A I M C C

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un format de formation de formateurs, présenter et diffuser les résultats d'une étude d'impact menée par l'OCDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUPD Phase II : S'assurer de la mise en œuvre d'une méthode de calcul de la matière recyclée incorporée adaptée à une diversité de technologies de recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPWR : préserver la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage en encadrant les importations de matière plastique recyclée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir un dialogue avec le gouvernement sur les freins techniques, réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : DGE - Ministère de l'Industrie,DGE - Ministère de l'Industrie Cabinet du Président de la République - Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture et Conseillère attractivité

Projet d'usine d'Eastman : Engager un dialogue avec les pouvoirs publics pour les tenir au courant de l'avancement du projet et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander que le dispositif introduit dans le PLF 2025 sur la fiscalité des dividendes soit précisé et mieux ciblé pour limiter les effets négatifs sur les marchés actions à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures permettant le développement d'un marché de l'occasion de véhicules à faibles émissions et un cadre attractif pour la location longue durée pour les flottes d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTION GÉOTHERMIQUE DANS LES TERRITOIRES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les conséquences de la baisse des remboursements LPP des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact de ces mesures sur le maintien des dernières lignes de production en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE SOUTIEN PUBLIC A L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE ET SOUTENIR LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE EN FRANCE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

RENFORCER LE SOUTIEN AU PROJET DE PRODUCTION DE CHALEUR ET DE LITHIUM GEOTHERMIQUES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS-Demander la prise en compte dans la tarification et le remboursement des produits de santé de l'empreinte industrielle et environnementale, via l'empreinte carbone et la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et soutenir la filière électronique de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention auprès d'élus pour éviter la rétroactivité des tarifs de vente d'éléctricté sur les installations PV construites entre 2006 et 2010 (arrêté S06S10)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes incendie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique

Agir auprès des collectivités territoriales afin de faire progresser des dossiers de développement industriel dans la valorisation energétique des déchets (combustible solide de récupération)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique

PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : supprimer la taxe sur les fluides frigorigènes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGAlim : maintenir un régime grossiste spécifique pour l'encadrement des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

24ème Forum des Entrepreneurs: Inviter des personnalités publiques et politiques le 10 octobre sur le thème "intelligences"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

24ème Forum des Entrepreneurs: convier des personnalités publiques et politiques lors de la soirée économique du 9 octobre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion autour de la PPE en vue de la faire avancer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elections européennes: participer à la réflexion sur 3 secteurs clés au service du développement de notre territoire (logement et construction, industrie et maritime)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

AG du 17 juin: Convier des personnalités publiques et politiques et réaffirmer la place de l'Upe13 dans le paysage économique local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair