AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Obtenir autorisation de déblocage partiel de l'épargne thésaurisée sur les plans d'épargne logement pour l'achat de produits de gros électroménager.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec la présidence française sur position RDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobiliser la Présidence pour des politiques anti-déforestation et coalitions d'entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir un module dédié à l'Hospitalisation à domicile lors de la formation des étudiant·e·s en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire la pression de prédation loup dans les départements prédatés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une revalorisation du budget agricole de la région pour l'exercice 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une simplification de la réglementation nitrate en région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la gestion de l'épizootie de IAHP en Grand Est afin de réduire les incidences sur les éleveurs du territoire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire l'impact de l'écocontribution poids lourds sur le secteur agricole et agroalimentaire en Grand Est

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de moratoire sur le malus poids pour les loueurs courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification dans l'instruction, le traitement et le contrôle des dossiers PAC

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander l'ouverture des guichets MAEC régionales au bénéfices détenteurs des races menacées et des apiculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une modification du plan de contrôle régional pour contrôler davantage les produits alimentaires importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver un budget agricole régionale similaire ou plus favorable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le cadre règlementaire de la BCAE1 et de la BCAE2 en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution au Programme d'Action Nitrates Régionales pour garantir un cadre souple aux agriculteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les paramètres du calcul de l'indemnisation pour les élevages atteint par la FCO et faciliter la vaccination par une aide publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'une simplification de la réglementation nitrate appliqué au secteur agricole en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un dispositif d'accompagnement financier à destination des éleveurs de la région Grand Est pour permettre la modernisation des exploitations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le régime des aides à l'investissement pour les élevages en Région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

contester un projet de manifeste porté par des parlementaires de Loire Atlantique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 16 décembre 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

conserver les CESER et leur représentation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La proposition de loi « contraintes » est essentielle pour concrétiser de nombreuses demandes de suppression de surtranspositions et de surrèglementations françaises,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLU Courchevel: échanges sur le respect de l'application des prescriptions environnementales dans le cadre d'un projet de construction

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appuyer en amont des projets d'aménagement urbain et signaler des demandes de permis de construire - Hôtel Cheval Blanc Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi de finances 2025: alerter sur les conséquences de la contribution exceptionnelles des entreprises - échanges visant à mieux répartir la surtaxe afin de ne pas pénaliser le Made In France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demandes de visa ou de titres de séjour: appui des démarches de collaborateurs du Groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Enquête anti-dumping des autorités chinoises Vins et Spiritueux: mobiliser le soutien des autorités françaises pour trouver une issue négociée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir en amont des projets d'installations éphémères dans l'espace public (activations JOP; collaboration Louis Vuitton - Murakami; enseignes temporaires immobilières Dior et Louis Vuitton)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir des projets d'animations au sein des établissements du Groupe: installation d'une structure éphémère Louis Vuitton sur le toit de Cheval Blanc Paris

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Arrêté de création de la Zone de Trafic Limité à Paris: intervention pour les autocars demeurent autorisés à la circulation dans le périmètre de la ZTL

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Application de la loi "littoral" à l'hôtel Cheval Blanc de St Tropez: appui d'une demande de permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Classification d'ingrédients par l'UE - ECHA : informer sur les incohérences réglementaires entre les réglementations chimiques et cosmétiques - défendre l'utilisation de certains ingrédients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des tarifs annuels favorables à l'activité de nos établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le décret d'application de l'obligation de reprise des déchets triés relevant de la REP PMCB pour l'étendre à un rayon de 10 km autour du point de vente.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de mutualiser l'obligation de reprise des déchets issus de la filière REP PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le projet de décret de la filière REP des emballages avec une définition claire du producteur et des acteurs désignés pour la reprise des déchets de cette filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contester la qualification des panneaux décors à des éléments d'ameublement. Ces produits relèvent de la REP PMCB et non de la REP DEA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État