ASS FRANCAISE PROFESSIONNELS DES TITRES

Faire des suggestions dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le marrainage de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Demander l’adaptation du dispositif CERTIBIOCIDE afin d’intégrer les diplômes et certifications des métiers du chien et du chat par équivalence ou exonération.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien du montant des aides à l'apprentissage pour les formations relevant des métiers du chien et du chat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une rencontre organisée par l'U2P avec la Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Participer à la création et à la gouvernance de l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) et signer une convention cadre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une incitation fiscale sur la stérilisation des chiens et des chats pour lutter contre l'errance et réduire la charge imposée aux collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la lutte contre les annonces de faux dons pour les animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour faire évoluer la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédiger une réponse à un courrier reçu dans le but de règlementer l'activité de toilettage, échange avec Mme La Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire

Demander l'avancement de la proposition de loi 253 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire la vente en ligne de chiens et chats par les animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la contribution foncière des entreprises (CFE) pour l'adapter aux spécificités des métiers du chien et du chat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'enregistrement de certifications professionnelles liées aux métiers du chien et du chat (RNCP et RS)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le parrainage du concours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une pétition "Éleveurs : pour un certificat de naissance / pedigree au juste prix !"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Répondre à l'enquête "information flash" concernant la vente des animaux en animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire avancer la proposition de loi relative à la médiation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de l'encadré spécifique aux animaux domestiques dans la garantie légale de conformité, artilc D.111-1 prévu par le décret 2022-946 du 29 juin 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le code rural dans le cadre de la loi d'orientation agricole afin d'intégrer les spécificités des métiers du chien et du chat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des suggestions et informations dans le cadre de la nouvelle nomenclature des codes NAF/NAFA pour une meilleure reconnaissance des métiers du chien et du chat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre éligibilité du nouveau baccalauréat professionnel aux dispositifs de dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec Emilie MONTANÉ, Directrice adjointe du cabinet en charge de l’économie du sport, au Cabinet de la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le déplacement KSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Point sur la nouvelle politique publique du sport avec le sénateur Lozach et le député Belhaddad

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Dimitri Grygowski, conseiller sport du Premier ministre Barnier en novembre 2024, je n’ai plus la date exacte. Objet : point sur la nouvelle politique publique du sport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec le Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, conseiller d'Etat et préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange avec le Député Belkhir BELHADDAD sur les opportunités de la filière à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JOP le 15 janvier et le 28 août 2024. Objet : perspectives puis bilan des JOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges avec Damien Combredet-Blassel, Ambassadeur pour le Sport sur les opportunités internationales de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges avec William Elman, Conseiller sport, vie associative et solidarité auprès du Président de la République

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echange avec Dimitri GRYGOWSKI, conseiller sport, jeunesse et vie associative au sein du cabinet du Premier ministre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier UNOCAM à la Ministre de la santé du 12 janvier 2026 - suite communication réforme sur les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courriers et mails du 4 juillet 2026 de l'UNOCAM - transmission du rapport d'activité 2024 et du cahier anniversaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier UNOCAM et Fédérations d'OCAM du 16 janvier 2025 - demande de rendez-vous à la Présidente CNIL - suite courrier du 18 novembre 2024 et de la délibération CNIL du 6 juin 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préciser l'interprétation de l'article L-311-2 du code de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter une modification du code de la sécurité sociale, afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L-613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander de modifier l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place, par arrêté, de quotas de jours de pêche individualisés pour la campagne de pêche de la civelle 2024-2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une révision de l’arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénomination de vente admises des poissons marins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander le rétablissement d’un représentant de la pêche professionnelle et des élevages marins au CESE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'indemnisation des coopératives maritimes impactées par les fermetures de la pêche dans le Golfe de Gascogne imposées par l’arrêt du Conseil d’Etat du 22.12.2023 pour 2024, 2025 et 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les dangers que représente le projet d’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche pour la filière européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander d’accompagner financièrement les pêcheurs professionnels maritimes de l’Adour avec un plan de cessation définitive d’activité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place rapide d’un système d’indemnisation pour les entreprises impactées par la fermeture du Golfe de Gascogne à la pêche suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Grand défi numérique santé mentale/autonomie vieillissement - présentation des enjeux industriels pour aide à la construction de la feuille de route des grands défis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MESR - Sensibilisation aux enjeux de la filière healthtech

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

point ecosystème et suivi france 2030 auprès de la directrice générale de la recherche et de l'innovation du MESR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ARS AURA - échanges avec la direction stratégie des parcours de soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

DSS - PECAN - propositions de France Biotech sur les arrêtés tarifaires relatifs à PECAN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MESR - Crédit d'impôt recherche - demande de sanctuarisation du CIR pour les PME en santé et co-construction d'un évènement de pédagogie auprès des adhérents France Biotech

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel