ALLIANCE BIOCONTRÔLE

Mise à jour de la réglementation liée à l'utilisation de l'ammoniac dans les équipements sous pression

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Maintenir et préciser les infractions de destruction d'espèces protégées lors de travaux forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le conditionnement des aides publiques au secteur forestier (loi de finances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire déposer une proposition de loi visant à améliorer la gestion forestière française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les élus du conseil régional concernant les modalités techniques de la DJA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Valorisation des positions JA-BFC dans le cadre du PSN et du FEADER auprès de la présidente de Région BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Valorisation des positions JA-BFC auprès de la présidente de Région BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec le Préfet de région et la profession agricole pour échanger sur les actualités agricoles du moment : PAC, EGA, dossiers filières, prédation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges sur les modalités techniques concernant la dotation jeunes agriculteurs dans le cadre de la nouvelle PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter les autorités en vue de l’établissement d’un plan d'action en cas de situation épidémique du Chikungunya

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE DES MESURES VISANT À FACILITER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PRÉSERVER LE REVENU DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inclure les produits compostables dans le cahier des charges de la REP TSUU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'AUTORISATION D'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS EN SUPERMARCHE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRÉSENTER LE GROUPEMENT MOUSQUETAIRES ET SES ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer un cadre réglementaire technologiquement neutre qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique, y compris par CCS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : intégrer les investissements futurs dans les critères de détermination des prix des médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la compétitivité du raffinage et de l'industrie dans la concurrence internationale par la simplification, la fiscalité et une protection efficace contre les fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des propositions visant à garantir la soutenabilité de la filière des médicaments biosimilaires en France dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un cadre réglementaire stable et attractif donnant de la visibilité pour attirer les investissements dans la décarbonation et la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les impacts d'une baisse de la cotation des actes de biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : plafonner la clause de sauvegarde pour renforcer l’attractivité de la France en matière d’innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la législation pharmaceutique européenne pour les médicaments de premier recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs régionaux aux enjeux du parcours de prise en charge des patients atteints d'asthme sévère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager de l'information sur l'arrivée d'innovations sur le marché français dans la maladie d'alzheimer en termes d'optimisation du parcours de soins en faveur d'un accès rapide pour les patients

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer les politiques de prise en charge de la douleur tout au long de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025-élargir aux situations d’acquisition et de transfert partiel d’actif le calcul de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le dépistage de l'ITL dans le contexte de l’évaluation par la HAS des stratégies de dépistage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'expérimentation des e-notices de médicaments en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Mettre en avant le rôle du raffinage et des énergies liquides bas carbone dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arreté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : partager des propositions en faveur du renforcement de la vaccination dans les politiques publiques de santé nationale et régionales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la mise à disposition en France d'innovations thérapeutiques notamment dans le traitement du cancer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PNSE: Partager des propositions visant à délimiter des critères de financements de l'activité physique adaptée dans les maladies respiratoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir les missions des administrateurs et mandataires judiciaires : curateurs aux successions vacantes, fiduciaires, médiateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les spécificités de l'intervention des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires dans la gestion des copropriétés en difficulté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le rôle de l’activité physique dans la prévention et la prise en charge des patients atteints de maladies respiratoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 et future stratégie nationale de vaccination 2030 : Promouvoir des mesures en faveur du renforcement de la vaccination aux âges clés de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir l'adoption d'un amendement au projet de loi "Habitat dégradé" défavorable aux administrateurs et mandataires judiciaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à être auditionné par une commission d'enquête sur les copropriétés dégradées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi afin d'uniformiser les voies d'accès aux professions d'administrateur et de mandataire judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la loi afin de permettre aux administrateurs et mandataires judiciaires d'avoir accès au système d'immatriculation des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi afin de prévenir les conséquences potentiellement négatives pour les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires d'un arrêt de la Cour de cassation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés des professions, afin d'en réduire les effets négatifs sur les administrateurs et mandataires judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendez-vous de présentation et participation aux consultations publiques relatives à la préparation de textes législatifs ou règlementaires dans les domaines de la mobilité et du stockage électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Environnement, Transports, Economie et finances

Présenter nos actions et projets en matière de décarbonation en vue de faire connaître nos spécificités dans les politiques publiques et les dispositifs de soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S"assurer de l'effectivité du mécanisme MACF lors de sa mise en place en janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'assurer de la compétitivité à long terme des électro-intensifs suite a la fin de l'ARENH en 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ATTIRER LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES EN FRANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

VEILLER À CE QUE LES RÈGLES DE SPONSORING DEMEURENT RAISONNABLES ET EN ADÉQUATION AVEC LA RÉALITÉ DU MARCHÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République