ARIANESPACE

corriger les dysfonctionnements de la Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Constructions des Secteurs du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

mobiliser l'outil de production bâtiment, permettre l'accès aux marchés pour les TPE PME, dans le cadre des aménagements d'infrastructures liées aux JO 2030 et aux grands projets régionaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la TVA réduite pour la réparation (cycles, TLC, 3E).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscription dans la loi de la possibilité de faire bénéficier du bouclier qualité prix aux produits contenus dans des emballages réemployés. (PJL vie chère Outre-mer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeler le gouvernement et les élus pour un accompagnement du secteur cidricole - Difficultés de marché, mise en oeuvre de la PAC, normes de commercialisation UE

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des frais de transfert sur le marché du cloud

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Projet de loi Résilience : échanger et faire des propositions sur la transposition de la Directive NIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Daddue : échanger et faire des propositions pour assurer une mise en application ambitieuse de la Directive UE sur l’efficacité énergétique s’agissant des datacenters

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sur la simplification : échanger et faire des propositions pour assurer que les datacenters considérés comme des projets stratégiques contribuent à l’autonomie stratégique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Moderniser la règlementation en réduisant les asymétries (en particulier publicitaires) entre éditeurs TV et radio nationaux et plateformes internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux économiques du marché audiovisuel et à l’évolution du groupe face à la concurrence des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux actions des médias en faveur des enjeux sociétaux (alimentation saine, santé, éducation aux médias, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre une numérotation TNT qui respecte l’équité entre éditeurs et donne la priorité à la protection du jeune public

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir et moderniser les mentions légales liées aux spots publicitaires en radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appel d’Offres Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique militaire : prendre en compte les spécificités techniques et assurantielles propres à ce secteur dans le cahier des charges

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les pouvoirs publics des enjeux logistiques de la filière céréalière, y compris la gestion de crise d’incidents de navigation sur la Seine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics sur les enjeux de qualité sanitaire de la filière céréalière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les pouvoirs publics sur les problèmes de compétitivité de la filière céréalière française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer le Gouvernement sur la situation de l'export de céréales et demander une meilleure sécurisation de l'export vers les pays tiers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : sensibiliser des parlementaires au rôle des branches professionnelles, qui en tant que clientes et prescripteurs des institutions de prévoyance, jouent un rôle dans la prévention santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contre une réforme visant à instituer une Grande Sécu de nature à vider de leur substance l'apport des complémentaires dans l'accès à des soins de qualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des groupes de protection sociale (GPS) et de l'Agirc-Arrco dans les relations interrégimes (retraite de base et retraite complémentaire).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier l'information décrivant le système de retraite complémentaire du secteur privé auprès des principaux acteurs dans le cadre de la réforme des retraites.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de préservation des moyens de production pour la culture de la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour la décarbonation de nos sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de retrait de taxes logistiques venant altérer la compétitivité industrielle dans le Grand-Est.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien à l'amélioration logistique d'un site industriel du Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien d'une proposition logistique de la filière sucrière réduisant les émissions de GES.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande relative à la fiscalité des biocarburants favorisant la décarbonation des transports routiers dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'autorisation de création d'ouvrage sur un site industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande du maintien de la fiscalité sur les produits alimentaires dans le cadre du PLFSS 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien au raccordement électrique de sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de maintien de l'approvisionnement énergétique de sites industriels pour tenir compte des particularités des outils de production.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Magellan Sécurité grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment piloter la mise en conformité NIS 2 et la maintenir dans le temps ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation de Keysight Technology grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment évaluer et valider en continu son niveau de sécurité ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de CSC grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment évaluer et valider en continu son niveau de sécurité ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de la position de Google grâce à l'organisation de l'Agora INCYBER sur le thème "L'IA peut-elle être de responsable ?" et la publication d'un livre blanc sur le même sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de la position de Vivendi grâce à l'organisation de l'Agora INCYBER sur le thème "La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'IA" et la publication d'un livre blanc sur le même sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Stormshield grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "De la haute couture au prêt à porter : quelle cybersécurité pour les PME ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

pousser une simplification des déploiements des antennes mobiles et des centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre la préparation des décrets relatifs à la loi SREN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter une hausse des contraintes pesant sur les distributeurs privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une prolongation du New Deal mobile dans les territoires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité du cadre fiscal relatif à l'exploitation de centre de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un cadre relatif à la résilience des réseaux de télécommunication équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une stabilité fiscale dans le cadre notamment du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

éviter qu'une révision des règles relatives au démarchage téléphonique ne crée de nouvelles contraintes sur les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les propositions de la DGT visant l'asssimilation du risque des expositions au secteur public local français au risque souverain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel