A P CONSULTE

Promouvoir l’approche d’Apple en matière de protection de l’enfance en ligne et présenter notre note blanche « Helping Protect Kids Online ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fournir une information sur la technologie Hearing Aid développée par Apple sur les AirPods et promouvoir la distribution de la fonctionnalité Hearing Aid en dehors du parcours de la Sécurité sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Lutte contre reconnaissance faciale en France et algorythmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre les discrimination LGBTI en Pologne et questionnement des jumelages ville de Rennes / ville polonaise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à l’économie française : valoriser les partenariats d’Alibaba en France avec les acteurs locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Ministre délégué en charge du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger

Réforme du code des douanes de l’UE : faire valoir la position d’Alibaba, en tant que place de marché transfrontalière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Régulation numérique : expliciter les actions prises par Alibaba dans le cadre de la mise en œuvre du DSA en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Commerce, de l'Artisanat et des PME / Ministère de l'IA et du Numérique

Sommet sur l’action pour l’IA : participer aux différents aspects du Sommet et prendre part aux événements officiels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'IA et du Numérique

Intelligence artificielle (IA) : exposer la position d’Alibaba et porter une vision favorable aux modèles open source

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'IA et du Numérique

Commerce extérieur : soutenir les politiques de promotion des exportations françaises, notamment au profit des PME, à travers la plateforme Alibaba.com

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Activités d’Alibaba en France : les présenter, en déclinant son modèle de pure « place de marché »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numérique / Ministère de l'AI & du Numérique / Ministère / Ministère du Commerce, de l'Artisanat, des PME

Jeux Olympiques & Paralympiques Paris 2024 : valoriser le rôle de partenaire mondial d’Alibaba avec le CIO, dans les domaines du commerce digital et du Cloud, à travers des événements promotionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics à la rénovation énergétique du bâti scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification des licences par degré d'alcool

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Montrer que les entreprises privées peuvent être des acteurs engagés dans la promotion d'une consommation modérée d'alcool

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une politique de commerce extérieur favorisant le libre-échange

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la filière des spiritueux au salon de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les boissons alcoolisées des nouvelles obligations des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la fiscalité de boissons aromatisées à base de vin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Attirer l'attention du politique et des décideurs publics sur les risques émergents pour la sécurité (Bois, batteries Lithium, ICPE, réglementations incendies...) et leurs impacts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pour la France, démonter l’importance du soutien aux plastiques biosourcés, compostables et biodégradables ; création d'emplois, transition industriel, recyclage, décarbonation, environnement, etc.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre d'apposer les mentions «compostable» et «biodégradable» sur un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la modification de l'arrêté du 15 mars 2022 et autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes européennes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et bien l'intégrer dans la stratégie 3R.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Dérives sectaires - Rétablir l'article 4 pour créer un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à jour le nom de la profession de kinésithérapeute dans le code de la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Consolider le statut d'institut Carnot du Carnot CETIM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE CONNAÎTRE LE RISQUE DE SUPERPOSITION DES DÉCLARATIONS DANS LE SYSTÈME D'INFORMATION PRÉVU PAR L'ARTICLE 75 DU PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter la possibilité de reconnaitre des spécificités au Conseil national de l’ordre afin d’assurer la bonne protection des patients et la qualité des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finaliser l'universitarisation et rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INTÉGRER DE NOUVEAUX DES DONNEURS D'ORDRE À LA LISTE DES DONNEURS D'ORDRE DES DÉPOSITAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE AUTORISER UNE EXPÉRIMENTATION SUR LA LOGISTIQUE HOSPITALIÈRE DES PRODUITS DE SANTÉ PROPOSÉE DANS LE CADRE DE FRANCE EXPÉRIMENTATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre l’accès des kinésithérapeutes aux statuts de praticien hospitalo-universitaire, de chef de clinique-assistant et de clinicien-chercheur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Représentation d'intérêts dans le cadre du décret IRVE, score environnemental, CEE, TRIUERT, verdissement des flottes et fiscalité 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République