AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT

Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectés aux centres techniques industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

RENDRE COMPTE AUX DIFFÉRENTES TUTELLES DE L'ACTUALITÉ DES CHANTIERS OLYMPIQUES ET DE L'ACTIVITÉ DE LA SOLIDEO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les démarches éco-responsables des acteurs de l'événementiel professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les travaux engagés par le Comité thématique tourisme d'affaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nourrir les réflexions d'un groupe de travail parlementaire sur le rôle de l'événementiel professionnel dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Au regard des mesures d'accueil mises en place pour les JOP2024, demander leur déclinaison aux événements professionnels et sportifs stratégiques pour augmenter l'expérience visiteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser au rôle des grands salons et congrès internationaux comme leviers d’attractivité et de rayonnement des savoir-faire français sur la scène européenne et mondiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la réforme d'Atout France pour le secteur de l'événementiel professionnel et sportif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'économie du Tourisme

Cibler explicitement les voitures essence compatibles avec le Superéthanol-E85 suite à la mise à jour réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une meilleure prise en compte du bioéthanol, notamment pour les véhicules légers, dans les documents de planification énergétique : PPE, SNBC et SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2023 : TIRUERT biocarburants (articles 266 quindecies du code des douanes ) - Taux de résidus et part de résidus dans EP2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 - Proposition de réduction du montant de la TVS pour les véhicules flex fuel E85, en prenant en compte un abattement de 40% sur les émissions de CO2 grâce au caractère renouvelable du biéthan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLFR de juillet 2022, proposition d'amendement demandant : le maintien du statut UT (Utilisateur d'alcool), une refonte et la dématérialisation du Document d'Accompagnement (DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 - Rehausser de 50% à 60% la part des "égouts pauvres de 2ème extraction" dans le calcul du plafond autorisé pour l'éthanol de résidus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter aux autorités les enjeux liés à la non-conformité de certains acteurs extra européens au DMA et recommander une application stricte du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ADHÉRENTS DU SNSP AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX OU TERRITORIAUX (ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure au niveau européen les biocarburants durables, dont le bioéthanol, à côté des carburants de synthèse, dans la définition des carburants neutres en carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux travaux sur la nouvelle TIRUERT pour maintenir une composante ENR à côté de la composante GES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre des intérêts de la restauration boulangère dans le cadre d'une proposition de projet de loi "Non Fait maison" qui serait dommageable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : sensibiliser sur la nécessité de soutenir le fret pour préserver la compétitivité agricole et insister sur l’importance du chantier de mise à grand gabarit du canal Bray-Nogent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet d'extension de centre commercial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Représentation de la profession agricole dans l'ensemble des instances

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des travaux et de l'extension d'un centre commercial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire entendre les intérêts de la restauration boulangère dans le cadre d'une future proposition de loi instaurant l'indication "non fait maison" qui serait dommageable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la gestion déléguée et les services publics industriels et commerciaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise à jour de la présentation d'un projet d'extension de centre commercial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : mettre en place une mesure d'encadrement réglementaire des rejets aqueux de substances PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Installation durable des agriculteurs et renouvellement des opérations.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revenu des agriculteurs et soutien à l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : relayer les enjeux sectoriels (Ehpads, cliniques) notamment les iniquités de traitements entre acteurs public/privé, la compensation de l’inflation et le financement des mesures sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer et structurer nos établissements sanitaires et médico-sociaux au sein des territoires et répondre avec l'aide des acteurs locaux aux besoins en termes de prise en charge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Simplification administrative et surtransposition législative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper les besoins croissants de prise en charge par la création d'un comité de filière associant tous les acteurs de la santé et du grand âge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la déstabilisation des filières SMR et PSY due aux réformes de financement, notamment face à l’accentuation de l’écart tarifaire entre acteurs publics et privés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur le moindre accès au financement privé des opérateurs sanitaires et médico-sociaux et les risques engendrés de fragilisation du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l’école, via notamment des cours de cuisine obligatoires et/ou la bonne mise en œuvre du programme européen « Fruits & Légumes à l’école »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI L'ENCADREMENT DE L'INDEXATION DANS LE CADRE DES CONTREPARTIES DE LA MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX DE LA LOI DE SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : alerter sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre au développement de la chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pallier à la pénurie de soignants en développant les parcours de formation et apprentissage, valorisant les salaires, améliorant les conditions de travail et, simplifiant le système de classifications

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concrétiser le projet de renforcement de la centrale du Ricanto en Corse par la bonne prise en compte de ses paramètres techniques et financiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la liberté d'ouvrir les points de vente de boulangerie 7 jours sur 7 et assurer l'interprétation uniforme de l'article L.3132-29 du code du travail dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair