour garantir son adoption rapide. 19 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d'adapter le montant des lots au Chiffre d'A des TPE/PME, sinon le seul montant du marché exclut automatiquement 1 grand nombre d’entreprises candidates concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d1 certification de qualification pro Agent de Contrôle et de Palpation Événementiel, pour être la porte d’entrée d’1 grand nbre vers les métiers de la sécurité, dans le cadre JO.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de privilégier les circuits courts favorisant l’économie locale & la protection de l’environnement concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION POUR DES ACCORDS AGRÉÉS, LEVIERS POUR AMORCER UNE POLITIQUE D’EMPLOI HANDICAP concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion des entreprises/fédérations pro devrait être menée préalablement à la rédaction des marchés pou réaliser des allotissements unitaires techniquement cohérents concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE PASSAGE À L’ENTREPRISE COMME NOUVEAU NIVEAU D’ASSUJETTISSEMENT concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition pour allonger les délais de réception des candidatures afin de favoriser l’accès des TPE/PME donc allonger les délais de réception des candidatures concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION POUR UNE INCITATION À RECOURIR À LA SOUS-TRAITANCE : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Utiliser mesures dérogatoires loi ASAP pour flécher des lots vers des entreprises locales (marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une valeur inférieure à 100 000 €)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'adapter le niveau de qualification demandé aux exigences du marché afin de ne pas exclure les TPE/PME qui, généralement, n’ont de certificat de qualité que dans leur seule spécialité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : demande du respect du principe de l’allotissement dans la commande publique afin de donner sa chance au + grand nombre d’entreprises et non être réservé à quelques-unes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE COMPTABILISATION DE TOUTES LES FORMES D’EMPLOI concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition prestations : La part de 10% du montant prévisionnel des marchés globaux réservé aux TPE/PME ne doit pas consommée par des prestations intellectuelles concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour permettre que les heures d’apprentissage puissent être décomptées au titre de la clause d’insertion et/ou d’inclusion habituellement insérée dans les marchés (commande publique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail d’information et de compréhension de notre secteur, de notre entreprise, nos établissements, notamment par la visite de responsables publics de ces derniers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la suppression d'un amendement à la PPL Bien Vieillir relatif à l'emploi des bénéfices des gestionnaires d'EHPAD privés commerciaux dans un contexte de difficultés économiques du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la confirmation du maintien des régimes de TVA distincts pour le soin et la dépendance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S’OPPOSER À L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LES PARIS SPORTIFS ET À L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION/SPONSORING DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de créer deux sociétés distinctes pour une association sportive support afin de permettre l'émergence des équipes féminines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la Loi les conclusions majeures des états généraux du football professionnel en matière de gouvernance et de régulation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUTORISER LA PUBLICITE VIRTUELLE DANS LE CADRE DE LA RETRANSMISSION DE COMPETITIONS SPORTIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES RÉPERCUSSIONS DE L'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ARBITRES ET JUGES SPORTIFS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Coordonner la réponse aux mouvements sociaux agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les procédures d'autorisation d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser la fiscalité liée à la surface commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir l'obligation de la mention de l'origine à l'ensemble des produits alimentaires, dans le secteur de la distribution comme hors foyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etudier la fin du monopole de vente de médicaments OTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Aides proposées aux entreprises avec remontées auprès des Préfectures des problèmes rencontrés pendant la crise sanitaire afin de changer les propositions gouvernementales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dde de rdv pour 1 entreprise qui anticipe déjà la difficulté actuelle de transmission de sociétés viables sans repreneur & accélérer 1 projet prometteur, dans le maintien de PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Création d’un certificat de qualification professionnelle agent de contrôle et de palpitation évènementiel dans le cadre des jeux Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par un tiers contre les décisions afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer les opérations d’autoconsommation collective de l’accise sur les énergies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Instaurer une exonération de TURPE pour 20 ans pour les opérations d’autoconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition amendement PJL finances pour 2025: : TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc respectant des critères de résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation de rdv auprès du Ministre pour promouvoir le solaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

permettre la conformité aux normes NFC 15-100 aux dispositifs plug and play solaire en autoconsommation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

contribuer à la déclinaison en France des critères Net Zéro Industry Act pour favoriser les industries solaires européennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

promouvoir une étude sur les énergies renouvelables et la mobilité électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

amendement proposé PJL simplification: soumettre à avis des ABF les installations solaires thermiques ou photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Autoriser les acheteurs agréés à signer le contrat d’obligation d’achat initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer aux conditions de de création d'un guichet ouvert pour les petites installations solaires au sol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

échanges avec la ministre et le cabinet cabinet sur les actes réglementaires encadrant l'agrivoltaïsme découlant de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier la notion de centrale dans le cadre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

organisation d'un rdv sur le développement de l'agrivoltaïsme en région Normandie suite à l'opposition publique du Président du Conseil régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale