AEGIDE

Promotion de l'économie circulaire et de la consigne mixte pour réemploi et recyclage des emballages de boisson. Application de l'Article 66, Loi AGEC, art. 66.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Évènements sur la consigne pour réemploi et recyclage et la loi AGEC (article 66)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mise à jour de la réglementation liée à l'utilisation de l'ammoniac dans les équipements sous pression

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire déposer une proposition de loi visant à améliorer la gestion forestière française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le conditionnement des aides publiques au secteur forestier (loi de finances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir et préciser les infractions de destruction d'espèces protégées lors de travaux forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élaboration d'une stratégie sectorielle pour l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le sujet de l'élimination du CO2 atmosphérique aux décideurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une diversification des puits de carbone mobilisés dans la SNBC3, mobilisant notamment les méthodes d'élimination du CO2 atmosphérique plus permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'économie circulaire des emballages à travers leur réemploi et leur recyclage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion de la consigne mixte pour réemploi et recyclage des emballages de boisson

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE APPLIQUER L'ARTICLE 66 DE LA LOI AGEC PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UNE CONSIGNE POUR RECYCLAGE ET RÉEMPLOI DES EMBALLAGES DE BOISSONS. PRÉSENTER L'APPROCHE DE LA CONSIGNE MIXTE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés des professions, afin d'en réduire les effets négatifs sur les administrateurs et mandataires judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la loi afin de permettre aux administrateurs et mandataires judiciaires d'avoir accès au système d'immatriculation des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi afin de prévenir les conséquences potentiellement négatives pour les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires d'un arrêt de la Cour de cassation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les spécificités de l'intervention des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires dans la gestion des copropriétés en difficulté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi afin d'uniformiser les voies d'accès aux professions d'administrateur et de mandataire judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les missions des administrateurs et mandataires judiciaires : curateurs aux successions vacantes, fiduciaires, médiateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir l'adoption d'un amendement au projet de loi "Habitat dégradé" défavorable aux administrateurs et mandataires judiciaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à être auditionné par une commission d'enquête sur les copropriétés dégradées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la législation visant à protéger les professionnels de santé contre les violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la transition écologique du système de santé tout en garantissant l'efficacité et une qualité optimale de l'activité des professionnels de santé libéraux

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une prise en charge optimale des patients en fin de vie. Prévoir un accompagnement et une formation adéquate pour les professionnels de santé qui participeront au processus d’aide à mourir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la reconnaissance des professionnels de santé libéraux dans leur mission de prévention primaire et secondaire auprès des patients (santé publique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Déploiement des outils numériques utilisés par les professionnels de santé (DMP, messagerie sécurisée, télémédecine, prescription électronique...) : garantir la mise en place d’outils simples d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l'accès aux soins des patients via un système de protection sociale efficace (garantir l'existence de l'assurance maladie complémentaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Coopération entre les professionnels de santé : rendre des avis sur le cadre dérogatoire d'exercice de certains professionnels de santé (expérimentations article 51 et protocoles de coopération)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre la financiarisation du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agir pour développer l'exercice coordonné entre professionnels de santé, faire reconnaitre les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la compétitivité à long terme des électro-intensifs suite a la fin de l'ARENH en 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter nos actions et projets en matière de décarbonation en vue de faire connaître nos spécificités dans les politiques publiques et les dispositifs de soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S"assurer de l'effectivité du mécanisme MACF lors de sa mise en place en janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une révision de la réglementation environnementale des batiments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les enjeux de l'industrie cimentière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'élaboration d'une doctrine nationale pour l'intégration des schémas régionaux des carrières dans les documents d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire valoir la position de l'industrie cimentière sur la révision de la directive sur les aides d'état

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir les enjeux du secteur cimentier dans le déploiement du MACF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la distorsion de concurrence dans le calcul du poids carbone de certains ciments importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire valoir les atouts de la double valorisation énergétique et matière des déchets en cimenterie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire valoir les actions prises par l'industrie cimentière pour se décarboner

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travailler à la bonne mise en œuvre de la directive RED II

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire valoir l’expertise ordinale dans le cadre de la promotion de l’intérêt public de l’architecture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la place des CAUE dans leur rôle de conseil architectural dans les territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribution du CROAIF à l'enquête publique dans le cadre de l'élaboration du SDRIF-E francilien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribution du CROAIF à l'enquête publique organisée dans le cadre de l'élaboration du PLU "bioclimatique" de la Ville de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser à la formation et l'insertion professionnelle des étudiants en architecture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser un parlementaire francilien aux enjeux socio-économiques relatifs à l’architecture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair