ALMA

Défendre l'adoption d'une TVA réduite à 5.5% sur les activités de réparation TLC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la révision du cahier des charges de la REP TLC un outil réglementaire au service d'une industrie de la mode circulaire vertueuse et compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion du livret récapitulatif de la troisième édition de la Journée de la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le développement d'une industrie de la mode circulaire française compétitive en diffusant le Manifesto européen pour la mode circulaire au niveau national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure des critères de circularité dans la définition légale de la mode ultra-express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une taxe sur les recettes publicitaires pour la diffusion de publicités ou contenus sponsorisés promouvant des produits textiles relevant de la mode dit "ultra-express"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d'impôt circulaire pour soutenir les investissements dans l'éco-conception, le développement de nouvelles matières et la mise en place de nouveaux modèles économiques circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer l'upcycling industriel dans le champ d'application de la REP TLC et dans la stratégie industrielle nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un rapport du Gouvernement évaluant le coût environnemental, social et économique du modèle de la mode ultra-express en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Services urbains : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un programme immobilier de RATP Habitat rue de Villeneuve en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un projet de construction de logements sociaux Place Marcel Sembat en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet immobilier : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

• Faire prendre en compte les veaux morts nés dans le calcul du nombre d’animaux éligibles aux aides dans le cadre du fonds d’indemnisation des éleveurs dans le cadre de la crise sanitaire MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire prendre en compte le dimensionnement des entreprises viticoles dans la mise en œuvre du fonds d’urgence viticole et augmenter l’enveloppe budgétaire allouée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des d’évolution dans la mise en œuvre de tarifs réglementés de rachat d’électricité photovoltaïque par gamme de puissance jusqu’à 1 MWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

• Faire évoluer la mise en œuvre du fonds d’urgence BIO pour permettre aux exploitations de polyculture-élevage, et clôturant comptablement à mi année civile d’y accéder

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire activer des mesures pour augmenter les capacités de régulation de la population de sangliers qui occasionnent des dégâts croissants aux cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire adopter par le parlement des amendements dans le cadre du projet de LOA dans le domaine agricole (installation, transmission, protection de l'agriculture, adaptation au changement climatique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir desarbitrages favorables sur le solde d’indemnisation Inflenza aviaire pour des cas spécifiques producteurs de la filières oies grasse suite écart entre l’expertise et l’indemnisation allouée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire reconduire pour la déclaration PAC 2024 des conditions dérogatoires d’accès aux aides de l’éco-régime par la voie de la certification « niveau 2 » pour les viticulteurs certifiés HVE version 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement stratégique dans la compréhension des enjeux de politique industrielle de défense en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation aux difficultés rencontrées par la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adopter des règles et standards pour améliorer la mise en oeuvre de la REP textile et pour la structuration de l'industrie de la collecte, du tri et du recyclage en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion du livret récapitulatif de la deuxième édition de la Journée de la Mode Circulaire et de l'étude de marché de la mode circulaire en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Établir et proposer des mesures pour améliorer les modèles de rentabilité des commerces circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure des critères liés à la circularité, à la définition de la fast-fashion et à la compétitivité des entreprises de la mode durable et à l'influence dans la PPL Industrie Textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'intégration au comité des parties prenantes de l'éco-organisme Refashion

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien politique en faveur de nos demandes européennes en matière de bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'adoption d'une loi sur l'éducation à la mode circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et autres opérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

EGAlim : maintenir un régime grossiste spécifique pour l'encadrement des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention auprès d'élus pour éviter la rétroactivité des tarifs de vente d'éléctricté sur les installations PV construites entre 2006 et 2010 (arrêté S06S10)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir l'application des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relatives à la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France en faveur de la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien faveur de l'interdiction des système cages, la réduction des densités dans les élevages et une plus grande végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la mise en œuvre des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relative à la faune sauvage captive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel