ARTURIA

Eviter l’abaissement du seuil de déclenchement des autorisations commerciales à 400 m2 pour ne pas entraver le développement des petits formats de magasin en cœur de ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux GSB de continuer à faire bénéficier leurs clients des aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir dans la Loi de finances un financement pérenne de l'ingénierie territoriale énergie climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver les moyens de Ma Prime Rénov', les orienter prioritairement vers les projets de rénovation performante & conforter le service public France Rénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter les moyens de Ma Prime Rénov', les orienter prioritairement vers les projets de rénovation performante & conforter le service public France Rénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences potentielles d'un choix de volume faible pour l'appel d'offres photovoltaïque dit "simplifié"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la nécessité d'une continuité des dispositifs de soutien public pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des évolutions favorables du cadre réglementaire du photovoltaïque résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir l'application de la loi Egalim II visant à protéger la rémunération des agriculteurs via un renforcement de la transparence de détermination et révision du prix de la matière première agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'exclusion des contrats agricoles de la renégociation des contrats d’énergie photovoltaïque dits « pionniers » dans le cadre du PLF 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer et renforcer la Loi Egalim pour la rendre opérationnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification du projet de loi de finances 2020 en faveur des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir la définition du fromage fermier pour l'adapter à la réalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un retour des fonds de la PAC plus important en région Centre Val de Loire, via le FEADER

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des solutions de la part des pouvoirs publics sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une indemnisation des agriculteurs d'Eure-et-Loir touchés par la grêle et le gel printanier.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir des améliorations des plans de gestion des prédateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir une dérogation aux épandages d’effluents d’élevage dans le cadre de la directive nitrates suite aux conditions climatiques pluvieuses

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Défendre la bonne mise en œuvre de la charte riverains

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la revalorisation des retraites des chefs d’exploitation de 75 à 85% du SMIC (1025€ par mois).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une disposition "sécheresse" pour le calcul des cotisations sociales de l'année 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un versement rapide des aides au titre des MAEC pour la campagne 2017 et un apport de trésorerie remboursable pour la campagne 2018

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation à l’implantation de CIPAN suite à un changement d’assolement à cause des conditions climatiques pluvieuses

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir la ré-autorisation de la chasse de petits gibiers ainsi qu'une indemnisation pour les éleveurs de petit gibier touchés par l'interdiction de chasse suite à la crise sanitaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander pour le département d'Eure-et-Loir une dérogation "générale" à la couverture hivernale des sols suite aux intempéries et à l'impossibilité de semis des cultures d'hiver

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une dérogation à la durée maximale de temps de travail des salariés agricoles pour les périodes de semis, récoltes, etc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir le report de la date de début d'interdiction d'entretien des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir un soutien financier de l'Etat pour les agriculteurs suite aux mauvaises récoltes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la suspension des contrôles sur les exploitations agricoles en l'absence de gouvernement suite à la censure du gouvernement Barnier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Influer sur le PLOAA en présentant nos ambitions en terme de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'entretien des bords de routes afin de diminuer le salissement des parcelles agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'avancement de la date de fin d'interdiction d'entretien des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir l'allongement de la période de déclarations Pac 2024 suite aux problèmes techniques rencontrés par la plate-forme TéléPac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inscrire durablement la gestion, le financement et le développement des gares routières pour les SLO, dans une loi et dans les bonnes pratiques des collectivité territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Trouver des solutions à la fermeture de la gare routière de Paris Bercy par la mairie de paris en travaillant avec l'ART, la Préfecture de Région IDF, les élus et diverses collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Saisir et sensibiliser la préfecture de police de paris, la ville de paris pour maintenir l'activité des SLO dans le centre de Paris durant les JO et JOP 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lutter contre l'insécurité routière en encourageant la prévention routière sur le territoire et les actions d'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre l’insécurité routière en soutenant un programme en faveur de la prévention routière de la multimodalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : MINISTERE DES TRANSPORTS

sensibilisation des parlementaires sur les différentes problématiques agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair