ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)

Améliorer les process formalités entreprises suite à la mise en place du Guichet unique - INPI : Obtenir un fichier RNE fiable et à jour, fluidifier et accélérer les échanges avec l’INPI.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser le législateur sur l'impact économique de la baisse de TFC pour les CCI rurales : maintien du niveau de TFC à un seuil minimum appelé Seuil Minimum de dotation pour l’Activité Consulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la construction du dispositif FRR : zonage des départements les moins peuplés à 100% pour éviter les effets de bords et maintenir une exonération pérenne de charges sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la construction du dispositif ZRR : proposer une défiscalisation afin d’encourager réintégration en France des hotlines de service

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la construction du dispositif FRR : création d'un niveau FRR+ pour les territoires hyper-ruraux assorti d’avantages incitateurs à la relocalisation en France d’entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - Maintenir le niveau de rémunération des CCI et un climat financier attractif en France pour les entreprises (Pacte Dutreil, crédit d'impôt recherche, jours de carence arrêt maladie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des contributions au dispositif FRR pour attirer les entreprises en zones rurales en maintenant des incitations sociales et fiscales à la création d’activités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réforme du dispositif ZRR : intégrer des sous-zonages ZRR, flécher des aides directes aux entreprises vers les territoires fragiles en période post-covid19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien du Prêt à Taux Zéro pour tout le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les aliments à usage médical du champ de la taxe sur les boissons à sucres ajoutés dans la loi de financement de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter et informer de la position Nutri-Score, Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prix du lait - informer sur les évolutions en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Engager la France à faire de la lutte contre l’AMR une arme de diplomatie sanitaire et à plaider en faveur du DIV pour la juste utilisation des antibiomicrobiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les raisons de la réduction de collecte des excédents de lait et sur l'accompagnement mis en œuvre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suggérer la mise en oeuvre d'un étiquetage nutritionnel harmonisé au niveau européen pour mieux informer le consommateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'utilisation du bac jaune pour le tri des bouteilles de lait

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE L'EXEMPTION DE CERTAINES GRUES AUTOMOTRICES COMME CONVOIS EXCEPTIONNELS ROUTIERS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la prise en compte des EBMD dans l'environnement règlementaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire les enjeux d'accès au marché des produits de santé en France et élargir l'accès aux RIHN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les difficultés de bioMérieux et ses besoins spécifiques en matière d'exportations en Russie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir la date butoir des négociations commerciales dans le projet de loi Egalim 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les dispositifs permettant de certifier la matière première agricole par un tiers indépendant dans le projet de loi Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VEILLE, RÉFLEXIONS STRATÉGIQUES, PROMOTION ET DEFENSE DES INTÉRÊTS DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître le DIV et l’empreinte industrielle de bioMérieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer le dispositif du seuil de revente à perte "+10" dans la prochaine loi sur les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer au débat public "La Mer en débat" pour soutenir la planification de l'éolien en mer sur les façades maritimes françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Intervenir auprès de l'Armée pour assouplir les contraintes liées à la navigation aérienne qui limitent le développement de l'éolien terrestre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la filière du transport routier de marchandises et de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Proposer la mise en place de passerelles entre les permis C et D dans le transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la mise en place de mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite de la mobilisation des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le développement de l'éolien en mer sur la façade Sud Atlantique en favorisant le contenu industriel local, l'environnement et le partage de la valeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le partage des recettes de la taxe éolienne en mer en faveur des territoires concernés par l’impact du changement climatique et l'érosion côtière (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la proposition sur le verdissement des flottes, présenter les particularités de l'usage de certains VUL et la nécessité de disposer d'une trajectoire de verdissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Lutter contre la concurrence déloyale et les prix abusivement bas dans le secteur des transports routiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Echanger sur les enjeux de formation dans le secteur du transport routier dont la formation des conducteurs accompagnateurs dans les appels d'offre TPMR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Faire supprimer, du PLFSS 2025, l'article 6 portant sur la réforme des exonérations de charges Fillon et incluant la suppression brutale de la DFS au 01/01/2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à ce que la stabilité de la fiscalité en vigueur sur le prix du carburant professionnel soit assuré dans le PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Obtenir des dérogations réglementaires temporaires pour les activités de transport routier durant des JOP 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Dans le cadre de la mission flash sur le verdissement des flottes, présenter une trajectoire réaliste de verdissement des VUL utilisés pour certaines activités de transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la médiation territoriale pour renforcer l'appropriation d'un projet solaire en Guadeloupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux de la circulation des semi-remorques de 44 tonnes et les bienfaits du déploiement de l'EMS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les défis de la transition énergétique du transport routier à l'horizon 2040

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du sous-amendement proposant d'exclure certains VUL du dispositif actuel de verdissement des flottes dans le cadre du PFL 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Proposer des modifications au projet de révision du règlement européen 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la mise en place au niveau national d'une réglementation sur le stationnement cohérente avec l'activité de déménagement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Présenter les enjeux du secteur du transport d'animaux vivants face à l'évolution du cadre réglementaire européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions de l'OTRE en faveur d'une plus juste répartition de la valeur au sein de la filière du transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir la circulation des autocars de tourisme au sein de la ZTL de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le développement harmonieux des énergies renouvelables dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l’insertion et le retour à l’emploi dans les appels d’offres pour les énergies renouvelables, notamment dans les métiers en tension (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair