ASS F.A.D.S.E.P.L.

Faire modifier la loi qui impose de retirer les clôtures des espaces naturels de moins de trente ans pour préserver la sécurité des usagers des ERP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la suppression du pouvoir unilatéral de fixation des tarifs par le directeur générale de l'UNCAM envisagé dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer et accélérer le référencement et la prise en charge d'actes innovants de biologie médicale dans le cadre du RIHN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire préciser les conditions d’application des pénalités financières pour manquement aux obligations de reporter des éléments dans le dossier médical partagé dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la consécration au niveau législatif du protocole triennal entre l'Assurance Maladie et les acteurs de la biologie médicale dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître des nouvelles missions de santé publique pour les biologistes médicaux notamment dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises de taille intermédiaire en incluant dans les processus de sélection une exigence EEE standard mis en place actuellement par l’AFNOR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accompagnement des pouvoirs publics auprès des ETI en matière de formation professionnelle en permettant aux OPCO d'accompagner financièrement les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sanctuariser le rôle des Régions en matière de politique économique territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors au sein des entreprises de taille intermédiaire en proposant une baise progressive des charges sur les salaires des seniors

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer l'accès aux marchés publics pour les ETI en incluant dans les processus de sélection l’impact économique sur les territoires et en passant le seuil de non mise en concurrence de 100 à 200K€.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la transmission des entreprises et maintenir l'actionnariat des ETI en France à travers la préservation du Pacte Dutreil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Notre objet est d'obtenir une loi qui autorise l'aide à mourir pour des personnes atteints de maladie incurable et qui le demandent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser l'accompagnement des pouvoirs publics dans la transformation environnementale et la décarbonation des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Standardiser et simplifier l'accès aux achats groupés d'énergie verte pour les entreprises de taille intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 - Partage des inquiétudes sur l'impact des articles 15 et 16 pour le secteur de la biologie et les activités de Cerba Healthcare auprès des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé - Partage des retours d'expériences et contributions de Cerba Health Care sur la prévention au sein du système de santé français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation du site de Frépillon aux acteurs locaux et des impacts du cadre règlementaire en matière d'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le cadre réglementaire des Certificats de production de Biogaz, notamment pour faciliter la conversion des installations en cogénération vers l'injection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du CGI aux agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : exonérer d'accise le biométhane injecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux travaux du PLFSS 2025 pour la mise en place d'un accès précoce pour les solutions diagnistics embarquant l'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rescrit à l'administration fiscale concernant les règles d'émission de BSPCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre les droits de propriété des organisateurs de compétitions sportives dans la PPL encadrant l'activité des plate forme de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Poursuite des échanges sur les enjeux de financement et d’innovation des équipements douaniers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des offres commerciales de Smiths, suivie d’un dialogue portant sur les problématiques de sécurité, d’innovation et de soutien à l’exportation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques de selection variétale y compris l'édition de génome et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2025 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et activités de conseil : demande de clarification sur la définition proposée de l'activité de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discution de la proposition de loi du Député Terlier sur le légal privilège à la française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux d'amélioration de la qualité, de complétude et d'équilibre économique des réseaux FTTH en zone RIP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des besoins de financement du plan France Très Haut Débit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les usages numériques des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour augmenter l'APD pour la sécurité nutritionnelle en amont du Sommet N4G

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aligner la date d'interdiction de l'utilisation du XPS dans les emballages des viandes avec les dispositions du règlement européen PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts du secteur de la viande dans le cadre de l'élaboration de l'affichage environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des dérogations aux conditions de mouvements des animaux dans le cadre des Zones Réglementées FCO et MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer les mesures de gestion en cas de non-conformité concernant les LMR de médicaments vétérinaires sur les viandes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande d'aides et de soutien au secteur des viandes au regard des difficultés économiques du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer les conditions spécifiques pour le transport à partir d'abattoir de carcasses dérogataires (température qui n'est pas > 7°C en tout point)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ajuster les mesures de prévention par rapport aux risques pour les opérateurs d'abattoir en lien avec la FHCC (Fièvre hémorragique de Crimée Congo)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Etablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel