ASSOCIATION CREER SON ECOLE

Faire retirer du Projet de loi de finances 2026 l'extension de la REP Ameublement aux arts de la table et ustensiles de cuisine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des dérogations au Règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

CREATION D ESPACES SANS TABAC AUX ABORDS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NOTRE CAUSE : ENGAGE CONTRE LE CANCER POUR LE FUTUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organisation de la reunion thématique : Optimisation du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque (20 janv à Nancy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Prevention des cyberviolences et outillage des populations notamment auprès de la jeunesse. Plaidoyer pour faire évoluer positivement la régulation et les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réforme du délit de non-représentation d'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévention des cyberviolences. Lutte contre le harcèlement, la haine en ligne et les infox.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la consigne mixte pour réemploi et recyclage des emballages de boisson

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'économie circulaire des emballages à travers leur réemploi et leur recyclage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Verdissement des flottes : conserver la trajectoire prévue par la loi LOM pour les véhicules VTC et ne pas les assujettir aux règles valables pour les flottes directement possédées par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE APPLIQUER L'ARTICLE 66 DE LA LOI AGEC PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UNE CONSIGNE POUR RECYCLAGE ET RÉEMPLOI DES EMBALLAGES DE BOISSONS. PRÉSENTER L'APPROCHE DE LA CONSIGNE MIXTE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLO pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : Exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLO pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens du PJL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Résorption des points noirs du bruit ferroviaire: demander la résolution des interrogations relatives à la réglementation applicable, sur les barèmes de remboursement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de réintroduire la fiche standardisée CEE - BAR TH 164 pour atteindre les objectifs de rénovation globale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre de la nécessité d'imposer une définition de fraude énergétique auprès des pouvoirs publics dans le cadre de règlementations portant sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exempter les véhicules funéraires des restrictions de circulation de la ZTL de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Simplifier le modèle de devis applicable aux opérateurs funéraires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt fixé à l'arrêté du 7 mai 2015

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'obligation de dépôt en mairie des devis relatifs aux prestations funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un régime d'habilitation temporaire pour les opérateurs funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Harmoniser les procédures de demande d’habilitation des professionnels auprès des préfectures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les appels sollicités et la recommandation/parrainage dans la PPL sur la lutte contre la fraude aux aides publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le modèle commercial des appels sollicités et du parrainage/recommandation dans la PPL visant à interdire le démarchage téléphonique à froid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modifier l'amendement adopté sur la micro entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi des modifications afin d'assouplir la loi sur la ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition d'amendement sur la loi "fraudes au RGE" afin d'empêcher les dérives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de financement sur l'allègement des charges sur les bas salaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour renforcer la lutte contre la criminalité financière au travers d'un livre blanc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier les textes réglementaires en vue de l'installation d'un greffier de commerce en Polynésie française

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la mise en œuvre de l'article 26 de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation du ministère de la justice

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser le 136ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 21 et 22 septembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en œuvre de la convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d'utiliser le tribunal digital

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en place du guichet unique prévu par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement