ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC

Pérenniser le programme Inclusion par le travail indépendant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider contre la réforme de l'Acre dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive, via notamment une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mobilisation contre la réforme de la franchise de TVA dans le cadre des PLF 2025 ET 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectés aux centres techniques industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENDRE COMPTE AUX DIFFÉRENTES TUTELLES DE L'ACTUALITÉ DES CHANTIERS OLYMPIQUES ET DE L'ACTIVITÉ DE LA SOLIDEO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des budgets alloués aux Grandes écoles dans le Le projet de loi de finances 2026 en discussion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et partager les actions conduites dans ce sens par les Grandes écoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la réforme d'Atout France pour le secteur de l'événementiel professionnel et sportif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'économie du Tourisme

Présenter les démarches éco-responsables des acteurs de l'événementiel professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'amélioration du dispositif ParcourSup en remontant les usages et les attentes des Grandes écoles en réponse à une mission Flash

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Au regard des mesures d'accueil mises en place pour les JOP2024, demander leur déclinaison aux événements professionnels et sportifs stratégiques pour augmenter l'expérience visiteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les travaux engagés par le Comité thématique tourisme d'affaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nourrir les réflexions d'un groupe de travail parlementaire sur le rôle de l'événementiel professionnel dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au rôle des grands salons et congrès internationaux comme leviers d’attractivité et de rayonnement des savoir-faire français sur la scène européenne et mondiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2023 : TIRUERT biocarburants (articles 266 quindecies du code des douanes ) - Taux de résidus et part de résidus dans EP2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cibler explicitement les voitures essence compatibles avec le Superéthanol-E85 suite à la mise à jour réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 - Proposition de réduction du montant de la TVS pour les véhicules flex fuel E85, en prenant en compte un abattement de 40% sur les émissions de CO2 grâce au caractère renouvelable du biéthan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLFR de juillet 2022, proposition d'amendement demandant : le maintien du statut UT (Utilisateur d'alcool), une refonte et la dématérialisation du Document d'Accompagnement (DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 - Rehausser de 50% à 60% la part des "égouts pauvres de 2ème extraction" dans le calcul du plafond autorisé pour l'éthanol de résidus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une meilleure prise en compte du bioéthanol, notamment pour les véhicules légers, dans les documents de planification énergétique : PPE, SNBC et SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENCONTRE AVEC LE PREFET - INVITATIONS POUR CONSECRATION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

BILATERALES : échanges sur des sujets pré établis en vue d'obtenir des réponses permettant d'apporter des solutions appartenant au milieu agricol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

RENCONTRE AVEC LE PREFET SUITE A EECTION DE LA NOUVELLE PRESIDENYTE DE LA FNSEA 86

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

CDPENAF : La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles :

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ADHÉRENTS DU SNSP AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX OU TERRITORIAUX (ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux sur la nouvelle TIRUERT pour maintenir une composante ENR à côté de la composante GES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inclure au niveau européen les biocarburants durables, dont le bioéthanol, à côté des carburants de synthèse, dans la définition des carburants neutres en carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre des intérêts de la restauration boulangère dans le cadre d'une proposition de projet de loi "Non Fait maison" qui serait dommageable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

S'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revenu des agriculteurs et soutien à l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : proposer la mise en place d'une "TGAP Climat"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification administrative et surtransposition législative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL DDADUE : sensibiliser les parlementaires à l'importance des dispositions liées aux économies d'énergie et à la valorisation de la chaleur fatale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la liberté d'ouvrir les points de vente de boulangerie 7 jours sur 7 et assurer l'interprétation uniforme de l'article L.3132-29 du code du travail dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Programmation énergétique : lever les restrictions de capacités de valorisation énergétique dans les PRPGD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Progr. énergétique/PJL Simplif. : parfaire le mécanisme de prise de participation des collectivités dans des sociétés de production et de distribution d’énergies renouvelables et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : revenir sur la mesure d'interdiction des rejets aqueux de substances PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures techniques pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : introduire un objectif de développement propre à la chaleur de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mpox : sensibiliser les parlementaires aux enjeux liés à la diversification des stocks stratégiques de vaccins et d’antiviraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : permettre de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les immeubles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair