FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUB VIENNE

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches administratives : relèvement des seuils ICPE, sortie de la directive IED, limitation des recours juridiques,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Échanges sur les modalités techniques concernant la dotation jeunes agriculteurs dans le cadre de la nouvelle PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec le Préfet de région et la profession agricole pour échanger sur les actualités agricoles du moment : PAC, EGA, dossiers filières, prédation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation des positions JA-BFC dans le cadre du PSN et du FEADER auprès de la présidente de Région BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Valorisation des positions JA-BFC auprès de la présidente de Région BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec les élus du conseil régional concernant les modalités techniques de la DJA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

DÉFENDRE DES MESURES VISANT À FACILITER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PRÉSERVER LE REVENU DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'AUTORISATION D'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS EN SUPERMARCHE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRÉSENTER LE GROUPEMENT MOUSQUETAIRES ET SES ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inclure les produits compostables dans le cahier des charges de la REP TSUU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant le rôle du raffinage et des énergies liquides bas carbone dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un cadre réglementaire technologiquement neutre qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique, y compris par CCS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir un cadre réglementaire stable et attractif donnant de la visibilité pour attirer les investissements dans la décarbonation et la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la compétitivité du raffinage et de l'industrie dans la concurrence internationale par la simplification, la fiscalité et une protection efficace contre les fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Invitation à l’Assemblée Générale de la FIN de représentants de la DGAMPA (mission nautisme et plaisance)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi afin d'uniformiser les voies d'accès aux professions d'administrateur et de mandataire judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévenir l'adoption d'un amendement au projet de loi "Habitat dégradé" défavorable aux administrateurs et mandataires judiciaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les spécificités de l'intervention des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires dans la gestion des copropriétés en difficulté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à être auditionné par une commission d'enquête sur les copropriétés dégradées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRACTUALISATION DES RELATIONS ENTRE L’ETAT, LA RÉGION ET LA FIN SUR L’INDUSTRIE ET LES SERVICES NAUTIQUES EN OCCITANIE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Révision du projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi afin de permettre aux administrateurs et mandataires judiciaires d'avoir accès au système d'immatriculation des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés des professions, afin d'en réduire les effets négatifs sur les administrateurs et mandataires judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la loi afin de prévenir les conséquences potentiellement négatives pour les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires d'un arrêt de la Cour de cassation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les missions des administrateurs et mandataires judiciaires : curateurs aux successions vacantes, fiduciaires, médiateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous de présentation et participation aux consultations publiques relatives à la préparation de textes législatifs ou règlementaires dans les domaines de la mobilité et du stockage électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Environnement, Transports, Economie et finances

Présenter nos actions et projets en matière de décarbonation en vue de faire connaître nos spécificités dans les politiques publiques et les dispositifs de soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la compétitivité à long terme des électro-intensifs suite a la fin de l'ARENH en 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S"assurer de l'effectivité du mécanisme MACF lors de sa mise en place en janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etablir une réglementation stable et donnant de la visibilité, notamment des incitations et mécanismes favorisant les investissements dans la production de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir un cadre réglementaire favorisant le recyclage avancé des déchets plastiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer les accords internationaux hors Union européenne qui permettront d'accélérer la stratégie Captage et stockage du carbone (CCS), favoriser la connaissance et l'acceptabilité du CCS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la compétitivité de l'industrie : une réglementation simplifiée et une fiscalité assurant le level playing field avec la concurrence internationale et protégeant des fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un cadre réglementaire qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer un cadre réglementaire favorisant la mobilisation de la biomasse pour les biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Réparation automobile : faire évoluer la réglementation concernant certaines pratiques commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL DESCROZAILLE : SUPPRIMER OU A DEFAUT DÉCALER L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS SUR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : IMPOSER QUE LE FOURNISSEUR ADRESSE SON ATTESTATION SUR LA PART DE MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES EN MÊME TEMPS QUE SES CGV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMPTABILISER UNIQUEMENT LES VOIES DE CIRCULATION DÉDIÉES AUX VÉHICULES LÉGERS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL DESCROZAILLE : SUPPRIMER L'ARTICLE 3 DE LA PROPOSITION DE LOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien des entreprises du nautisme dans leurs activités à l’international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sollicitation du cabinet de la ministre de la Formation professionnelle dans le cadre de la réforme des lycées professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contractualisation des relations entre l’Etat, la région et la FIN sur l’industrie et les services nautiques en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Limiter l'utilisation des nitrites et nitrates dans les produits de charcuteries et les autres produits élaborés de volailles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PARTICIPER À UNE MISSION DE RÉFLEXION À LA DEMANDE DE LA MINISTRE DE LA MER ET ÉMETTRE DIVERSES PROPOSITIONS RELATIVES À L'AVENIR DU NAUTISME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : possibilité d'être désignés curateurs aux successions vacantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair