ACTEURS DU GRAND PARIS

Promouvoir l’accélération du déploiement de l’IA industrielle au niveau national et dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter un discours prononcé lors d’un évènement public sur les enjeux de la politique industrielle française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la compétitivité industrielle française et européenne par la simplification de la règlementation numérique européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Influer sur la position de la France vis à vis d'accords de Libre-échange négociés par l'UE : Mercosur, Indonésie, Thaïlande, USA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser le recyclage des eaux usées traitées dans les process de fabrication de l'industrie agroalimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influer sur la position de la France concernant le Clean Industrial Act européen et la reconnaissance par l'UE de la dimension stratégique de l'agroalimentaire justifiant un plan dédié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire baisser le taux d'accise électricité pour les industries intensives en énergie exposées à l'international

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position de la France sur la révision du Règlement européen OCM afin que les nouvelles règles soient compatibles avec celles du Droit français (lois Egalim)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire valoir la nécessité d'un critère de neutralité technologique dans les aides à la décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position de la France dans la négociation européenne sur les recommandations de seuils de mycotoxines en nutrition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à la mise en place d'une taxe poids lourds en Alsace et dans la Région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inciter la seule prise en compte de données scientifiques robustes (avis des agences de sécurités sanitaires) dans la rédaction de la SNANC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise à jour des connaissances de la filière viticole du médoc

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de dérogation à l'interdiction d'épandage des fertilisants de type II

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contact avec les parlementaires sur le projet de loi de finances. Echange avec les parlementaires sur le Projet loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des parlementaires par sms, mail sur la FCO

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engagement avec les députés nouvellement nommés et responsables des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evoquer les investissements potentiels d’UGI International et de Dimeta en France et sensibiliser les cabinets ministériels au potentiel industriels des gaz liquides renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l’intégration de l’accueil familial dans ViaTrajectoire afin que cette solution soit facilement identifiable par les soignants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la reconnaissance du biopropane en proposant l’inclusion d’un mandat dans la prochaine PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les pouvoirs publics aux spécificités de certains usages des gaz liquides dans les territoires ruraux et secteurs industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter une clarification de la doctrine fiscale applicable aux bénéficiaires de l’accueil familial afin de voir réduire le reste à charge pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

PLFSS 2025 : Supprimer l’obligation de confier l’enfant a minima 16 heures dans le mois pour bénéficier du complément mode de garde

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Proposer la dématérialisation du CERFA 2069-FA-SD pour faciliter la demande du CIFAM par les TPE-PME, renforcer les contrôles, connaitre le nombre de places réservées et le prix par place

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret "Astreintes, sanctions financières et administration provisoire des Crèches" : Demander l'établissement de règles nationales, publiques, exhaustives et opposables pour les contrôles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 25 : Demander l'établissement de règles nationales, publiques, exhaustives et opposables en matière de contrôle et sanction du tarif maximal horaire des microcrèches

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Demander l'établissement d'un indice crèche du coût objectif de la qualité d'accueil

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Demander un plan de contrôle régulier basé sur des règles nationales, publiques, exhaustives et opposables

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revalorisation salariale COG : permettre à tous les employeurs ayant atteint les salaires cibles souhaités, de bénéficier du bonus, sans attendre que cela soit obligatoire via la convention collective

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Demander la publication de l’arrêté interministériel fixant les quantités minimales des repas des crèches et de l’arrêté fixant les informations à transmettre annuellement aux PMI

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Ouvrir les aides au fonctionnement pour l’accueil des publics les plus fragiles aux associations et entreprises proposant des prestations de garde à domicile et aux micro-crèches PAJE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rapport IGAS-IGF sur les micro-crèches : demander une loi de programmation pour la Petite Enfance

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revalorisation salariale prévue par la COG 2023-2027 : définir l’ensemble des critères d’éligibilité à cette aide pour une revalorisation financière des professionnels de crèches et micro-crèches

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Lancer un plan de formation d'urgence en permettant notamment la promotion professionnelle par VAE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Bonus attractivité Petite enfance : demander l'adaptation à toutes les branches des critères d'éligibilité de l'accompagnement financer du Gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Bonus attractivité Petite enfance : demander un accompagnement financier au Gouvernement pour l'ensemble du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Rétablir l’indicateur « Coût moyen annuel de réservation d'une place en crèche » dans le programme 148 des dépenses de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels : étendre la portée du texte aux effets sonores causés par les enfants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Demander l'extension du Crédit d'Impôt Famille aux professions libérales et aux indépendants

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de décret Autorisation des Etablissements et Qualité d’accueil Micro-crèche : Sensibiliser aux effets de bord du décret en matière d'employabilité dans le secteur de la Petite Enfance

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Demander la dématérialisation du Crédit d'Impôt Famille pour faciliter le contrôle de la juste utilisation des fonds publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Demander la limitiation du bénéfice du CIFAM au seul fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Corriger le dispositif d’indexation de l’aide accordée aux parents salariés par leurs employeurs via les CESU préfinancés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Réhausser le tarif plafond horaire de 10€ des micro-crèches PAJE (inchangé depuis 2016)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de décret relatif au périmètre de tarification : Demander la publication par les administrations des données relatives à la construction du tarif plafond des micro-crèches PAJE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Majorer de 30% le montant du complément mode de garde

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Législatives 2024 : Demander le déploiement universel du bonus de 150€

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter la reconnaissance de l’accueil familial au titre des activités de services à la personne afin d’améliorer le statut des accueillants familiaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et sécuriser les transmissions des titres aux fondations actionnaires par des sociétés dans le cadre du PJL simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair