AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE TERRITORIALE

Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter la Ministre déléguée de l'agriculture sur le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC : superposition réglementaire et seuils inadaptés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la facilitation de la sortie du statut de déchet pour les fabricants de fertilisants, dans le cadre du Socle Commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de soutenir la création de Partenariats Public/Privé, pour favoriser le développement d’innovations et de la connaissance des biostimulants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le Ministre de l’Économie des risques d'une décision réglementaire de l'INAO,que l’AFAIA conteste devant la CJUE (C 228/23), susceptible de fragiliser l’élevage et l’offre d’intrants UAB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'aligner la définition du Code Rural (L255-1) pour les biostimulants sur la définition européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Courrier relatif au détournement d'Octobre Rose : opération de healthwashing pour des produits qui sont facteurs de survenue du cancer du sein (alcool).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif au pictogramme destiné aux femmes enceintes affiché sur les bouteilles de boissons alcoolisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif à l'annulation de campagnes de Santé publique France, soit nouvelles soit des rediffusions, sur pression du lobby de l'alcool.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiqué de presse "Une campagne bienvenue sur la banalisation de l'alcool".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiqué de presse "Plan de lutte contre le tabac : des avancées mesurées".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte sur la problématique "Halte Soins Addictions : le Gouvernement revient sur les engagements pris"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Insérer des spécificités sectorielles s'agissant des modalités de mise en œuvre de la réforme de la facturation électroniques (e-invoicing et e-reporting)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : introduire une date butoir dans la contractualisation amont

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Inclure les produits à quantité nominale constante qui ont subi une modification de l’unité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Non suppression des allégements sur les premiers niveaux de salaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier les règles d’émission et de valorisation des reçus fiscaux pour la réduction d’impôt mécénat sur les dons alimentaires des magasins aux associations caritatives.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Inscrire dans la loi que toute réduction du poids ou du volume d’un produit doit être signalée de façon apparente sur le produit par le fabricant, sous peine d'une amende de 15 000 €.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Restreindre le champ d’application aux seuls commerces de détail à prédominance alimentaire, conformément à la notice de l’arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret Shrinkflation : Prendre en compte le tarif fournisseur plutôt que le prix de vente consommateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l’option 3 afin que le tiers de confiance certifie et fournisse au distributeur, la part de MPA et non la hausse de la part de la MPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l’encadrement des promotions des produits droguerie parfumerie hygiène (DPH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la disposition visant à reconnaitre l’existence de déséquilibres du tissu commercial de proximité à l’intérieur du périmètre d’un schéma de de cohérence territorial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Préciser les modalités d’information entre industriels et distributeurs en cas de changement de quantité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret Shrinkflation : Exclure les produits à saisonnalité marquée (chocolats de Pâques) du dispositif d’information du consommateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter la surtaxe d’impôt sur les sociétés dans le cadre du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : supprimer la possibilité aux grands industriels de rompre unilatéralement la relation commerciale avec le distributeur, sans que ce dernier ne puisse invoquer la rupture brutale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger d’un an la TVA réduite sur les masques et gels hydroalcooliques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer d'autorisation d'exploitation commerciale en cas de projets mixtes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un permis de construire séquencé, avec le dépôt du dossier par étape

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la transférabilité des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) sous certaines conditions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire obligation à la CNAC de développer, lorsqu’elle prend une décision défavorable, l’ensemble des motifs de refus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le dispositif silence vaut acceptation pour toute étape administrative visant à accélérer l’ouverture d’un point de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un arrêté ministériel unique, désignant uniformément les produits dangereux interdits à la vente, la durée de l’interdiction et son périmètre géographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en cohérence des durées du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un certificat de projet d’une durée de 3 à 5 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alléger les procédures administratives pour les baux de très courtes durées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les obligations déclaratives et de paiement en matière de Taxe sur la surfaces commerciales (TASCOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l’élargissement de la Tascom aux drives et entrepôts de plus de 10 000m2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Supprimer l’option 3 de transparence, source d’opacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les redressements de TVA dans le cas d’opérations entre professionnels (assujettis à la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Décaler la date d’application pour prendre en compte les difficultés d’adaptation des systèmes informatiques et de l’organisation et de la formation des personnels en magasin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Créer une date butoir glissante pour la négociation de deuxième niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les allées et voies de circulations du calcul de la surface des parcs de stationnement d’ombrières avec panneaux photovoltaïques opérante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair