ASS F N P L

Recommander à la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique des propositions favorisant la reconnaissance des IG industrielles et de leurs vertus économiques et environnementales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le SPASER de la Région Bretagne une règle d'achats des produits industriels reconnus par un SIQO similaire à celle prévue dans la loi Egalim pour les produits agro-alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Audition commission Transports publics et éco-mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suivi des actions menées pour les transports dans la région

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à l'élaboration du Projet stratégique GPMM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mener des projets en lien avec la qualité de l'air sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervenir sur les énergies renouvelables dans le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Consolidation de la filière et préparation en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, suivi des textes législatifs (transposition directive NIS 2, AI act, CRA,etc.), partenariats publics et privés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au numérique

Présentation de l’offre billettique et SAEIV de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l’offre tablette de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du savoir-faire billettique et SAE de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l’offre SAEIV de la filiale Navocap en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi Climat et Résilience : Faire valoir les besoins et priorités de Mappy dans le cadre du décret d’application de l’article 109 de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les décideurs publics aux problématiques de vie quotidienne des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une meilleure reconnaissance des professionnels de la protection de l'enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le renouvellement du dispositif des bataillons de la prévention

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des normes et taux d'encadrement en protection de l'enfance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un ministère dédié à l'enfance et la jeunesse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire découvrir la filière granitière locale aux élus chargés de la commande publique en Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Post-Covid : Cybersécurisation du télétravail, à nouveau catalyser les synergies et la collaboration entre les grands groupes /PME /satrt-up de la filière sur des projets, la recherche et l’innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

OUVRIR PLUS LARGEMENT L'ACCÈS DES MÉDECINS LIBÉRAUX AU SECTEUR 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" SUPPRIMER L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) PRÉSENTE DANS LE TEXTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER L'INTRODUCTION D'UN PRÉAVIS OBLIGATOIRE DE 6 MOIS AVANT CESSATION DÉFINITIVE D' ACTIVITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », PROTÉGER LE MÉDECIN DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DE SOINS DISPENSÉS PAR UN INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) SANS SA SUPERVISION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER L'OUVERTURE, PRÉVUE PAR LE TEXTE, À UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE-MALADIE DES ACTES EFFECTUÉS PAR UN MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE SANS PRESCRIPTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAVORISER LES STAGES EN CABINET LIBÉRAL POUR LES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE LORS DE LEUR CURSUS, EN AMÉLIORANT NOTAMMENT LES RÉMUNÉRATIONS DE CES STAGES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRESSION POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SIÉGEANT AU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ (CTS) DE LA NOUVELLE MISSION DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE AUX MÉDECINS DE CONSTITUER DES GROUPEMENTS D' EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL NON-MÉDICAL QU'ILS EMPLOIENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE DES MESURES CONCRÈTES ET DISSUASIVES, TELLES QUE DES PÉNALITÉS, POUR LUTTER CONTRE LES RDV MÉDICAUX NON HONORÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » CIRCONSCRIRE LA PRISE EN CHARGE DIRECTE DES PATIENTS PAR UN INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCÉE (IPA) AUX COMPÉTENCES DE CE DERNIER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SUPPRIMER LE DÉREMBOURSEMENT DES PATIENTS NE CONSULTANT PAS LEUR MÉDECIN TRAITANT AVANT DE CONSULTER UN SPÉCIALISTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR UNE MEILLEURE RÉMUNÉRATION À L'ACTE DES CONSULTATIONS MÉDICALES.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE DES GUICHETS UNIQUES POUR LES AIDES À L'I NSTALLATION, AUJOURD'HUI ÉPARPILLÉES ET COMPLEXES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACCROITRE LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLENCES FAITES À UN MÉDECIN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCADRER DAVANTAGE L'INSTALLATION DE CABINES DE TÉLÉMÉDECINE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELEVER LE PLAFOND DE REVENUS OUVRANT DROIT À DE NOUVEAUX DROITS RETRAITE EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES MÉDECINS CONTINUANT À EXERCER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" LIMITER LA DÉSIGNATION PRÉVUE PAR LE TEXTE D'UN« INFIRMIER RÉFÉRENT» À CERTAINS ASSURÉS SEULEMENT, AVEC L'APPROBATION DU MÉDECIN TRAITANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST» DÉLIMITER DANS LE TEMPS À 3 ANS LA POSSffiiLITÉ, PRÉVUE PAR LE TEXTE, POUR L'O PTICIEN-LUNETIER D' ADAPTER LA PRESCRIPTION DU MÉDECIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » RÉINTÉGRER LES UNIONS RÉGIONALES DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ (URPS) DANS LES CONSULTATIONS PRÉCÉDANT L'ACTUALISATION DES PROTOCOLES NATIONAUX AUTORISÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ PRÉVUE PAR LE TEXTE POUR LES PODOLOGUES DE PRESCRIRE DES SOINS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX SANS L'AVIS DU MÉDECIN TRAITANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST», SUPPRIMER L'É LARGISSEMENT PRÉVUPARLETEXTEDELADURÉEPENDANTLAQUELLEUN PHARMACIEN PEUT CONTINUER À DÉLIVRER UN MÉDICAMENT SANS NOUVELLE ORDONNANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COMPENSER PAR DES INDEMNITÉS L'IMPLICATION DES PRÉSIDENTS DES SERVICES D'ACCÈS AUX SOINS (SAS), ET MIEUX RÉMUNÉRER LES MÉDECINS ANIMATEURS DE CES SAS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", INTRODUIRE LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMME ENTITÉS ASSOCIÉES AU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES MÉDECINS DE L'ACCÈS AUX SOINS DES PATIENTS D'UN TERRITOIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VALORISER L'EXPERTISE DE RATP SMART SYSTEMS ET NAVOCAP SUR LE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION VOYAGEURS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE EN ANTICIPATION DES APPELS D'OFFRES

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'offre SAEIV et échanger autour des attentes de la collectivité

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale