AGRICULTEURS DE BRETAGNE

Demander la garantie du respect de la libre circulation des poids lourds pendant les mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds à la suite des blocages issus des mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés des entreprises du transport routier exacerbées par les mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre l'insécurité routière pour atteindre l'objectif zéro accident

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du label "Espace sans Tabac" + organisation d'une journée pour mettre en valeur les associations de lutte contre le cancer du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : amender cette proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les attentes du secteur du Bâtiment et les projets du Gouvernement qui impacteront notre profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Plaider pour que le « trop versé » au trésor public, découlant de l'imputation du dispositif "carry-back", soit immédiatement remboursé aux entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accession à la propriété urbaine ou rurale équitable : Proroger le Prêt à taux zéro «neuf» jusqu’au 31/12/22 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Modification de l'amendemant 1229 rect. bis afin d'obtenir l'abrogation de l'article 9 quater concernant la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : proposer un premier amendement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "fraudes aux aides publiques" : amender l'article 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et résilience : préciser la notion d'artificialisation des sols dans la loi afin que cette définition considère les parcs et jardins comme des espaces non artificialisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le maintien et le renforcement des dispositifs budgétaires du spectacle vivant dans la loi de finances, notamment le FONPEPS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interpeller le Premier ministre pour renoncer aux coupes budgétaires programmées par la Région Pays de la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’organisation d’une concertation préalable à la refonte du dispositif des Pôles européens de production dans le cadre du plan “mieux produire mieux diffuser”.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le réaffectation de 100 millions d’euros du programme 361 Pass Culture vers le programme 131 Création dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la situation et les perspectives du groupe Casino.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier les programmes d'accompagnement permettant de financer une expérimentation sur l'identification électronique des bovins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir le modèle de station-relais sur les infrastructures autoroutières pour alimenter les poids lourds bas-carbone et répondre à l’enjeu de la décarbonation du transport routier de marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL déséquilibres du marché locatif : Aligner les règles de performance énergétique relatives aux meublés de tourisme avec celles des locations traditionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Economie, Tourisme, Logement, Numérique

SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de la propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser les parlementaires sur le sujet de l'identification électronique des bovins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer l’avenir des autoroutes et échanger sur les futures modalités de gestion de l’infrastructure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser la qualité de l'information du service public de l'audiovisuel dans l'objectif de faire évoluer la loi en faveur d'une meilleure visibilité de l'information certifiée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée au Numérique

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées sur le territoire français, sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL déséquilibres du marché locatif : Proposer une limitation annuelle homogène de la location d'une résidence principale comme meublé de tourisme plutôt qu’une fourchette en jours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

PLFG 24 et PLF25 : Convaincre les pouvoirs publics de préserver un niveau de financement en adéquation avec le projet de contrat d'objectifs et de moyens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Initier un débat sur la place de l'élevage dans l'agriculture française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l'intervention du législateur pour favoriser la transition vers le DAB+.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi de Finances 2025 : défendre le maintien du CIR, soutenir la suppression de la taxe HFC, éviter la mise en place d’une taxe hydrogène produit par vapoformage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur le suivi du plan d’action mis en place par prescriptions via arrêtés préfectoraux sur le site industriel de Pierre-Bénite et sur l’impact des évolutions réglementaires et législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur l’impact du coût de l’énergie sur les activités industrielles du groupe, en particulier dans le cadre du post-ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la stratégie de Radio France sur la jeunesse et les vertus de l'audio pour les enfants dans l'objectif de mettre à disposition nos contenus éducatifs dans l'offre de l'Education Nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée au Numérique

Encourager la prise en compte les spécificités de la radio dans l'évolution de la gouvernance de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un rapport du gouvernement sur la faisabilité et le financement de l'identification éléctronique des bovins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des propositions sur le thème de la santé animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rechercher des soutiens publics pour un projet d’investissement sur un des sites industriels du Groupe en France pour la fabrication d’hydrogène décarboné

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Simplifier le régime de la taxe de séjour prévu à l'article L. 2333-26 du CGCT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

Identifier les possible soutiens publics pour les projets d’investissements du Groupe Arkema en France (projets industriels et de recherche)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer le contrôle de l’application du cadre légal et réglementaire existant relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

PPLO : Faire perdurer un financement de l'audiovisuel public affecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation au CRHH Hauts-de-France dans le cadre d'une délégation de bailleurs sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement