ASSOCIATION AGENCES CONSEILS COMMUNICAT

Lever les contraintes liées aux modalités de rattachement de prescripteurs d'orthoprothèses à des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fluidifier le parcours de soins des patients en situation de handicap en autorisant l'accès aux orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission santé des PSH : présenter le rôle central des orthoprothésistes dans le parcours de soins des patients en situation de handicap et les leviers pour fludifier ce parcours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification et PPL Mouiller : Fluidifier le parcours de soins des PSH en autorisant l'accès direct aux orthoprothésistes pour le renouvellement et la réparation des orthoprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commission d’enquête défaillances des politiques publiques de prise en charge du handicap : présenter le rôle des orthoprothésistes dans le parcours de soins des PSH et les leviers pour le fludifier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la révision de lignes du titre II - chapitre 7

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enclencher l'universitarisation de la formation initiale des orthoprothésistes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la profession d'orthoprothésiste et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

faciliter l'accès à la commande publique régionale pour les entreprises locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Compléments alimentaires : Aligner le calendrier de révision des textes réglementaires français sur celui de l'Union européenne, en matière de doses journalières maximales autorisées en nutriments.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DERU2 : Assurer un financement public de 20% des coûts liés à l'élimination des micropolluants retrouvés dans les eaux résiduaires urbaines.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Santé : Proposer une stratégie nationale des soins de premier recours visant à améliorer la prise en charge des maux du quotidien, en s'appuyant davantage sur le parcours de soins officinal

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Médicaments : Supprimer la disposition visant à instaurer une procédure de référencement (article 35 - PLFSS pour 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DERU2 : Appliquer strictement le principe de pollueur-payeur, en intégrant à la filière REP l'ensemble des secteurs à l'origine de tous les micropolluants retrouvés dans les eaux résiduaires urbaines.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DERU2 : Identifier et quantifier les micropolluants dans les eaux usées, via des prélèvements en station d'épuration conduits sous mandat public, pour sélectionner les technologies pertinentes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Compléments alimentaires : Définir des périodes de transition tenant compte des contraintes des entreprises lors d'évolution du cadre réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Médicaments : S'assurer que les médicaments antifongiques et antiviraux puissent rester accessibles sans ordonnance en pharmacie en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DERU2 : Associer les contributeurs de la filière REP à la gouvernance de l'éco-organisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Souveraineté sanitaire et industrielle : Intégrer un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Médicaments : Autoriser l'inscription du lieu de production des médicaments sur leur emballage (Made in France / Made in Europe).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compléments alimentaires : Assurer une mise en œuvre concomitante des futurs arrêtés Nutriments et Substances à but nutritionnel ou physiologique (SBNOP).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Fiscalité : Assoir la contribution supplémentaire sur les données de remboursement de l'Assurance maladie pour refléter les dépenses réellement engagées ou, à défaut, sur le chiffre d'affaires brut.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité : Maintenir au 1er janvier 2026 la mise en œuvre de la réforme du calcul de l'enveloppe M de la clause de sauvegarde votée en LFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souveraineté sanitaire et industrielle : Tenir compte du critère "lieu de production" dans la fixation du prix du médicament par le Comité économique des produits de santé (CEPS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé : Préserver l'accès à certains dispositifs médicaux (ex. préservatifs, lubrifiants) en accordant une tolérance temporaire concernant leur publicité, si leur classification a été modifiée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Compléments alimentaires : Renforcer le cadre éthique dans les relations commerciales entre pharmacies et entreprises commercialisant des compléments alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Autoriser l’ARCOM à prendre des mesures de blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des contenus sportifs piratés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins prévue par le CPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les actions entreprises par Satys en matière de dépollution et mise en conformité, afin de s’assurer de leur cohérence avec les orientations de la préfecture et les exigences réglementaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les actions de dépollution et mise en conformité du site Satys Marseille, en cohérence avec les orientations préfectorales, dans le cadre du raccordement ferroviaire de Mourepiane

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Impliquer certains clients Stan dans les COP régionales pour la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter les enjeux de décarbonation des entreprises industrielles sur le territoire de Fos-Berre : Visite du site Airbus de Marignane-Vitrolles et déjeuner débat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les préoccupations d’un établissement d’enseignement supérieur sur l’évolution de la taxe d’apprentissage et solliciter le soutien du député

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l’entreprise, de sa stratégie de développement à 5 ans, et identification de synergies possibles avec les politiques locales de mobilité durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter la stratégie de l’entreprise et identifier les convergences possibles avec les priorités du décideur en matière d’énergies renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'opération menée autour du film Loups Garous le 19-20 octobre à Strasbourg : chasse aux loups-garous dans les rues de la ville et avant-premières du film au VOX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réviser les volets n°3 et n°4 du PLUi Marseille Provence pour mise en cohérence avec les orientations du territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs publics aux conséquences du dumping social en Méditerranée et aux leviers de régulation possibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du projet industriel sur la presqu'ile d'Ambès et demande d'une lettre de soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Organiser une visite du site pour présenter les installations et sensibiliser le décideur public aux enjeux environnementaux et économiques du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer la contribution de l’entreprise aux politiques régionales de tourisme et d’attractivité en identifiant les leviers d’action en lien avec les priorités et décisions publiques régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser l’implication de l’État dans la démarche Provence Fabrique des Possibles en mobilisant le sous-préfet pour préparer le futur débat global

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débat de zone CNDP Fos-Berre : Présenter la démarche du collectif Provence Fabrique des Possibles et ses contributions au territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant l’entreprise et son positionnement sectoriel, tout en identifiant les orientations et projets à venir du décideur public pour nourrir une dynamique de collaboration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Positionner le projet GO CO₂ pour un financement européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du projet Capt4Climate en vue de recueillir le soutien du décideur public dans le cadre des politiques de financement européen de la transition climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route tourisme durable de la Ville de Marseille en proposant des solutions adaptées aux priorités publiques en matière de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la dynamique industrielle sur la ZIP de Fos-Berre en présentant une démarche collective aux décideurs publics afin d’orienter leurs décisions d’aménagement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Identifier les orientations et priorités de l’État en matière d’implantation de data centers à Marseille dans une perspective de développement territorial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement