ANIMFRANCE

Sécuriser les dispositifs publics destinés à soutenir l'insertion par l'activité économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier les démarches administratives des entreprises d'insertion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'indemnisation complète DNC (incluant pertes directes/indirectes), la répartition équitable du fonds d'urgence, le calendrier de retour au statut indemne et la reprise des exports.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le maintien du budget européen : Pour la prochaine programmation PAC 2028-2034

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'indemnisation IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène) : Obtenir la prise en charge des pertes directes et indirectes (écouvillons, visites vétérinaires)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir l'élargissement de la période d'entretien des haies : Actuellement interdite du 15/03 au 15/08, problématique selon l'assolement. Permettre l'expérimentation pour modifier la réglementation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande un contrôle unique simplifié, pédagogique et accompagnateur. Clarifier les méthodes PAC : référentiel public, comptes rendus automatisés, impacts sur paiements explicités, révision cas par cas

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de renforcer le contrôles des étiquetage en GMS pour veuillez à l'application de la loi EGALIM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la vigilance concernant la suspension de la MACF : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien aux parlementaires sur le dossier de la prédation pour sauvegarder l'élevage pastoral et protéger les exploitations face aux attaques en facilitant les démarches de tirs de défense

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression des calendriers d'épandage actuels : ZV, RSD, ICPE - fixer l'autorisation en fonction des conditions agro-pédo-climatiques réelles, permettre l'expérimentation notamment en ZV

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien aux parlementaires pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pistes de réflexion pour la décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Plaidoyer pellets & biomédias // Échanges avec la DGPR, la DEB et les DREAL sur la réforme européenne et les enjeux de prévention des pollutions.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner les villes dans la transition écologique pour un océan en bonne santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaidoyer auprès de la chargée des eaux de baignade du Ministère de la Santé : bilan 2024 et échanges sur la révision de la Directive européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Zéro artificialisation nette (ZAN) : rester dans les hectares alloués à la région en raison de nos intentions industrielles sur deux parcelles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MODIFIER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE EN INTÉGRANT UN ABATTEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES MÉDICAMENTS FABRIQUÉS EN FRANCE OU EN EUROPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère commerce extérieur

EVITER LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE STOCKS POUR LES MÉDICAMENTS D'INTÉRÊT THÉRAPEUTIQUE MAJEURS (MITM) COMPTE TENU DE SON CARACTÈRE CONTRE-PRODUCTIF POUR LA GESTION DES PÉNURIES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PUBLIER LE DÉCRET RELATIF AU DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME DU RIHN POUR LES SOLUTIONS DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET QUI PERMET LA SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES ACTES, EN MÉDECINE DE VILLE ET HOSPITALIÈRE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ETENDRE AUX PRODUITS MATURES L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA PRISE EN COMPTE DU CRITÈRE DE LOCALISATION DU SITE DE PRODUCTION DES PRODUITS DE SANTÉ DANS LA FIXATION DE LEUR PRIX PAR LE CEPS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère commerce extérieur

Inscrire la loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : SANCTUARISER LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère commerce extérieur

RÉVISER LA POLITIQUE DE RÉGULATION DES PRIX DES PRODUITS DE SANTÉ APPLIQUÉE PAR LE CEPS POUR TENIR COMPTE DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ SANITAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère commerce extérieur

AMÉLIORER L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ POUR DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DONT UNE PARTIE POURRAIT AUGMENTER L'ENVELOPPE DES PRODUITS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ACCÉLÉRER L'ACCÈS AU MARCHÉ REMBOURSÉ DES PRODUITS DE SANTÉ DÈS L'OBTENTION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère commerce extérieur

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner une société pour l'obtention de quotas de pêche dans les TAAF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représentation des intérêts des secteurs de la production agricole, de la pêche et de l'Industrie dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion du tourisme hôtelier en Guadeloupe, notamment d'une clientèle internationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner la SARA dans sa transition industrielle vers une production d'énergies renouvelables. Sensibiliser le Gouvernement et les autorités locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement de projets d'énergies renouvelables et de stockage ( osmotique, photovoltaïque et éolien en France) , surveillance législative et accompagnement auprès des décideurs nationaux et locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

obtenir un cadre règlementaire adapté à la production de méthane issu des technologies de méthanation (tarif et injection dans les réseaux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie thérapeutique de la France en matière d'usage de la buprénorphine retard dans la lutte contre les addictions aux opioïdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Les filières traditionnelles et de diversification dans les outre-mer font face à des menaces réglementaires, commerciales et phytosanitaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion d'engins innovants en matière de sécurité civile (robots pompiers intelligents)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

rencontre avec Fabrice Panekoucke à Entrelacs sur les aides destinés au éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

voeux de monsieur le Député de la 1ère sirconscription de Haute-Savoie Antoine Armand le 18 janvier 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

visite de la ministre de l'agriculture au salon Vaches en piste à la Roche sur Foron et visite de la mini ferme Jeunes Agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

visioconférence sur le Proposition de Loi Duplomb en présence de monsieur le sénateur Xavier Roseren

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

envoi des courriers aux parlementaires de Haute-Savoie sur l'urgence de venir en aide aux éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

webinaire PLOAA en présence des élus JA74 et des parlementaires Haute-Savoie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

commission d'établissement des listes électorales en vue des élections Chambre d'Agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

visio parlementaire avec tous les députés et sénateurs de Haute-Savoie le 18 décembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

voeux de monsieur le préfet de Haute-Savoie le 12 janvier 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

visite terrain de la DGAL sur une ferme bovins lait à Gruffy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rencontre parlementaire sur la prédation du loup dans les Savoie à la Ferme des Deux Savoie à Flumet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel