1001PACT

Rencontre avec le Préfet du département de la Charente, le jeudi 4 décembre 2025 à 16 h à la Préfecture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Gérer et coordonner les mesures de gestion de crise définies au cours des crises sanitaires (notamment influenza) et participer à la mise en œuvre de la stratégie vaccinale influenza en palmipèdes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le déploiement de la stratégie vaccinale influenza sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à l'administration des simplifications dans le cadre de la gestion et du payement des dossiers PAC 2025

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projets de décrets relatifs au syndic de copropriété d'intérêt collectif et au renforcement du registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fermeture des réseaux 2G et 3G : demande d'un moratoire considérant l'échéancier de la mise en œuvre et de ses incidences sur les immeubles munis d'un ascenseur.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté de constitution de Commission de contrôle et Décret relatif à la compétence initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veiller au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et aux autres missions qui sont confiées à la Poste.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présidence du CNTGI : rendre possible le renouvellement du mandat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Marchive-Echaniz relative à la performance énergétique rendant indécents les logements classés G loués au 1er/01/2025 : limiter l’indécence aux seuls baux conclus à compter du 1er/01/2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'échanges et d'audition au groupe de travail Logement et Ecoconstruction pour apporter éclairage et propositions cohérentes avec les dynamiques du marché et les attentes des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des propositions sur le contenu de la formation professionnelle initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Activités des SAFER : demande d'encadrement et de clarification de leur périmètre d'intervention pour garantir la protection de l'intermédiation immobilière sur les biens ruraux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suggestions de modifications des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des adaptations à la loi Climat résilience aux copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : proposition d'un socle commun à tous les collaborateurs + 14 H en plus en fonction de l'activité (transaction, syndic, gestion immo.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relance au nouveau ministre de la fonction publique d'un courrier adressé à son prédécesseur relatif aux activités de la Poste en matière d'intermédiation immobilière.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise à la disposition des syndics professionnels des rapports nationaux des données agrégées saisies sur le registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : garantir une loi équilibrée entre locataires et propriétaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la levée des entraves sur la venue des louvetiers dans le cadre de la prédation des troupeaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réviser les documents relatifs à la réglementation nitrate pour apporter plus de simplicité aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suiv. et EGALIM, instaurer davantage de transparence et demander une juste rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique ainsi que porte-parole du gouvernement

Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements numériques en France et changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi LME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer la convention collective du commerce afin de rendre l'emploi des séniors plus flexible et faciliter l'employabilité des séniors (par ex. : contrats plus courts)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sous la tutelle du Premier Ministre

Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement et de la gestion du stock dans l'attente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier la méthodologie du dispositif volontaire "origin'info" lancé par la DGCCRF quant à l'affichage de l'origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier la méthodologie de comptabilisation des emballages réemployables et proposer des modifications (loi AGEC du 10 février 2020 et décret n°2022-507)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élections européennes : présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et défendre l'extension financière et substentielle des Programmes Opérationnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et leurs enjeux en vue de l'étude de la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à un colloque sur l'avenir de la production agricole en France pour promouvoir le rôle des organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information évolution dispositifs Egalim : défendre l'organisation de la production comme solution pour rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'Orientation Agricole : Défendre la création d'un volet sur l'organisation de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'évaluation Egalim 2 : Alerter sur les dysfonctionnements de cette loi à l'égard des organisations de producteurs et de leurs Associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte Dutreil : présenter des études chiffrées pour montrer le coût de cette législation aux entreprises françaises et transmettre des propositions visant à palier ces dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter une réflexion fiscale sur un amendement modifiant l'assiette des droits d'enregistrement en cas de cession de parts de SPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relations commerciales : alerter la ministre de l'Agriculture sur les enjeux de structuration de la production afin de rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le fait qu’autoriser le nouveau projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne contreviendrait à l’autorité de la chose jugée et au Code de l’environnement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information EGalim 2 : solliciter une audition afin de présenter les pistes d'amélioration de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la non-application des lois Egalim pour les organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter des propositions concrètes en matière de contrôle de la procédure du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire auditionner l'IACF sur la mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité du cadre fiscal relatif à l'exploitation de centre de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

éviter qu'une révision des règles relatives au démarchage téléphonique ne crée de nouvelles contraintes sur les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair