ADECCO GROUPE FRANCE

Séquestration des fonds chez le notaire lors d'obligations par l'acheteur d'un bien pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Annulation de la hausse de taxe sur le Gasoil Nin Routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un régime d'habilitation temporaire pour les opérateurs funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Harmoniser les procédures de demande d’habilitation des professionnels auprès des préfectures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le modèle de devis applicable aux opérateurs funéraires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt fixé à l'arrêté du 7 mai 2015

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exempter les véhicules funéraires des restrictions de circulation de la ZTL de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Supprimer l'obligation de dépôt en mairie des devis relatifs aux prestations funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fiscalité GNR Agir contre la distorsion de concurrence entre les entreprises du BTP et les entreprises de travaux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Fiscalité GNR Agir contre la distorsion de concurrence entre les entreprises du BTP et les entreprises de travaux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une simplification administrative en matière médico légale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actualisation du guide de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Intégrer les opérateurs funéraires parmi les véhicules prioritaires pour l'approvisionnement en carburant, gaz et électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les VASP à la liste des véhicules prioritaires dans les plans de circulation pour les JOP 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre aux opérateurs funéraires d'assurer le transport d'un corps sans que la famille ne soit obligée en préalable de se déplacer dans une agence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un groupe d'études dédié aux enjeux funéraires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Fin de vie : participer aux concertations afin de comprendre si les dimensions funéraires y seront intégrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Requalifier les dettes funéraires dans le cadre de la procédure de surendettement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Généraliser l'intégration des VASP à la liste des dérogations au sein des ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier arrêté modifiant décret relatif aux dimensions minimales d'ouverture appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil afin de le rendre conforme aux modèles effectivement existants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le formulaire du certificat de décès en vue de faciliter les modalités de prise en charge des défunts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à faciliter le recours à la crémation : alerter sur la « faisabilité » règlementaire et technique de ces opérations funéraires « complémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi 3DS : adapter la législation au parcours réel du consommateur suite à un décès (suppression de l’envoi des modèles de devis dans les mairies dans le cadre d’une opération funéraire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe « INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS FUNÉRAIRE » du CNC (Conseil National de la Consommation) : identifier les erreurs d’appréciation dans l’analyse du CNC (diffusion des devis bruts)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser en explicitant les réalités et contraintes concrètes des opérateurs funéraires à la nécessaire évolution de la réglementation pour adapter les textes aux évolutions sociétales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le traitement administratif des opérations funéraires (allongement des délais, dématérialisation des actes, …)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur la complexité administrative qui peut entraver le bon fonctionnement du secteur et son image vis-à-vis de la population

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l’habilitation des professionnels de santé à délivrer des certificats de décès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques liés aux ruptures d'approvisionnement d'énergie (gaz, électricité, carburants)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fin de vie : alerter sur la nécessité de disposer d'un service funéraire de qualité régi par une réglementation appropriée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

GNR report de la suppression du GNR du 1er Juillet 2021 au 1er Janvier 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel