AD-PA

Demander une stratégie nationale de développement des infrastructures d’hydrogène, pour favoriser l’hydrogène comme solution de décarbonation fiable des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie, des Transports, de la Transition écologique, de la Transition Energétique

Demander que le dispositif Twin-E soit intégré dans les flottes de véhicules dont l’accès aux ZFE est autorisé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie, Transports, Transition écologique et Transition énergétique

Demander un assouplissement des procédures de certification, d’homologation et de soutien au rétrofit de véhicules et au dispositif Twin-E

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports, de la Transition écologique et énergétique, Ministère de l'Industrie

Plaider pour l'adoption de technologies vertes dans les flottes de transport des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi "Contraintes" Amendements 16 MAI 2025 proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la proposition de loi "Contraintes" – Demande d’échange. position sur cette proposition de loi et savoir comment elle pourrait être soutenue pour garantir son adoption rapide. 19 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le maintien et le renforcement des dispositifs budgétaires du spectacle vivant dans la loi de finances, notamment le FONPEPS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le réaffectation de 100 millions d’euros du programme 361 Pass Culture vers le programme 131 Création dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interpeller le Premier ministre pour renoncer aux coupes budgétaires programmées par la Région Pays de la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’organisation d’une concertation préalable à la refonte du dispositif des Pôles européens de production dans le cadre du plan “mieux produire mieux diffuser”.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la pérennisation des forêts française via des aides publiques à la replantation, dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle, en vue de l’adaptation au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts des opérateurs de la forêt et du bois (reconnaissance des aménités positives de la gestion durable de la forêt française) auprès des parlementaires au sein du Club Bois & Forêt.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DOSSIER LACTALIS AVEC M. LE PREFET ARRET DE COLLECTES

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le Code de l'artisanat et le Code des transports pour les coopératives artisanales et d'entreprises de transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers aux Ministres en charge de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

EXTENSION ABATTOIR DE LUXEUIL LES BAINS AVEC M. LE PREFET

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à une entreprise adhérente de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses ristournes immobilisées en capital dans sa coopérative (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENCONTRE PREFET SITUATION AGRICOLE CLIMATIQUE LES OUTILS DE SOUTIEN A METTRE EN PLACE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobilisation pour la défense des avancées fiscales et sociales agricoles dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : prendre en compte les énergies de récupération dans les objectifs fixés dans la politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le régime de la taxe de séjour prévu à l'article L. 2333-26 du CGCT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

PLF 2025 : prendre en compte l'électricité renouvelable utilisée pour exploiter un réseau de chaleur dans le calcul du taux d'ENR donnant droit au taux réduit de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les freins à la formation professionnelle en révisant le financement des OPCO, la prise en charge des formations réglementaires et le décompte des apprentis intérimaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un guichet unique pour l'enregistrement, les déclarations et le paiement des contributions auprès des éco-organismes par les producteurs au sens de la REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL déséquilibres du marché locatif : Aligner les règles de performance énergétique relatives aux meublés de tourisme avec celles des locations traditionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Economie, Tourisme, Logement, Numérique

PPL déséquilibres du marché locatif : Proposer une limitation annuelle homogène de la location d'une résidence principale comme meublé de tourisme plutôt qu’une fourchette en jours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

Promouvoir le modèle de station-relais sur les infrastructures autoroutières pour alimenter les poids lourds bas-carbone et répondre à l’enjeu de la décarbonation du transport routier de marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer l’avenir des autoroutes et échanger sur les futures modalités de gestion de l’infrastructure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le contrôle de l’application du cadre légal et réglementaire existant relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : introduire un objectif de développement propre à la chaleur de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : étendre l'exemption dont bénéficie le solaire photovoltaïque en matière d'artificialisation des sols à l'énergie solaire thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les critères de recrutement prévus depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les entreprises adaptées de travail temporaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE3 : sensibiliser les pouvoirs publics sur la place de la chaleur et des économies d'énergie dans la planification écologique et énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la durée minimale d'exercice de certains professionnels de santé intérimaires mis à disposition des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur et de froid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les pouvoirs publics à mieux intégrer les acteurs du recrutement et de l’intérim dans leurs réflexions et expérimentations sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines en santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Programmation énergétique : alerter les pouvoirs publics sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre à la chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure davantage les enjeux du reconditionné dans le Circular Economy Act 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Modifier les règles encadrant les entreprises adaptées de travail temporaire pour leur permettre de réaliser des prestations de formation et augmenter le montant des aides aux postes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : favoriser le développement d’installations de production d’énergie à partir de gîtes géothermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la liste des pièces justificatives du respect de la condition minimale d'exercice des professionnels de santé intérimaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménager les critères d'éligibilité au contrat à temps partagé d'employabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair