AMPELUSIUM

Demande d'analyse juridique et financière des hausses significatives des taxes foncières consécutives à la requalification de certains locaux professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alimenter la réflexion sur un axe ferroviaire Montluçon–Guéret–Bordeaux, levier de désenclavement, d’attractivité économique, cohérent avec les priorités nationales d’aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Examiner juridiquement l’assujettissement des entreprises assujetties à la TEOM alors qu'elles n'utilisent pas le service public de collecte (elles subissent une double taxation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la TVA réduite pour la réparation (cycles, TLC, 3E).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscription dans la loi de la possibilité de faire bénéficier du bouclier qualité prix aux produits contenus dans des emballages réemployés. (PJL vie chère Outre-mer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion des solutions de GE dans le cadre de la révision du Réglement européen F-Gas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Promotion des projets à l'export auprès des services des ambassades

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La CSDEM suit toujours le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique, adopté dans le PLF pour 2022 et prorogé avec les deux autres crédits d'impôt musicaux au sein du PLF pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement de l'audiovisuel public: préserver, dans le cadre du PLF, une trajectoire budgétaire permettant de poursuivre la mise en oeuvre des orientations stratégiques arbitrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la visibilité appropriée des services d'intérêt général sur les interfaces connectées (pages d'accueil, résultats de recherche...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement de l'audiovisuel public: pérenniser, dans le cadre d'une modification de la LOLF, le financement de l'audiovisuel public par affectation d'une fraction du produit de la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public: défendre la nécessité de réformer la gouvernance de l'audiovisuel public pour en conforter la puissance dans un environnement concurrentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à la Communauté d'agglomération de construire des logements sur son territoire pour accueillir les salariés d'entreprise

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Organisation du Salon du Livre et de la convention de mise à dispositions d'étudiants relevant des services gérés de la CCI

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Juger de la pertinence de la création d'un espace de coworking sur une commune

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lutter contre la fermeture d'une plateforme aéroportuaire, rechercher des financements et définir un cahier des charges avec les décideurs locaux pour lancer une DSP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Signer le contrat de Ville de Bergerac en veillant à ce qu'il inclut des mesures de développement économique et d'aménagement du territoire pour les entreprises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

MODIFIER CERTAINS ARTICLES DE LA LOI DE FINANCES DANS LE BUT D'ÉVITER AUX CCI DE SUBIR UNE COUPE DE LEUR RESSOURCE FISCALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la liste des pièces justificatives du respect de la condition minimale d'exercice dans le secteur médical

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager les critères d'éligibilité au contrat à temps partagé d'employabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménager la tarification des AT/MP pour les Entreprises de travail temporaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la durée minimale d'exercice de certains professionnels de santé intérimaires mis à disposition des établissements de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conférence régionale de la Vie Associative en Bourgogne-Franche-Comté. Rencontre régionale des acteurs de la vie associative en présence d'élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Elections européennes : Réorienter massivement les investissements du secteur financier et assurantiel vers le financement d’activités durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelle législature Assemblée Nationale : Investir dans la lutte contre la désinformation et la promotion d’espaces d’éducation populaire et citoyenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelle législature Assemblée Nationale : Renforcer la place de l’Économie Sociale et Solidaire comme mode d’entreprendre participatif et démocratique et vecteur d’innovation sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelle législature Assemblée Nationale : Garantir à tous un accès de qualité aux services publics, en faveur de l’accès aux soins en définissant un nouvel aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer notre système de santé et de protection sociale dans le cadre d'une réforme structurelle pour limiter la hausse des cotisations des mutuelles envers leurs adhérents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Réexaminer le règlement REACH sur l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie pour protéger la santé des citoyens européens et de l'environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Mettre en place une régulation et une supervision humaine pour accompagner la numérisation de la santé et de la protection sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Prendre en compte les mutuelles dans la coordination des systèmes de protection sociale en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Respecter les règles européennes permettant d'accéder aux aides d'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Permettre la création de groupes prudentiels européens d'assurance mutualiste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelle législature Assemblée Nationale : Remettre en cause la financiarisation du système de santé et des secteurs médicosociaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Reconnaître juridiquement l'Economie Sociale et Solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

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Nouvelle législature Assemblée Nationale : Défendre la Sécurité sociale et assurer son financement, socle d’une protection sociale solidaire et universelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Fournir des moyens adaptés pour assurer une mise en œuvre efficace et ambitieuse de l’approche globale de la santé mentale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre de sensibilisation auprès des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté sur nos propositions pour la vie associative dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Réviser le remboursement des médicaments au service médical rendu insuffisant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Elections européennes : Traduire en actions l'initiative européenne sur les maladies non transmissibles

Texte visé : Autres décisions publiques

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Elections européennes : Développer l'Economie Sociale et Solidaire pour atteindre les objectifs de développement durables de l'ONU

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Assurer la mise en œuvre à tous les niveaux du plan européen pour vaincre le cancer.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Avoir une politique inclusive dans la transition numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Arrêter les transferts de charge déplacement la dépense publique vers la dépense privée au profit d'une réforme structurelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels de santé condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire sport santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair