ASA CENTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS

Éviter les restrictions de construction de nouvelles piscines privées dans le cadre de la modification de PLUI et de SCoT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un module dédié à l'Hospitalisation à domicile lors de la formation des étudiant·e·s en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Convaincre de l'opportunité d'établir un partenariat d'import de roches massives nécessaires à la continuité du projet de la NRL depuis l'Ile Maurice vers La Réunion, face aux contraintes locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de création d'un cadre légal commun et harmonisé entre les territoires d'outre-mer afin de faciliter les exportations entre ces territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un taux différentiel pour la taxe d'importation, octroi de mer interne, pour les ciments produits localement et bas carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission de relation publique et défense des intérêts du groupe pour mettre fin à des situations de distorsions économiques et obtenir l'application de la réglementation sur le territoire de Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en relation de responsables publics en charge des sujets de l'outre-mer avec des acteurs économiques de la région de l'Océan Indien afin d'obtenir la prise en compte de leurs enjeux et intérêts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser les dispositifs publics d’accompagnement dans le cadre d’une évolution de la structure de l’entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Obtenir la publication du décret relatif aux certificats de production de biogaz (CPB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : Instaurer un fonds de garantie pour les projets de méthanisation compensant les pertes financières résultant de l'annulation d'une autorisation environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des informations sur les modalités de livraison des commerces de proximité pendant les Jeux Olympiques à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un cadre concurrentiel et juridique favorable au développement des solutions d'EdTech

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etats généraux de l'information : renforcer la place de l'éducation aux médias et à l'information dans les parcours scolaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'implantation de ressources éducatives numériques au sein de l'enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications spatiales en orbite basse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) et maintenir un cadre réglementaire favorable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires et/ou l’installation de systèmes d’automatisation de ces produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Commerce extérieur

Sensibiliser à la nécessité de faire évoluer le cadre d’évaluation des innovations médicamenteuses en oncologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter à améliorer l’accès aux innovations en cancérologie dans le système de santé en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre la qualité au coeur de l'apprentissage en clarifiant les différentes acceptions de qualité et en renforçant le référentiel Qualiopi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser un choc de simplification dans l'apprentissage en allégeant les contraintes administratives portant sur les CFA / OFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'efficacité du dispositif de certificat d'économie d'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une trajectoire pérenne de l'apprentissage en donnant de la visibilité sur le financement des NPEC et en associant un financement de base et une financement de base selon les spécificités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL DDADUE : mettre en place un cadre économique stable pour le nucléaire historique via un mécanisme de CfD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Assurer une meilleure prévisibilité et une stabilité des taxes sur l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Renforcer la transparence et la centralisation du mécanisme de capacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL DDADUE : renforcer les pouvoirs de la CRE pour assurer la liquidité et l'équité du marché de gros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner l'incompatibilité de la construction des TRVE avec le droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Établir une gouvernance de l'apprentissage qui regroupe au niveau national toutes les parties prenantes et les directeurs de CFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Offrir la possibilité aux autorités publiques d’accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l’autorisation d’utiliser des dispositifs visant à neutraliser des drones malveillants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à ce que les critères des appels d'offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Application de la loi "littoral" à l'hôtel Cheval Blanc de St Tropez: appui d'une demande de permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Enquête anti-dumping des autorités chinoises Vins et Spiritueux: mobiliser le soutien des autorités françaises pour trouver une issue négociée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement