AGRICULTURE CELLULAIRE FRANCE
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Non déclaré
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PARIS 9
Actions de lobbying (50)
Soumettre un amendement dit "de compromis" concernant le rédactionnel de l'article 23 du Projet de loi de finances 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Solliciter le retrait des dispositions associées à l'ouverture à droit d'accises pour les produits de vapotage dans le projet de loi de finances 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Favoriser l’accompagnement à la transformation de l’offre médicale et médico-sociale et la création d’une société plus inclusive
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mettre en place des campagnes de promotion des directives anticipées et mieux accompagner leur rédaction, pour respecter le libre choix de sa fin de vie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
améliorer l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Développer de manière urgente l’offre de soins palliatifs pour assurer un égal accès pour tous et sur tout le territoire, à domicile comme en établissement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Renforcer la prévention aux risques suicidaires causés par les violences sexistes et sexuelles envers les jeunes femmes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
améliorer l’accès à l’emploi et le renforcement des compétences des personnes en situation de handicap
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Créer un droit effectif à choisir sa fin de vie qui garantisse une expression libre et éclairée de la personne, sans contrainte de toute pression y compris d’ordre économique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Former les professionnels de santé pour leur permettre de mieux appréhender et accompagner la fin de vie des patients
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Lutter contre le trafic des animaux sauvages en mettant en place la liste positive
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Augmenter le taux de TVA pour les parcs zoologiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivi de l'application de la loi contre la maltraitance animale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire progresser la condition animale au niveau municipal
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Rencontre CAP sur la faune sauvage captive : commerce des animaux sauvages
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Communiquer sur le métier d'agriculteur lors de la Fête de l'Agriculture 2025.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Porter les problématiques et revendication du monde agricole : MERCOSUR, eau et foncier.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Mettre en avant des sujets qui touchent les Agriculteurs de Loire-Atlantique : ISN , BCAE, Sage Vilaine, ZAR Maupas et AGRIPV.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Réunion avec DDTM pour sensibiliser sur différents sujets : ISN, Calamités, dérogations, guides DDTM / DREAL et les contrôles ASP.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Remontée de sujets "environnement" et "eau" touchant les agriculteurs : Botulisme, sècheresse, captages, PAC, ISN, drainages.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Mettre en avant les sujet d'environnement liés à l'agriculture : HMUC, drainage, chasse, PAC, ISN et loup.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La FEHAP propose d'étendre la condition d’exercice aux kinés, orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens, ainsi qu'une voie dérogatoire temporaire pour les kinés diplômés en Europe.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP appelle à l'intégration de ressources spécifiques dans le budget de la santé pour financer la transition écologique des établissements et développer la télésanté.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Garantir l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, avec des parcours vers l'emploi durable et un retour en ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) si nécessaire.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir un service public de santé incluant les ESPIC et le médico-social, fondé sur une organisation territoriale coordonnée et une meilleure reconnaissance des centres de santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLFSS 2024 : Demander une équité de financement pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l’exonération de taxe foncière et d’habitation pour les établissements privés solidaires et une évaluation de l’impact de cette réforme de la taxe foncière.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echange sur les emplois dans le domaine non lucratif sanitaire et social
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander un accès universel aux soins palliatifs avant toute évolution de la loi sur la fin de vie, et un soutien psychologique systématique pour les patients, aidants et professionnels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2024 : Demander le soutien à la transition écologique pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP appelle à une allocation suffisante de ressources pour une convention collective unique et déplore le manque d’ambition de la loi Grand Âge, demandant une réforme profonde du secteur.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose de réformer la tarification, refonder l’ASH en prestation sociale universelle et libérer les tarifs pour les non bénéficiaires de l’ASH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP demande une réforme urgente de la tarification des EHPAD, une refonte de l'ASH en prestation sociale dégressive, et la libre fixation des tarifs pour les non bénéficiaires de l'ASH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP alerte sur la menace de survie des crèches associatives, appelant à un financement global et à une revalorisation salariale pour garantir leur pérennité et éviter la concurrence public-privé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la TVA réduite sur la rénovation énergétique pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exclure la possibilité pour les anciens SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) de faire appel à des professionnels de santé libéraux pour proposer des soins à leurs usagers.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir l'obligation vaccinale pour lutter contre le COVID, tant pour les professionnels que pour les visiteurs, et alerte sur les tensions possibles entre vaccinés et non vaccinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP alerte sur l'absence de financement des mesures Braun (nuit et jours fériés) et sur la hausse du point d'indice non appliquée au secteur associatif.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP propose d'intégrer les établissements médico-sociaux dans les écoles pour simplifier les parcours des enfants en situation de handicap et favoriser la coopération avec l'éducation nationale.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2021 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient de conditions similaires à celles des hôpitaux publics et des cliniques privées, notamment en matière de rémunération et de statut.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Donner une enveloppe financière à tous les des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents pour couvrir les dépenses engagées pour prendre en charge les malades de la Covid.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La FEHAP soutient la tarification à l’activité, jugeant le financement par dotation globale inéquitable et inefficace pour améliorer l’efficience des établissements de santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient une loi de programmation pluriannuelle en santé pour une politique de prévention stratégique, financée de manière pérenne, incluant le développement de la prévention à domicile.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient les propositions du PJL permettant les transferts de compétences et l'emploi dans les secteurs en tension, comme la santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair